[Société] Projet Hercule, vers un démantèlement d’EDF ?

Une restructuration de l’opérateur historique imposée selon le gouvernement par les énormes investissements nécessaires au nucléaire Français et à la demande de développement massif des énergies renouvelables. On appelle à l’aide un des héros les plus vénérés de la Grèce antique, Hercule.

Siege social d'EDF © L'express Siege social d'EDF © L'express

L’histoire commence le 1er juillet 2011, jour de l’application de la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME). La Commission Européenne nous a sommé d’inclure dans notre droit national les dispositions concernant l’ouverture du marché de l’électricité, à la suite de quoi la commission Champsaur fut créée. Elle a abouti à la loi NOME qui contient entres autres, le dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) qui impose à EDF de revendre 25% de sa production d’électricité d’origine nucléaire au tarif réglementé de 40€ le MWh en 2011 avant de passer à 42€ un an plus tard. La Commission Européenne arguant qu’EDF avec ses tarifs réglementés et son parc nucléaire amorti freine la concurrence. Le partage de ces 100 TWh se fera en fonction du portefeuille client de chaque fournisseur alternatif, l’objectif premier était qu’à termes ces fournisseurs développent massivement leurs propres unités de production et en particulier dans les EnR, ce qui ne fut pas le cas. 

En 2013 une réforme de l’ARENH devait être négociée, mais sur un marché ouvert à la concurrence, difficile pour les fournisseurs alternatifs de rester fidèle à l’électricien historique. Les prix du marché de l’électricité étant de plus en plus souvent sous la barre des 42€ le MWh, les fournisseurs alternatifs vont voir ailleurs et rien ne les en empêche, inutile de préciser que c’est EDF qui paye la facture, ou plutôt ses clients. Selon un rapport de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), si le dispositif ARENH a permis entre 2011 et 2014 l’essors de nouveaux fournisseurs qui ont installé en parallèle quelques unités de production sur le territoire, entre 2015 et 2016 les TWh fournis par le dispositif ARENH chutent lourdement. Les prix spot du marché européen étant très volatils, il devient récurent qu’ils passent sous le tarif réglementé. Le premier semestre 2016 le dispositif n’a connu aucune livraison d’électricité à cause des prix du marché spot qui avoisinaient en moyenne les 36€ le MWh. Une perte sèche pour EDF, dès début 2016 l’opérateur historique a estimé la chute des ventes à 125 millions d’euros. Début 2020, les prix de l’électricité sur le marché de gros s’étant effondrés, trois fournisseurs ont annulé leur demande d’accès au dispositif en misant sur la clause de force majeure en lien avec l’épidémie COVID-19. 

" Un échec pour la filière électronucléaire française "

Remise du rapport Folz © Eric Piermont pour AFP Remise du rapport Folz © Eric Piermont pour AFP

Cela fait maintenant des années que l’électricien français souffre, accablé par une dette de 37 milliards d’euros à laquelle se rajoute la construction de l’EPR Français et des deux EPR Anglais pour un prévisionnel de 36,5 milliards d’euros supplémentaires. Suite à la remise du rapport de Jean-Martin Folz le 28 octobre 2019 sur la construction du réacteur de Flamanville et du nucléaire Français dans son ensemble, Bruno Lemaire a tancé EDF « Flamanville est un échec pour la filière électronucléaire française » et l’appelle à « se ressaisir au plus vite. » Quand dans le même temps, une lettre envoyée le 12 septembre 2019 que Le Monde a pu se procurer, donne pour objectif à Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, d’être « en mesure de répondre à l'exécution d'un programme de construction de trois paires de réacteurs sur trois sites distincts. » Le jeudi 17 Octobre 2019, Jean-Bernard Lévy en personne invité dans le Club de l’économie du Monde devance le gouvernement en annonçant « il est clair que la France se prépare à construire de nouvelles centrales nucléaires. » Cinq jours plus tard sur Europe 1, Mme Elisabeth Borne, ancienne Ministre de la transition écologique avoue avoir été « également surprise parce que non, ce n’est pas EDF ni son PDG qui fixe la politique énergétique du pays. La feuille de route c’est la programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035 » et d’ajouter « il y a différents scénarios avec de nouveaux réacteurs [...] on a également à l’étude des scénarios 100% énergies renouvelables. » Le courant passe mal entre le gouvernement et l’électricien. 

EDF est face à trois enjeux majeurs, il doit continuer le financement du grand carénage qui consiste à entretenir et mettre à niveau le parc nucléaire existant pour l’amener au-delà de 40 ans (100 milliards d’euros), construire 6 nouveaux réacteurs si le gouvernement compte garder à terme la moitié du mix en nucléaire (46 milliards d’euros pour les 6 EPR), et surtout investir massivement dans les EnR pour atteindre l’objectif de la PPE de 50% d’énergie renouvelable d’ici à 2035. Et pour finir la facture, Enedis et Rte, sociétés de transport et de distribution d’électricité filiales d’EDF, comptent investir à elles seules plus de 100 milliards d’euros d’ici à 2035 dans la modernisation des réseaux de transport et de distribution qu’elle juge essentielle dans la transition énergétique. Dans ce contexte, le gouvernement a demandé au PDG d’EDF de travailler sur une éventuelle optimisation des actifs et des passifs. 

Privatiser les profits et socialiser les pertes ?

Christophe Carval, DRH chez EDF a précisé dans une audition le 9 janvier de cette année, « qu’EDF se mobilise pour atteindre l’objectif de la PPE, pour réussir ce défi il y a plusieurs conditions [...] il faut une juste rémunération des capitaux investis dans l’outil de production nucléaire et EDF a besoin d’une réforme structurelle de l’ARENH. » Autrement dit sans réforme de la loi NOME le projet de scission risque d’être compromis. Le but de ce projet est de regrouper les activités thermiques et nucléaires dans une entité nommée EDF Bleu et de placer EDF renouvelable et toutes les autres activités (Réseaux, distribution, services,...) dans une autre entité, EDF Vert. EDF Bleu sera totalement publique, tandis que EDF Vert sera public à 65% avec une partie de ses revenus garantis par les contrats publics. Autrement dit, toutes les activités lucratives d’EDF seraient privatisées à 35% pendant que les activités où la demande d’investissement est massive deviennent publiques. Comme le souligne Mr François Dos Santos de la FNME-CGT «  EDF fournit une électricité bas carbone à un des prix les moins chers d’Europe [...] EDF Vert pourrait susciter les appétits car la quasi-totalité de ses revenus sont garantis par l’État [...] EDF Vert constitue avant tout une somme de sociétés lucratives mais pas un ensemble industriel cohérent. » et ajoute « il s’agit avant tout de mettre à disposition 100% de la production d’EDF Bleu au profit de tous les fournisseurs qui n’auront pas davantage participé au financement des centrales ni à leur futur démantèlent. » Ce qui veut dire que le dispositif ARENH passera de 25% à 100% et donc qu’EDF n’aura plus d’avantages par rapport aux fournisseurs alternatifs. Selon Christophe Rameaux, économiste et Maître de conférences à Paris 1er : « L’objectif climat aujourd’hui exige que la production électrique relève d’un intérêt général majeur et que, à ce titre-là, les textes européens le permettent dans une certaine mesure, la France décide de sortir la production et la distribution d’électricité d’une logique concurrentielle. »

Manifestation à propos du projet Hercule © Les Echos Manifestation à propos du projet Hercule © Les Echos

Le projet Hercule a provoqué une levée de boucliers chez les Syndicats, selon la CGT Énergie, le démembrèrent d’EDF fragilisera les emplois. En Allemagne, les électriciens RWE et E.on se sont scindés en deux parties dont une « bad-bank » qui regroupait les actifs nucléaires et charbonniers destinés à l’extinction. La direction d’E.on s’est dit convaincue « que les groupes d’énergie doivent se concentrer sur un des deux mondes pour pouvoir avoir du succès dans le futur ». EDF Bleu pourrait bien connaître le même sort si le gouvernement choisit de se diriger vers un scénario 100% EnR. Toujours selon la CGT Énergie, les services commerciaux d’EDF seront dans l’entité semi-privée EDF Vert, et sachant que les charges non compressibles représentent pour tous les fournisseurs 95% du prix final, il est facilement pensable que les services client pour l’instant 100% Français soient délocalisés afin de maximiser les profits, sans parler du risque de privatisation des barrages. Et d’ajouter que la scission fragilisera les comptes du groupe car si les activités nucléaires demandent beaucoup d’investissement, Enedis, filiale de distribution qui sera privatisé en rapporte (4 milliards d’euros pour 1 milliard investi) et permet de garder un certain équilibre. 

Vers une privatisation des barrages ?

Il est à souligner que le destin de la production hydraulique n’est pas encore tracé. EDF pense que la gestion des barrages est un enjeu majeur, en plus de produire une énergie décarbonée et de pointe, elle entre dans la gestion des ressources en eau dans le cadre du réchauffement climatique et n’espère pas une mise en concurrence des concessions. Mais malheureusement de ce côté-là aussi, Bruxelles nous met en demeure, pour la Commission Européenne la situation de monopole d’EDF sur les concessions ne favorise pas la concurrence. En mars 2019 le gouvernement a annoncé sa volonté de privatiser 150 barrages pour répondre à la demande, alors même que les barrages fournissent l’électricité la moins chère de France, et qu’ils sont utiles en heures de pointe car ils stockent dans les périodes creuses pour assurer l’équilibre du réseau en périodes hautes, les nouveaux concessionnaires pourront alors profiter de la forte demande et demander un prix élevé. La privatisation soulève un autre problème, la gérance, les barrages représentent un risque élevé en rapport à la quantité d’eau qu’ils contiennent s’ils viennent à rompre, une maintenance minutieuse est requise, de plus il existe plusieurs cas de barrages dans la même vallée, à ce moment-là effectuer des opérations oblige à une communication parfaite avec les barrages en amont et en aval qui sera compliquée dans le cas où les concessionnaires seraient différents. De ce côté là, le projet Hercule prévoit selon plusieurs sources la filiation des barrages à la société EDF Bleu, ce qui permettrait de mettre fin au système de concessions et d’éviter la privatisation par des fournisseurs alternatifs.

Le dossier devait être finalisé mi 2020, mais la date butoir a été reportée suite à la crise sanitaire. Début octobre, dans un document confidentiel de l’agence des participations de l’état que Repoterre a pu se procurer, un résumé des demandes de la direction générale de la concurrence européenne stipule « la position de la Commission européenne consiste a privilégier une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales [...] Cette position entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré. »La CFE Énergie estime que le projet n’a plus raison d’être « parce que l’avenir est à l’électricité et à son caractère systémique, à la résilience et à la réindustrialisation, ce n’est pas d’un meccano capitalistique à portée strictement financière sans aucun sens stratégique ni industriel et encore moins social dont EDF et la France ont besoin. » Affaire à suivre...

 


 

Chers collègues je vous demande de ne jamais oublier que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays. Que votre unité comme l’intérêt national vous font un devoir impérieux de continuer à défendre sans jamais défaillir le service public propriété de la nation contre les représentants du grand capital industriel et bancaire. Dont le seul objectif est d’asservir encore plus le pays à leurs insatiables besoins de domination et de profits. De continuer avec le même courage à défendre votre légitime statut national, vos retraites, vos œuvres sociales. Anciens et nouveaux, actifs et inactifs ces lignes s’adressent à chacune et à chacun de vous, avec une profonde conviction qu’ensemble nous avons bien mérité et méritons toujours de cette patrie dont nous voudrions voir fille, fils et parents heureux. 

Marcel Paul, fondateur d’EDF.

 

 


 

1- https://www.lesechos.fr/2015/05/tensions-sur-le-prix-de-lelectricite-nucleaire-261156

2- https://www.cre.fr/Documents/Publications/Rapports-thematiques/Rapport-ARENH

3- https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/17/il-est-clair-que-la-france-se-prepare-a-construire-de-nouvelles-centrales-4- nucleaires_6015922_3234.html

4- https://youtu.be/rBKd7O_Pi2s

5- https://www.lesechos.fr/amp/1182041

6- https://youtu.be/RBK-oSzS3gM

7- https://www.lecho.be/entreprises/energie/Les-energeticiens-allemands-veulent-une-bad-bank-du-nucleaire/9500268

8- https://cfe-energies.com/hercule-nest-pas-la-raison-detre-dedf/

9- https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/28/nucleaire-le-numero-d-equilibriste-du-gouvernement-dans-le-debat-sur-les-nouveaux-epr_6017223_3234.html

10- https://opera-energie.com/arenh/

11- https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/14/nucleaire-comment-le-gouvernement-travaille-en-catimini-a-la-construction-de-six-nouveaux-epr_6015478_3234.html

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