En France, plus de 30 millions d’actifs travaillent chaque jour pour faire tourner l’économie. Un salarié sur deux gagne moins de deux fois le SMIC. Depuis plusieurs décennies, les gouvernements successifs, de droite comme de “gôche”, ont fragilisé le financement de notre système de protection sociale en accordant aux entreprises des exonérations massives de cotisations sociales, sans condition ni contrepartie.
Le coût de ces exonérations atteint aujourd’hui 75 milliards d’euros par an.
Cotisations sociales : un salaire différé, pas une charge
Il faut le rappeler : les cotisations sociales ne sont pas une taxe ou une pénalité infligée aux entreprises. Elles représentent une partie du salaire brut, appelée salaire différé, qui sert à financer collectivement la santé, les retraites, les allocations familiales et l’ensemble de la protection sociale.
Jusqu’à 1,5 SMIC (2 702,70 € brut/mois), les cotisations sont totalement exonérées. Elles deviennent dégressives jusqu’à 2,4 SMIC (4 324,32 € brut/mois).
Autrement dit, plus la masse salariale est proche du SMIC, plus les exonérations sont importantes. Les travailleurs ne sont donc pas assistés comme on veut le faire croire: ce sont les employeurs qui bénéficient directement de ces dispositifs.
La sécu de 1945: une histoire de solidarité:
De Croizat nous retenons : “ Nous mettons en place une grande conquête humaine. Désormais, il ne sera plus permis à aucun Français de tomber dans la misère”
Le débat s’étend sur plus de deux semaines du 4 au 19 octobre, révélant les clivages politiques et sociaux de l’après-guerre.Finalement adopté par les ordonnances d’octobre 1945 (notamment celles des 19 et 22 octobre) qui fixent ensuite le fonctionnement concret des caisses et branches (maladie, vieillesse, famille).
Les défenseurs du projet : Les communistes (Ambroise Croizat, Marcel Paul) et les socialistes (notamment Daniel Mayer) défendent un système unifié et universel, fondé sur la solidarité entre travailleurs. Ils veulent en finir avec la charité et l’assistance : la protection sociale devient un droit.Les réticences ( Toutes de Droite comme aujourd’hui) : Les gaullistes soutiennent le principe, mais veulent un contrôle plus étroit de l’État sur les caisses. Le patronat craint un coût trop élevé pour les entreprises et la perte d’influence sur la gestion des fonds. Les professions libérales et agricoles s’opposent à l’universalité : elles revendiquent des régimes autonomes.
En Mayenne : un manque à gagner colossal
Notre département compte environ 128 000 salariés répartis dans plus de 10 000 établissements. Même si nous n’avons pas de chiffres locaux précis, il est probable qu’ici aussi, la moitié des salariés gagnent moins de 2,4 SMIC.
Cela signifie que des dizaines de milliers de travailleurs mayennais permettent à leurs employeurs de profiter de ces exonérations.
Or, ce sont ces mêmes entreprises qui dépendent du bon fonctionnement de l’hôpital public et du système de santé : quand un salarié tombe malade, il est soigné à l’hôpital, il y retrouve la santé et revient travailler, son savoir-faire profite de nouveau à l’entreprise.
Agrandissement : Illustration 1
Source: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=DEP-53#
Agrandissement : Illustration 2
Source: https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=DEP-53#chiffre-cle-9
Agrandissement : Illustration 3
Source : https://www.salairemoyen.com/departement-53-Mayenne.html
Mais combien ces exonérations coûtent-elles à notre territoire ?
Si l’on prend une hypothèse de 60 000 salariés concernés en Mayenne, avec un salaire brut moyen de 2 500 €, les exonérations de 20 % à 40 % de charges patronales, sur 12 mois, cela représente un manque à gagner compris entre 360 et 720 millions d’euros par an pour la Sécurité sociale.
De l’argent qui devrait financer nos hôpitaux, nos soins, et garantir l’accès à la santé pour tous.
Une logique de court terme
Comment justifier que les entreprises bénéficient d’allègements sociaux qui affaiblissent l’hôpital, alors même qu’elles dépendent directement de son efficacité ?
Comment peut-on, au nom d’un profit immédiat, sacrifier l’attractivité de notre territoire et fragiliser la qualité de vie de ses habitants ? Car à terme, ce choix politique conduit à : un hôpital affaibli, des tensions accrues sur l’emploi, et un territoire moins attractif pour les travailleurs comme pour les entreprises.
La question que nous posons aux employeurs mayennais
Face à cette situation, une interpellation s’impose :
Les exonérations de cotisations dont vous bénéficiez sont de l'argent volé aux salariés (salaire différé)et que ce vol a des conséquences désastreuses sur la Sécurité Sociale et, par conséquent, contribue à détruire notre système de santé publique. Indirectement vous en êtes complices.
Alors, ne soyez pas complices de la destruction de cet héritage, cet héritage qui a fondé la légitimité de la Sécurité sociale comme pilier de la citoyenneté sociale. qui a traduit la volonté d’une République de solidarité, née de la Résistance.
La prospérité économique ne peut pas se construire durablement sur la fragilisation de nos services publics.
L’avenir de la Mayenne dépend aussi de la solidarité que vous choisirez,ou non, d’assumer.