La loi de réforme des retraites a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le mercredi 27 octobre 2010 par 366 voix pour et 233 voix contre.
Pour qu’elle soit appliquée, une loi doit d’abord être promulguée puis suivront les décrets d’application.
Avant la promulgation, il faudra attendre la décision du Conseil Constitutionnel. Saisi conformément à l’article 61 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel devra contrôler la conformité du projet de réforme à la Constitution, et rendra sa décision dans un délai maximum d'un mois.
Là encore le gouvernement a le pouvoir d’accélérer la procédure : «A la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours» article 61 de la Constitution.
Or Raymond Soubie, conseiller social du président Nicolas Sarkozy, a déjà fait son calcul : si le recours est déposé la veille du dernier jour imparti pour la promulgation, soit le 10 novembre, le texte sera promulgué au plus tard vers le 18-19 novembre. Preuve est encore donnée du violent coup d’accélérateur de Nicolas Sarkozy sur la « réforme phare » de son quinquennat. Et Raymond Soubie d’annoncer cyniquement qu'il n'y aura «ni vainqueur, ni vaincu».
La loi promulguée sera publiée le lendemain au Journal Officiel et il y a un «délai d’un jour» avant qu’elle ne devienne exécutoire.
- Vaincues les institutions démocratiques de la France où l’on peut faire passer en force un projet de loi sans accepter d’entendre l’ensemble des Députés et Sénateurs qui souhaitaient s’exprimer !
- Vaincu le Parlement face à un régime Présidentiel de plus en plus fort et arrogant !
- Méprisée la voix du peuple qui s’exprime massivement dans la rue !
- Vaincue la liberté d’expression ! Les français sont présentés par les médias comme étant irréalistes. Après tout, d’autres pays l’ont faite cette fichue réforme des retraites. Quoi de plus simple que de véhiculer ce message puisqu’il énonce des vérités.
Et pourtant, L’économiste Mark Weisbrot, qui dirige avec Dean Baker le Center for Economic and Policy Research, salue (dans The Guardian, 20 octobre 2010) la mobilisation française contre la régression sociale.
Serait-il fou ?
Il a l’outrageante idée de chercher d’autres moyens de financer les coûts futurs des pensions, sans nécessairement augmenter l’âge de la retraite. L’un d’eux consisterait en une taxe sur les transactions financières. Une telle « taxe sur la spéculation » pourrait lever des milliards de dollars de recettes tout en décourageant les transactions spéculatives sur les actifs financiers et les produits dérivés.
Et si les travailleurs français avaient raison de se battre pour plus de justice dans la redistribution des richesses de la France. Qu’en pensez-vous ?