Suite à la plainte déposée par Sud PTT le 14 décembre pour "mise en danger de la vie d'autrui" et au rapport remis en février au parquet de Paris par l'inspection du travail en charge de l'enquête sur les suicides à France Télécom en février, Le parquet de Paris va ouvrir une information judiciaire après le suicide de 35 salariés de France Télécom. Le parquet de Paris a signé un réquisitoire introductif, étape préalable à la désignation d'un juge d'instruction.
Pour la première fois en France, la politique de gestion des ressources humaines d''une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d'entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.
Pour France Télécom, pourtant, l'heure semble toujours au déni. Malgré les efforts réalisés par son nouveau manager, Stéphane Richard, l'entreprise nie avoir "une politique de harcèlement qui pourrait générer des suicides". En effet selon l'avocate du géant des Télécoms, Me Claudia Chemarin, l'entreprise n'aurait "rien à redouter" de l'ouverture d'une information judiciaire...
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En réponse à la question d'un internaute je viens de lire le rapport introductif: Ce rapport de 86 pages est édifiant.
L'auteure du rapport, l'inspectrice du travail Sylvie Catala, signale à la justice les faits suivants :
- « Mise en danger d'autrui du fait de la mise en œuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs »
- « Méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral »
En voici un court extrait :
