C’est qu’il était vraiment pressé notre cher Président ! Il a déjà promulgué la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Parcours chaotique au sein des assemblées du Parlement, épreuves de force contre les députés d’opposition, comme contre les sénateurs ! Vite, vite, il fallait aller vite ! Et tant pis pour la rue, et tant pis pour le peuple…
Le Parlement adopte définitivement la loi le 27 octobre 2010. Pain béni que cette période de vacances de toussaint ! La rue s’essouffle.
L’opposition saisit le 2 novembre les neuf sages du Conseil Constitutionnel. Ils avaient un mois pour répondre. Ils sont vraiment compétents ces neuf sages qui ont su analyser en si peu de temps une réforme qui a suscité depuis des mois tant de débats.
Bon, et bien voilà, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites vient de paraître au Journal Officiel du 10 novembre 2010.
Le vrai bilan pour Sarko, même s’il a fait passer cette réforme en force, est qu’il a perdu la bataille de l’opinion publique. Comment peut-il imaginer que cette promulgation, excessivement rapide, sera de nature à calmer les rancœurs du formidable élan solidaire vécu en septembre et octobre 2010 par une population convaincue du recul social et de l’injustice de cette loi ?
Alors, l’intervention du Conseil Constitutionnel a servi à quoi ?
On le sait, c’est définitif : l’âge légal de départ à la retraite est reporté de 60 à 62. La limite d’âge ouvrant droit à une pension de retraite sans décote est reportée de 65 à 67 ans.
Pourtant, les sages ont agi : ils ont censuré les articles 63 à 75 de la loi relatifs à la réforme de la médecine du travail. Pourquoi ? Parce que ces 13 articles ajoutés par amendement n’ont pas de lien avec le projet de loi initial.
Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire : Ce coup de théâtre d’une nuit parlementaire de folie ! Un amendement réformant l’organisation et le champ d’intervention de la médecine du travail est adopté par les députés dans la nuit de mardi 14 au mercredi 15 septembre 2010.
Par cet amendement 730 présenté par l’UMP, l'indépendance des médecins du travail était remise en cause : « les missions définies sont exercées, sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail ».
Ainsi le gouvernement doit revoir sa copie. A ce titre, Eric Woerth a déclaré qu’un projet de loi spécifique devrait voir le jour dans les meilleurs délais.
La réorganisation de la médecine du travail est primordiale. Cette nouvelle réforme fera t-elle l’objet d’une réelle concertation avec les syndicats de salariés et les représentants des médecins du travail ? Vaste débat qui s’ouvre : pourra t-on garantir l’indépendance des médecins du travail ?