Le rôle du CNC dans le financement du cinéma en France
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La particularité du système français en termes de soutien financier au cinéma est que la part des interventions directes sur le budget de l'Etat est très faible. Si des crédits d'impôt et des sociétés de collectes de fonds privés (les SOFICA) apportent leur soutien, le cinéma est d'abord financé en interne, par les acteurs directement liés au secteur: salles de cinéma, chaînes de télévision, éditeurs vidéo. C'est l'idée selon laquelle toute personne qui tire profit de la diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles doit contribuer à la création de ces oeuvres. Ces contributions sont gérées par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée), établissement public administratif créé en 1946 et rattaché au Ministère de la culture depuis 1959. En effet, en plus de son rôle de médiateur et de régulateur du secteur, le CNC est chargé d'apporter son soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Le CNC contrôle et répartit les recettes aux bénéficiaires au travers de nombreux dispositifs d'aide, sélectives ou automatiques. En 2015, le CNC a pu distribuer au total 765,18 millions d'euros dont 332,52 au cinéma, une part donc considérable de son budget sachant qu'il doit aussi financer les secteurs de l'audiovisuel et du multimédia. Par ajouts et retouches successives, le système de financement du cinéma par le CNC a évolué, il a été complété peu à peu pour soutenir, non plus seulement la création, mais aussi la diffusion et l'exploitation d'oeuvres cinématographiques françaises.
D'où provient l'argent du compte de soutien du CNC?
Les ressources du CNC proviennent: de taxes spécifiques qui lui sont affectées, de remboursements d'aides ou d'avances, de versements de crédits affectés et de quelques autres ressources propres. Les taxes spécifiques qui lui sont affectées représentent plus de 75% de son budget:
Les trois taxes affectées:
La taxe spéciale additionnelle (TSA): la TSA est une taxe prélevée sur les recettes de la billeterie des salles de cinéma, elle représente 10,72% du prix de chaque entrée en salle (elle est majorée de 50 % pour les œuvres pornographiques ou incitant à la violence).
En 2015 la TSA représentait 21,1% du total des recettes perçues par les trois taxes.
La taxe sur les services de télévisions (TST) qui concerne les éditeurs (TST-E) et les distributeurs (TST-D): pour les éditeurs, la taxe est de 5,5% sur le chiffre d'affaires hors TVA au-delà de 11 millions d'euros et de 16 millions pour ceux d'entre eux qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires. Pour les chaînes en haute définition la taxe est de 5,2%.
Les distributeurs sont aussi soumis à une taxe proportionnelle à leur chiffre d'affaires: sur un barème progressif de quatre tranches, la taxe va de 0,5% à 3,5% du chiffre d'affaires au-delà de 10 millions d'euros.
La TST, assise essentiellement sur les recettes publicitaires et sur les revenus liés aux abonnements, est la taxe qui rapporte le plus au fonds de soutien du CNC: en 2015 elle représentait 76% du total des recettes perçues par les taxes (43,2% par la TST-E et 32,7% par la TST-D). En effet, certaines chaînes ont un rôle majeur dans le financement du cinéma: Canal+, par exemple, s'est engagé dès sa création en 1984 à aider le secteur: Canal+ propose une offre cinématographique abondante à ses abonnés et en contrepartie, la chaîne reverse 12,5% de son chiffre d'affaires (environ 200 millions suivant les années) pour financer la production d'une centaine de films français.
La taxe sur les ventes et locations de vidéo (physique ou dématérialisée): cette taxe représente 2% du prix de vente d'une vidéo (10 % pour le « hard » et la violence).
Cette taxe est celle qui rapporte le moins au fonds du CNC, en 2015 elle ne représentait que 2,9% du total des recettes perçues par les taxes.
Comment sont réparties ces recettes?
Les sommes récoltées par le CNC sont essentiellement consacrées aux aides et autres dépenses de soutien au cinéma. Comme précisé chaque année dans les bilans du CNC, ces aides " s'organisent autour de quatre axes principaux : les aides à la création, les aides à la production, les aides à la diffusion des œuvres destination du public le plus large et les actions en faveur de la conservation et de la restauration du patrimoine cinématographique». Les seuls bénéficiaires de ces aides sont les entreprises et organismes établis en France, une condition qui s'applique à tous les acteurs du secteur: producteurs, distributeurs, exploitants et industries techniques.
Les principaux dispositifs de soutien financier du CNC:
Le CNC prodigue deux sortes d'aides: les aides automatiques et les aides sélectives. Les premières permettent de soutenir une industrie du cinéma qui se maintient et reste importante en France. Les aides sélectives, elles, soutiennent des projets qui ont plus de mal à voir le jour, des projets ambitieux qui encouragent la diversité des oeuvres et l'émergence de nouveaux talents.
Le soutien automatique à la production de films de long métrage: cette aide est calculée à partir des recettes d'exploitation des films et de leur diffusion à la télévision et sur le marché de la vidéo. Ce soutien est réinvesti par la suite, soit pour régler les créanciers privilégiés du film précédemment produit, soit pour financer la préparation du prochain film.
En 2015, les dépenses liées au soutien automatique à la production se sont élevées à 68,30 millions d'euros.
Le soutien sélectif à la production: le principal dispositif de ce soutien est l'avance sur recettes: le CNC verse une avance pour la production, si le film a du succès et génère des recettes cette avance doit être remboursée, mais s'il n'en génère pas assez l'avance n'a pas à être remboursée.
En 2015, les dépenses liées au soutien sélectif à la production se sont élevées à 53,03 millions d'euros.
Le soutien automatique à la distribution: là aussi, l'aide financière est proportionnelle aux recettes d'exploitation des films en salles. Le soutien est soit réinvesti dans de nouveaux films, soit utilisé pour régler les frais d'édition.
En 2015, les dépenses liées au soutien automatique à la distribution se sont élevées à 32,10 millions d'euros.
Le soutien sélectif à la distribution: cette aide vise à soutenir l'activité d'entreprises de distribution indépendantes qui oeuvrent à la diffusion du cinéma d'auteur, français et étranger.
En 2015, les dépenses liées au soutien sélectif à la distribution se sont élevées à 10,20 millions d'euros.
Le soutien automatique à l'exploitation: ce soutien est proportionnel au montant de la taxe encaissée sur le prix du billet. Il finance les travaux d'équipement, de rénovation, de modernisation et de création de salles de cinéma.
En 2015, les dépenses liées au soutien automatique à l'exploitation se sont élevées à 71,24 millions d'euros.
Le soutien sélectif à l'exploitation qui se subdivise en 3 aides:
- une aide destinée à créer et à moderniser les salles d'exploitants indépendants.
- une aide qui permet de soutenir le fonctionnement des salles classées art et essai, salles qui contribuer à la diversité de l'offre cinématographique.
- une aide spécifique pour assurer le bon fonctionnement des salles indépendantes des communes de plus de 200 000 habitant qui offrent une diversité de programmation.
En 2015, les dépenses liées au soutien sélectif à l'exploitation se sont élevées à 69,21 millions d'euros.
Le système de soutien financier du CNC est donc un système complexe et complet, unique en Europe. Ses deux volets de soutiens (automatiques et sélectifs) permettent de prendre en compte à parts égales tous les acteurs du secteur, des entreprises les plus dynamiques à celles qui ont le plus de mal à se développer. Dans chaque branche (création/production, distribution et exploitation) des aides très spécifiques illustrent le souci permanent du CNC d'oeuvrer à la consolidation du secteur et particulièrement à celle de la diversité culturelle: aides pour les coproductions internationales, aides pour les tournages dans les départements d’outre-mer, aides aux cinémas du monde etc.
Un modèle de financement devenu en partie obsolète
Une gestion fortement critiquée
Malgré la force et la renommée de son système de financement au cinéma, le CNC fait face à de vives critiques et à un certain nombre d'incertitudes pour son avenir. Ces dernières années, de nombreux rapports ont pointé du doigt la mauvaise gestion du CNC: après le rapport Gomez de 2011, la Cour des Comptes a publié un rapport en 2012 dans lequel elle explique que les dépenses du CNC ne seraient pas assez justifiées par des besoins réels et chiffrés et qu'il y aurait trop de films produits pour un succès commercial limité à une poignée de films seulement. La même année, Vincent Maraval, cofondateur de la société de distribution Wild Bunch, dénonce les failles du mode de financement du CNC dans une tribune du Monde : il y critique la trop grande dépendance du cinéma français aux subventions du CNC. Selon lui, les films seraient trop financés et trop nombreux alors que le contexte serait défavorable: stagnation du marché de la salle, effondrement de celui de la vidéo, déclin des audiences TV... Il dénonce aussi les montants exagérés des cachets versés aux acteurs français par rapport à leurs collègues américains et propose ainsi un plafond qui limiterait leur salaire, mesure qui sera mise en oeuvre par le CNC en novembre 2014. Films trop chers, pas rentables (en 2013 , sur les 200 films sortis, seuls 20 étaient rentables – source: CNC), système profitant à une minorité de professionnels... les divers rapports – rapports Gomez, Cour des Comptes mais aussi Pierre Lescure et René Bonnell en 2013 – font le constat d'un secteur sous tension qui semble agir sans réflexion en amont sur l'amortissement des films. Face à des dérives inflationnistes, le CNC est encouragé à repenser sa politique d'aides, dans ses derniers rapports relatifs à la question, la Cour des Comptes a préconisé une plus grande transparenceet une réduction du nombre d'aides tout en augmentant leur montant.
Les défis à l'heure du numérique
Un certain nombre de risques identifiés par le passé n'ont jamais été confirmés, la télévision par exemple n'a pas tué le cinéma, au contraire, à chaque fois qu'est apparu un nouveau support profitant des apports du secteur, on lui a fait participer à son financement: TV, vidéo, FAI... Seulement aujourd'hui, la logique n'est plus la même, on est dans une période de mutation où de nouveaux acteurs transnationaux viennent fragiliser le système de financement du cinéma. Une des préoccupations majeures est celle qui touche aux revenus de la télévision: la TST, si elle reste la taxe qui rapporte le plus au CNC, risque d'être gravement affectée par la baisse des revenus de la télévision: en 2011 elle rapportait 630,57 millions d'euros au CNC, en 2015 elle rapporte 504,32 millions d'euros. La première cause de cette baisse est la concurrence interne du marché – il y a de plus en plus de chaînes– et la captation des revenus publicitaires par internet. La deuxième cause est l'apparition de services de vidéo à la demande qui entrent en concurrence directe avec les services de télévision et qui ne paient aucune taxe, leur siège étant situé à l'étranger (Netflix, Itunes, Google, Youtube...). Dans son rapport de 2013 «Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique», René Bonnell écrivait: «il paraît difficilement concevable d'alourdir les obligations des diffuseurs compte tenu des problèmes qu'ils vont devoir affronter. Deux types d'initiatives demeurent possibles: trouver d'autres ressources en provenance du marché réglementé ou intégrer dans le périmètre des obligations les opérateurs OTP de vidéo.". En effet, élargir la taxe vidéo aux services de VàD dont le siège est à l'étranger permettrait de renflouer les caisses du CNC, cependant il semble que ce soit un projet qui peine à se concrétiser: le 21 octobre dernier la séance plénière de l'Assemblée nationale a rejeté la "taxe Youtube" qui devait s'appliquer aux «personnes, qu’elles soient établies en France ou hors de France». L'amendement, qui avait été adopté par les députés en commission des finances, prévoyait de prélever une part des revenus issus des vidéos en ligne. Une mauvaise nouvelle donc pour le CNC puisque selon les estimations des auteurs de l'amendement, la taxe Youtube lui aurait rapporté 70 millions d'euros en 2017 pour alimenter ses fonds de soutien.
Conclusion:
Le CNC, par ses nombreux dispositifs de soutien économique à la création, à la distribution et à l'exploitation, est un organisme d'exception dans le paysage européen de l'industrie cinématographique. Toutefois, certaines personnalités et institutions ont pointé du doigt ces dernières années la mauvaise gestion des sources de l'établissement: trop de films financés, trop de films trop chers, trop de films pas rentables... Mais le défi majeur du CNC aujourd'hui est le développement du numérique et l'apparition de nouvelles plateformes qui agissent en passagers clandestins. Les recettes obtenues par les taxes tendent à s'éroder au profit de services d'abonnements à la VàD, services difficilement contrôlables en raison de leur étendue transnationale. Pour faire face à cette mutation des comportements de consommation, le CNC devra redonner une place aux questions de rentabilité et moderniser son compte de soutien en essayant d'intégrer au mieuxles nouveaux acteurs de la diffusion et de la distribution.
Sources:
Site du Sénat: Rapports d'information: "Les aides publiques au cinéma en France"et "Le CNC : une "exception" budgétaire ?" + Rapport législatif: "Projet de loi de finances pour 2016 : Culture: création, cinéma".
Site du CNC - Rapport d'activité 2015
Rapport de la Cour des Comptes sur la Gestion et financement du CNC (2012)
Rapport de René Bonnell – CNC 2013 : "Le financement de la production et de la distribution cinématographiques À l’heure du numérique"
Rapport de Pierre Lescure – Ministère de la culture 2013: Mission « Acte II de l’exception culturelle », "Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique"
Site de l'INA: article de Martin Dourneau (2015): Les aides publiques au cinéma français: indispensables mais complexes et article d'Antoine Stehlé (2015) Financement du cinéma français: changement de modèle.