Prendre enfin la démocratie sanitaire au sérieux.

La loi de modernisation de la santé et la loi dite de la complémentaires pour tous furent les débuts du déni de démocratie que nous vivons actuellement sous le prétexte de la loi travail. Pourquoi? Comment et depuis quand? Bien avant 2013, et cela depuis 40 ans. Période durant laquelle la sphère politique est devenue une entité. Nos élus devenus opportunistes, malhonnêtes, scandaleux!

Prendre enfin la démocratie sanitaire au sérieux. Refus d’une loi qui conduira au désastre.

 

La France travers actuellement une tourmente sans précèdent.  Pourquoi ? Parce que la sphère politique s’impose sans aucun dialogue. Nos élus, ce qui démocratiquement est la définition de la volonté du peuple Français, sont devenus depuis plus de 40 ans une élite auto-constituée.

Elus, oui, par la volonté du peuple!

Mais le peuple lui n’est pas écouté, ni sondé comme il se doit. Les Médias, journaux de tout bord, sont financés en grande partie par l’Etat. Et l’Etat, c’est un petit groupe d’Elus qui sont tous issus de la même sphère politique. La France exprime en ce moment la fracture qu’il existe entre ces deux mondes. L’un s’exprime via les médias subjectifs et complaisants. L’autre n’a que la rue pour exprimer sa colère.

 

Tout a débuté bien avant novembre 2013 !  

Tout a débuté, non pas avec la volonté afficher de la révision de la constitution et la déchéance de nationalité, la loi travail. Mais par la réalisation d’une promesse faite aux dirigeant d’entreprises privées que l’on appelle des mutuelle santé, la Mutualité Française et autres assureurs qui depuis plus de 40 ans lorgnent sur le marché qu’est le système de santé.

Un impôt de plus versé par les salariés envers des assureurs « obligatoires » qui s’enrichissent à hauteur de 37 milliards d’Euros en terme de chiffre d’affaire pour ne reverser à leurs cotisants qu’un peu plus de 10% de ce chiffre d’affaire, soit 4 milliard d’Euros !

La loi dite complémentaire pour tous, alors que déjà plus de 96% des Français cotisaient à une complémentaires santé, cette loi est inspirée directement de la MGEN, qui associe assurance sociale et complémentaire santé obligatoire pour les enseignants contraints et forcé de consulter en secteur I, à l’hôpital où seule « la chambre seul » sera prise en charge. Les enseignant doivent aller dans des centres de soins agrées MGEN ou dirigé par la MGEN. Si l’enseignant consulte ailleurs ou en secteur II, ce sera à ses frais. Ce modèle d’enrichissement d’une assurance sociale et complémentaire obligatoire s’est transformé en une loi qui impose à tous les salariés de verser un impôt supplémentaire. Alors que la clause de refus se dissimule dans le texte. Cette clause de refus permet à nos concitoyens de reprendre leur liberté de choix. De cotiser ailleurs ! Tout contrat se négocie. Mais là, c’est la désinformation la plus totale.

Cette première loi d’une « complémentaire pour tous » qui s’applique depuis le début de l’année 2016, sous la forme d’une loi dite sociale, est un artifice. Qui l’a voté ? Nos élus de gauche.  Savait-ils l’enrichissement qu’ils allaient permettre, produire envers des entreprises à but lucratifs ? Oui forcément. Non, c’est l’implacable incompétence de nos élus dans le domaine sanitaire et social. De ce réservoir de pensées qu’est Terra Nova qui ne pense qu’en fonction d’une théorie dogmatique économique. Théorie dite éthologique c’est à dire que la démonstration est fondée sur le résultat voulu. Théorie dogmatique produit d’une seule économiste de Paris X, universitaire très controversée, qui doit régir la politique de santé.

Le point de départ de cette théoricienne est, comment détruire la médecine libérale ! Sans prendre en compte les besoins de la population de malades qui pourraient bénéficier des innovations médicales et des nouvelles technologies qui se révèlent effectivement économiquement moins chers que les traitements recommandés actuellement par l’HAS (ce qui fait partie d’un autre débat tout aussi épineux). Comment détruire les élites ? Le raisonnement éthologique est passé par là, à l’université de Paris X.  

Alors que la sphère politique a abandonnée depuis quatre décennies et a déceins le gouffre financier et la mauvaise gestion comptable de la sécurité sociale. Dont chaque directeurs, nommés par l’Etat s’est évertué à rendre le système aussi opaque que complexe sans que l’état ou les assemblées parlementaires puissent si le parlement l’avait décidé, contrôler l’efficience de cette gestion uniquement basée sur des lignes comptables et statistiques.

La CNAM est devenu grâce à de nombreuses modifications des lois de financement de la sécurité sociale, mais et surtout grâce aux législateurs qui ont fait que le code de la sécurité sociale n’est plus un code de fonctionnement de cette administration, mais une juridiction quasi autonome qui sanctionne financièrement sur des bases statistiques. Dont les experts ne sont pas indépendants, mais subjectifs !

CNAM et Complémentaires santé imposent leurs propres choix, d’un médecin CAS, aux patients en leur promettant non pas la même qualité des soins, mais une plus grande facilité de remboursement. Le mot clé est maintenant devenu remboursement par un matraquage médiatique, administratif et publicitaires. Les journaux médicaux hebdomadaires, tout comme les médias se sont fait outils de propagande de la loi Touraine sans avoir le moindre recul ou analyse critique.

La loi Santé de Marisol Touraine est la conséquence des intérêts communs entre la ministre, ses législateurs et Mr Etienne Caniard grand argentier de la Mutualité Française, les assurances complémentaires fustigeant la médecine libérale comme l’ennemi des soins. Le TPG ? N’est pas une volonté politique issue de la démocratie sanitaire, mais la finalité qui détruira le troisième pilier social qu’est la Médecine. La fonction même du Médecin au sein de la société est totalement dégager par ce simulacre législatif, voté en catimini suite à l’état d’urgence. Plus exactement durant l’état d’urgence, prétextant que la loi de modernisation de notre système de santé devait être votée dans l’urgence. Quelle honte pour l’histoire de France. Mais exemplaire quant au pouvoir dogmatique d’une ministre de la Santé appliquant son idéologie stalinienne. Quelle urgence y avait-il ? faire voter cette loi liberticide au moment où les parlementaires seraient les moins nombreux dans l’hémicycle.

Si l’on regarde de plus près la plainte déposée par 60 sénateurs et 60 députés au Conseil Constitutionnel, le TPG ne fut qu’un tout petit point soulevé au sein d’un ensemble de contestations portant sur la liberté d’entreprendre des bureaux de tabac, ainsi la distribution du tabac a retenu toute l’attention de nos politiques au terme de la liberté d’entreprendre, sans qu’ils aient la conscience de la perte des libertés fondamentales des patients et des Médecins.

Cela traduit la volonté de la sphère politique depuis l’élaboration de la loi et le mépris total des syndicats médicaux, donc du dialogue social et démocratique lors de l’élaboration d’un nouveau système de santé sans les partenaires sociaux réduits au silence par le mépris ou simplement par leur financement provenant aussi de l’état. Les syndicats médicaux se sont réveillés un peu trop tard, l’avenant numéro 8 et numéro 11 de la convention médical, accepté par les syndicats falot, prémices à la discrimination entre les secteurs tarifaires des médecins libéraux et leurs droits. L’exemple type est la prise en charge sociale de la grossesse des Femmes Médecins du secteur I et du secteur II, aberration totale de la part du Ministère de la Santé et des Droits de la Femme. Mais cette discrimination existait déjà sur le plan des cotisations sociales et de la retraite, les Médecins du Secteur II devant payer une majoration forfaitaire en raison de leur appartenance au secteur à honoraire libre.

Absence également d’égalité au regard des arrêts maladie pour les médecins libéraux qui doivent être en arrêt maladie de plus de 90 jours avant de pouvoir bénéficier d’annuités.  

Il faut savoir qu’un médecin de secteur II s’est investi durant au minimum deux années dans l’enseignement de la médecine, la recherche médicale ou fondamentale, des formations complémentaires prises sur les congés annuels, souvent sous les ordres mandarins. La CNAM et la convention médicale reconnaît alors les anciens chefs de clinique, assistant hospitalo-universitaires, praticiens hospitalo-universitaires, donc les anciens bi appartenant étirés entre leurs tâches universitaires, leurs fonctions hospitalières comme apportant en tant que spécialiste d’une discipline médicale un savoir et une expérience supplémentaire. Ce qui leur permet de choisir entre secteur I à honoraires fixés, et secteur II, à honoraires libres, mais conventionnés.  Ces Médecins ont le choix de valoriser ainsi leur investissement professionnel lorsqu’ils furent Chefs de Clinique ou autres fonction hospitalo-universitaire et ce dans la fonction publique.

 

Le dogme et l’économie : le déni de démocratie !

Avec l’appuis d’un dogme économique, s’est traduit dès 2012-2013 l’élaboration d’une loi où le législateur dans sa dépendance en oublie ses compétences. Pour reprendre une formulation issue du Conseil Constitutionnel.

C’est ainsi que l’Etat a imposé non pas une vision idéologique d’un dialogue sociale, mais sa politique de destruction massive du tissu démocratique fondamental par un premier et large déni des fondamentaux qui doivent être respecter par tous. Et cela sous le vocable du Pacte de Responsabilité. Mais que fut-il ce pacte de responsabilité au Ministère de la Santé et des droits de la Femme ? La sur administration de notre système de santé et d’accès aux soins que les Agences Régionales de Santé sont incapable d’apprécier. La territorialisation de l’accès aux soins, de la création de maisons médicales aux quotas fixés par des lignes de dépenses et non d’efficience en terme de santé des patients. L’obligation de prescription des médicaments génériques, dite l’imprégnation des génériques dans les statistiques des pharmacies. Alors que chaque Médecin doit conserver son indépendance professionnelle, que les patients ont une liberté de choix et que cette liberté est maintenant soumise en terme de remboursement. Cette loi est donc le début de la discrimination, de la perte des libertés fondamentales, de la soumission à une théorie économique éthologique qui sert de point d’appuis à une loi qui marque ainsi l’incompétence au service d’une ministre.

La santé se transforme en

-       - « je ne peux pas être soigné par mon médecin spécialiste de cet établissement, ma mutuelle ne me remboursera pas ».

Soit parce que le spécialiste est en secteur II et a refusé à juste titre de signer le CAS, soit parce que le spécialiste est maintenant déconventionné car il a repris sa liberté vis-à-vis de l’Assurance Maladie, qui punit les patients de ne les remboursé qu’à 16% la consultation ou l’acte médicotechnique réalisé par un médecin déconventionné. Seules les sur complémentaires à tarifs de cotisations élevées, autre forme de punition, rembourseront le patient qui désirera conserver sa liberté de choix et de son Médecin Généraliste et de son Médecin Spécialiste.

Car la loi de modernisation de notre système de santé aura comme conséquence de punir financièrement les patients qui désirerons conserver leurs droits fondamentaux, et de punir financièrement les Médecins Conventionnés qui ne suivront pas les directives administratives provenant de la CPAM et de l’ARS !

Cette loi est par cette forme légalisée de discrimination entre les réseaux de soins, illégaux sur le plan déontologique donc au regard du code de la santé publique, réseaux créés par l’administration de la santé (ARS-CPAM), et par les assureurs complémentaires santé, la mutualité française qui se pense être au-dessus de la constitution Française, l’hospitalo-centrisme de la vision purement économique de nos politiques.

 

 

Ce système n’est pas d’aujourd’hui ! :

L’expérimentation d’un système de soins hospitalo-centré et validé par les ARS a été faite pour la prise en charge de la douleur en France. Une centaine de centre d’Evaluation et de Traitement de la Douleur sont en activité actuellement dans les hôpitaux régionaux et universitaires. Leur agrément dépend depuis la loi 2002 et l’emprise de la DHOS, via ses innombrables directives, de la présence d’une équipe pluridisciplinaire où les psychologues se sont insérés en tant qu’élément indispensable à la bonne prise en charges des patients douloureux chroniques. La SFETD ne reconnaît elle-même que les centres agréés par l’ARS.

L’équipe médicale y est réduite au minimum car la vision économique et la sur administration hospitalière s’est aussi emparée de proposer le projet d’un CETD, aux ARS et conformément aux DHOS, mais tout en négligeant les besoins en équipe médicale. La douleur chronique étant définie comme multidimensionnelle, la dimension psychologique a prit plus d’importance dans la prise en charge et le suivi des patients, que la dimension physique, donc médicale, des pathologies douloureuses chroniques et de leur traitement spécifique. D’où une sur population de psychologues au détriment du médical. Vingt millions de douloureux chroniques et seulement 10% ont accès aux CETD estampillés par l’ARS. Un tiers de la population Française souffres, mais le modèle hospitalo-centré conforté par la politique menée également par la SFETD ne permets pas d’assurer un accès aux soins.

La prise en charge de la douleur en France est donc le premier modèle expérimental d’une vision purement hospitalière et administrative dans la prise en charge de la santé du publique, que la loi définie maintenant et dès son décret d’application en 2017, comme des usagers. Ce modèle est un échec complet ! Sur le plan médical ? La réponse est évidemment non. Car un acte médical se compte en terme de T2A, alors qu’un psychologue, c’est un coût nul.

 

Ce n’est donc par une loi de modernisation :

 

            Comment peut-on envisager la modernisation alors que la loi même est la volonté politique de réduction des libertés fondamentales des patients, et non des usagers, et des Médecins libéraux, qui tout en restant définis comme libéraux, c’est à dire non hospitaliers et non salarié, mais rémunérés à l’acte, soumis à des charges sociales et à leur Caisse de Retraite, la CARMF, seront pieds et poings liés à l’administration. Cette administration qui restera l’émanation de la volonté politique à deux niveau. La volonté politique du directeur de l’ARS, et la volonté politique économique de l’état.

Alors qu’il est plus que notoire que l’administration est hautement incompétente dans le domaine de la santé, nombre de rapport le montrent. La CNAM est la seule administration à ne pas avoir signé la Chartres de l’Administration Française qui impose une réponse à tout usager dans les 48h maximum. L’exemple parfait étant la Répression des Fraudes, qui en très peu de temps a enquêté à la demande de Santé Claire qui portait plainte contre les Chirurgiens-dentistes…  

Regardons l’incapacité de l’IGAS de mener une enquête sérieuse lors de l’affaire Biotrial, ce qui posait la question de l’incompétence plus que de liens d’intérêt. L’IGAS incapable de retrouver toutes les pièces d’un dossier médical, sous estimant la responsabilité dans l’organisation et la pertinence d’un essai clinique. Alors que l’affaire était grave.

L’incompétence de l’ASNM administration qui autorise la mise sur le marché en délivrant l’AMM (Autorisation de mise sur le marché) d’un médicament, d’un générique. Alors que les médecins relèvent des différences importantes dans la tolérance entre générique et princeps. Des différences de puissance et donc d’efficacité thérapeutique, et cela conduira inévitablement à un scandale sanitaire, car l’administration de la santé ne juge que sur le rapport relatif au coût du traitement. Et jamais sur l’efficacité réelle du médicament.

L’Etat en sera responsable de cette politique économique au dépend de la santé du publique, car la loi Touraine impose l’Etat comme responsable.

Cette loi impose aussi un salariat obligatoire des Médecins qui seront obligés de s’installer selon les directives administratives des ARS devenues une administration toute puissante.

Plus de liberté d’installation, plus de choix pour les jeunes médecins.

Les médecins accusés à tort d’avoir bénéficier d’une formation payée par la collectivité. Ce qui est un mensonge de plus de la part de nos politiques actuels. De nos Elus qui manies électoralisme et incompétences. A qui l’on devrait imposer notre propre expertise du terrain afin de leur faire comprendre qu’ils ne sont là que par la volonté du Peuple Français.

Que l’abrogation de la loi Touraine soit une volonté politique ou une promesse électorale, il est à considérer maintenant que c’est une impérieuse nécessité que cette loi se retrouve dans un tiroir en tant qu’illustration d’une volonté politique menée par une idéologie économique mais aussi la reproduction du stalinisme des années 30. Politique qui à conduit l’état soviétique à couper les têtes de ses élites scientifiques, médicales, militaires… afin de soumettre le peuple à la dictature la plus abjecte, prémisse au national-socialisme allemand, au pétainisme : la destruction et la soumission ou la mort.

 

Comment peuvent-ils se prétendre de gauche, socialistes ou communistes, écologistes, alors qu’ils ont voté une loi favorisant l’enrichissement via la complémentaire obligatoire, d’organismes à but lucratifs. Sous le prétexte d’une loi sociale ! Mais Sociale pour qui ? Etienne Caniard, Santé Claire, la MGEN… et autres assurance qui s’empressent de proposer des solutions d’assurance complémentaires et sur complémentaires.

37 Milliard de Chiffre d’affaires, 4 Milliards de reversement à leurs assurés, qui voient leurs cotisations augmenter de 30% !

 

Comment peuvent-ils se prétendre sous le pacte de responsabilité alors que l’incompétence jalonne le texte et le parcours, dénis total de démocratie qu’est de la loi de modernisation du système de santé, alors que nos élus de droite et de gauche n’ont pas vu l’essentiel, qu’est la perte de libertés individuelles garanties par la Constitution Française.

   

Les gouvernements Hollande ont transformé LA SANTE en marché économiquement viable et très enrichissant pour les assureurs. Les liens d’intérêts de ces Enarques étaient évidents car beaucoup en étaient d’anciens salariés !    

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