La Loi de Modernisation du système de santé

L'avenir proche et les conséquences d'une loi absurde purement économique faite sur mesure par Marisol Touraine pour la Mutualité Française et les assurance privées à but lucratifs qui se lance dans l'assurance de la santé au détriment des malades. Cette loi est une hérésie purement économique basée sur un modèle économique issus de Terra Nova. Grande secte politique? La haine envers les médecins?

Parlons un peu d’avenir.

Un avenir proche.. d’ici un an.

Plaçons un patient atteint d’une douleur au ventre dans un lit d’hôpital ou d’un établissement privé. Nous sommes en 2017 et la Ministre de la santé a décrété en janvier l’application de sa loi qu’elle a pondu dans l’incompétence crasse de ses conseillés et en achetant les médias pour qu’ils se taisent. Cf. le rapport du conseillé écrivain qui démissionna début 2016. « Autoritarisme de Marisol Touraine », « Dépenses inconsidérées ».  Et autre forfaits…

Revenons à notre patient. Depuis le passage de la loi dite de modernisation de la santé qui est la loi la plus ségrégationniste qu’un politique n’a jamais eu l’audace d’avoir eu dans sa tête bien formatée d’énarque. Notre patient lui est seul à souffrir dans sa chambre. En réalité, il n’est pas atteint de douleurs au ventre, il souffre d’une péritonite, soit une infection très grave. Notre patient à 20 ans et sa péritonite est l’extension d’une appendicite non soignée, ni diagnostiquée dans la maison de santé territoriale qui se trouve à 40 km de chez lui.

Pourquoi en est-il arrivé à se point ? Parce que dans la maison de santé, les praticiens ont dépassé leur quota de prescriptions. Ils sont aux 32 heures par semaines, avec un nombre limité de consultations par jour. Fonctionnarisés par la loi, ces jeunes praticiens spécialisés en médecine générale ont des quotas à appliquer. Ces quotas sont décidés par l’administration de la santé (Agence Régionale de Santé, Direction de l'hospitalisation et des Soins (DHOS), IGAS) et de  dont l’état est responsable et les agences régionales de santé tout comme l’Assurance maladie, dirigent d’une main de fer l’organisation des soins.

C’est à dire que les usagers du système de santé n’ont plus le droit ni de choisir leur Médecin généraliste ou spécialistes. Les usagers sont obligés de cotiser à une complémentaire santé, assurance privée à double titre*, et à l’assurance maladie. Toute cotisation santé est versés et à la sécurité sociale, émanation du système vichyste, et à une complémentaire santé qui dirige ses cotisants vers les maisons de santé territoriales. Une maison pour environ cent mille habitants, 400 complémentaires santés pour 66 millions d’âmes. Comme toute liberté de choix est dans le domaine de la santé totalement abolit, soumis à des décisions des administratifs qui ne voient les usagers que par des lignes de dépenses qu’ils engendrent, toute la modernité tient en deux mots : usager égale dépenses potentiel. Et comme lieu commun depuis plus de 40 ans, mais si l’on lit l’histoire moderne de France, c’est depuis les années 1970 que ce lieu commun existe, "la sécu est en déficit" et les responsables sont les médecins devenu professionels de santé. Et pour abolir ce déficit économique, la modernisation a :

- exclu le droit de choisir : et sa complémentaire santé qui ont maintenant, depuis le premier janvier 2016, ont pris le marché de la santé, judicieusement suite à une promesse électorale du très bientôt déclinant François Hollande, conflit d’intérêt au plus haut niveau de l’état et les français se sont bel et bien fait avoir. Et le principal, exclu le droit de choisir son médecin.

- impose par la loi, que toute la médecine soit aux ordres de l’administration de la santé, des agences régionales de santé (ARS) et de l’assurance maladie. De la création de réseaux de soins orchestrés par ces deux administrations vers les maisons médicales low cost (à faible cout) qui ont été achetée par les complémentaires santés.

- impose aux médecins en exercice, un quota de dépense sous peine d’amendes. Car le code de la sécurité social est aussi un code pénal à part entière. Nous pouvons déjà voir les modifications précises dont l’article L.161 dont le premier alinéa est abrogé par décision ministérielle, et impose maintenant la prescription de médicaments génériques.

- impose que le tarif des consultations soit d’autant plus règlementé en fonction d’une assiette budgétaire fixée en début d’année par décision du ministre de l’économie et du ministre de la santé, car l’Etat a maintenant toute liberté de décider via son administration le salaire d’un médecin libéral. Ce dernier n’est plus du tout libéral, car libéral au sens de libre et indépendant, n’est plus que le fait que le médecin puisse s’installer dans une maison de santé, après décision de l’ARS dans le territoire de santé auprès de laquelle il s’est porté candidat en vue d’une installation à ses frais et sous contrat dans une maison médicale agrée par l’ARS départementale.

Remarque : Cela nous rappelle qu’après la loi 2002 sur les droits des patients (et non des usagers) l’organisation des Centres d’Evaluation et de Traitement de la Douleur, modèle médico-économique qui a, grâce à une sur administration, montré les limites du système, puisque ce sont les ARS qui les accrédites… 18 mois de délai d’attente et logiciel de sélection des patients. Ce fut un modèle très moderne, purement administratif et de décision purement politique. Tout cela en réponse à 20 millions de patients douloureux chroniques. Quelle honte !

 

La loi de modernisation de la santé, votée en seconde lecture fin 2015 par un très faible nombre de députés présents, vote en catimini car juste après les attentas de novembre 2015 ! Dans l’état d’Urgence décrété à ce titre par le gouvernement Hollande. Cette loi qui est le premier exemplaire de cette fin de régime autoritaire et qui verra aussi le sacre de l’incompétence des politiques envers la protection sociale, la vente de la sécurité sociale à un association d’organismes à but lucratifs que sont les 400 complémentaires filiales les unes des autres.

 

En ce lundi matin de 2017, notre usagé, va faire la connaissance du cynisme administratif:

- Bonjour, je me présente, je suis la cadre de santé du service aux usagés.

- Vous êtes le médecin ?

-Non Monsieur, je suis cadre de santé comme je vous l’ai déjà dit.

- Donc vous … (entre deux cris de douleurs) … allez appeler le médecin qui s’occupe de moi ?

-Non Monsieur, les usagers n’ont plus accès aux médecins que sur ordre de la cadre infirmier qui doit rédiger un rapport sur votre état et vos droits à utiliser le système de santé en fonction de votre complémentaire.

- Mais je …. Autre cris de douleur intense… veux voir un médecin.

-Vous entendez par là que vous voulez voir un praticien de notre établissement ?

- Oui exactement.

- Cela sera possible une fois que vos droits à utiliser le système de santé seront approuvés en commission par l’administration de cet établissement.

 -Et … Combien de temps cela va prendre parce que je souffre. Je ne peux pas avoir un médicament contre de la douleur.

- Pour le moment Monsieur, et c’est la dernière fois que je vous le répète, la commission des droits aux soins des usagers du système de santé, doit être vérifié. Quelle est votre numéro d’assurance maladie et votre numéro de contrat de votre complémentaire santé obligatoire.

- Je souffre et vous me demandez des numéros. Ils sont dans….mes papiers, dans ma carte vitale…

Quelques heures après le temps de la commission de validation des droits des usagers du système de santé, notre jeune patient est mort d’une péritonite seul dans une chambre d’hôpital.

 

La faute ? par la loi, les médecins ne sont plus libres de leur propre exercice, le système moderne de santé est un vulgaire copier-coller ou drag and drop du système de santé à l’anglaise.

Cette histoire fut une réalité pour un membre de ma famille d’outre manche qui n’avait qu’une bronchite. Mais le temps qu’il puisse voir un médecin dans l’hôpital territorial de Dover, puis l’un des rares pneumologues présents sur site, le temps de la vérification automatique des droits et de la prise en charge par sa complémentaire santé, il décéda un 25 décembre d’une pneumonie (atteinte bactérienne du poumons) traitée initialement par des antibiotiques génériques imposé par la HNS aux médecins, ce qui a abâtardit le tableau clinique (réduit les symptômes sans limiter l’infections). Les conséquences furent de plus en plus graves, jusqu’à une défaillance et de plusieurs organes vitaux.

Il laissait une femme et trois enfants en ce jour de noel 2014 !

 

En 2017 ce ne sera pas un cas isolé mais de plus en plus fréquent.

La loi de modernisation du système de santé est la marque de la ségrégation envers une profession, considéré par le conseil national de l’ordre des médecins comme un pilier de notre société. Cette ségrégation touche tous les médecins libéraux de proximité, tous les médecins des hôpitaux et des plateaux techniques que sont les établissements privés.

Ce qui aura pour conséquence directe non pas de limiter les dépenses de santé, mais de réduire drastiquement l’accès aux soins qui doivent être mis en place dans l’intérêt supérieur des patients (et non des usagés). La médecine est l’un des plus vieux métiers du monde moderne. Source de progrès social et des progrès scientifiques afin d’améliorer la qualité de vie en France.

Ce n'est jamais été la branche maladie qui est déficitaire car l’impact de la médecine libéral n’est que de 6,8% de dépenses. C’est la branche vieillesse qui est le trou abyssal de notre sécurité sociale. Depuis plus de 40 ans l’état nous ment. Et si nous raisonnons en terme de gestion des caisses d’assurance maladie, pourquoi les directeurs successifs n’ont pas été démis par leur incompétences flagrantes ?

Pourquoi l’état dès les années Mitterrand ne se sont pas occupé de renflouer un navire à la dérive économique ?

Pourquoi la Ministre de la Santé a délibérément par sa loi de modernisation du système de santé limités les libertés individuelles ?

Pourquoi nos députés n’ont va vu que cette loi organisait la pertes des libertés individuelles dans la liberté de choix des patients. Ce qui aurait eu pour conséquence une action plus larges vis-à-vis de la plainte à formuler auprès du Conseil Constitutionnel ? que celle envers les liberté d'entreprendre des cigarettiers !

Et bien Non !

Seulement 1 point, un seul point a été motif de litige : le Tiers Payant Généralisé jugé par le conseil constitutionnel comme trop complexe à mettre en œuvre. mais dont les complémentaires santés, toujours au dessus des lois imposes dès 2016 ! malgré la non conformité constitutionnelle du TGP !

Si cette loi trouve sont décret d’application qui sera l’aboutissement d’une absurdité totale, lié à l’incompétence de nos gouvernants. De nos parlementaires, du forcing médiatique organisé telle une propagande par le gouvernement sous peine de retrait des aides financières aux médias réfractaires.

 L’absurdité à déjà commencer. Alors que les salariés ont le droit de ne pas choisir la complémentaire imposée par leur entreprise, qui ne rembourse rien.

Que les salariés devront aller dans des réseaux de soins low cost comme c’est déjà le cas pour les enseignants et la MGEN qui joue double jeu de recevoir les cotisations sociales de cette partie de fonctionnaires, autre pilier détruit par la volonté de nos politiques, et de se faire fort de diriger leurs cotisants à cette assurance complémentaire vers des établissements à bas couts. Mais la MGEN à les moyen de s'offire un centre de psychiatrie au centre de Rueil Malmaison à plus de 6000 euros le m2 ! 

Loi de modernisation de notre système de santé qui donne tout pouvoir à l’administration, la plus lourde du monde et dirigera les usagers (et non patients), et les Médecins malgré leur droit fondamentaux et constitutionnels de choisir. Car ce fut le veux de la mutualité française avec laquelle la Ministre de la santé n’a jamais caché leurs intérêts communs. Bien au contraire, ne se sont-ils pas exhibés à travers les médias.

Une loi faite sur mesure pour des entreprises privées, assureurs à but lucratifs dont la fiscalité est unique au regard de la fiscalité de toute entreprise privée.

 

Faute de médecins dans les hôpitaux, car l’ARS aura aussi tout pouvoir sur l’organisation des soins à l’hôpital publique, ces derniers ne seront pas en capacité de recevoir l’ensemble de la population Française. L’hôpital public état sur administré, capable des pires représailles et de harcèlement auprès de la communauté médicale. Comptant également des élus dans leur conseil d’administration.

Faute de médecins de ville ayant toute liberté d’action, d’opérer, de prescrire autre chose que des médicaments génériques dont ont sait qu’ils sont de fabrication également low cost à l’étranger, en inde, en chine…

 

Bref, faute de médecin libres et indépendants, conventionnés dont seul le Code de Déontologie Médicale sera leur seule loi au regard de leur responsabilité civile et professionnelle. Car ils auront été les victimes d’une ségrégations bolchévique et stalinienne*. Les médecins seront dans l’obligation soit de devenir des salariés de la sécurité sociale, sous surveillance des Agences Régionale de Santé et de l’IGAS (inspection générale des affaire sanitaires) dont ont sait à travers l’affaire biotrial*, qu’ils s’ont d’un incompétence crasse. Tout comme toute administration dans un établissement de santé.

Ou les médecins reprendront leurs libertés et se déconventionnerons. Ce qui cassera le modèle purement économique voulu par les politiques actuels : une médecine à deux vitesses. Car sortir de la convention tarifaire passée avec la sécurité sociale, c’est hélas le seul moyen pour les patients et pour les médecins à retrouver leurs libertés fondamentales.

Le système moderne ne durera pas longtemps et son modèle économique également, car fondé sur un impôt de plus que sont les cotisations versées à des entreprises privée à but lucratif qui depuis toujours considèrent un patient comme une simple ligne de dépense.

 

 * Il est important de savoir que les organismes complémentaires sont des sociétés privées à but lucratif et que nous leur versons un impots pour ne pas être pris en charge par le médecin de notre choix, mais de leur choix. Cela commence déjà par le secteur d'activité du médecin libéral. 

*Rappelons ici que Staline dans les années 30 a coupé les élites scientifiques, médicales, artistiques et militaires dans une nuit des longs couteaux. Au détriment de la population qui obéissait déjà à des ordres d’une grande absurdité.

 

Pour ce rendre compte que ce système de modernisation du Système de Santé se casse déjà la figure avec son administration toute puissante, regardont le nombre de praticiens de l'hôpital publique qui exercent actuellement en clinique privée dans Paris.      

 

 

 

 

 

 

 

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