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Billet de blog 3 avril 2015

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Loi "Macron" : deux détails éclairants.

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La loi dite "Macron", typique des errements d'une majorité dite "socialiste" contient en l'état (en absence d'Etat) des dispositions effarantes. Un exemple : en cas de licenciement estimé illégal, contraire au peu de loi qui restera, comme auparavant, la victime peut aller devant un tribunal administratif, et même gagner ! Mais, nouveauté "socialiste", le jugement "ne modifie pas la validité du licenciement (et) ne donne pas lieu au versement d'une indemnité à la charge de l'employeur".(article 102).

Vous avez bien lu ! Le licencié a toujours le droit d'aller en justice, on reconnait bien là la référence humaniste aux droits de l'homme chère aux élus dits "de gauche", mais ça ne sert plus à rien ! On n'applique pas! Quoi, la justice pourrait s'opposer au patronnat ? Le gouvernement de Valls dit : non! Amon avis, cela vaudrait un petit passage devant le Conseil constitutionnel...

Par ailleurs, sur un plan général, des conventions amiables (Droit civil) pourront être passées entre salarié et employeur, sans référence au code du travail, c'est à dire en y contrevenant ! (paiement des heures supplémentaires, temps de repos...?). Pour cela, l'article 2064 du code civil a été modifié. Le droit civil remplace le droit du travail et laisse place à tous les abus , un des contractants étant en position de force, c'est le moins que l'on puisse dire.

L'importance des méfaits portés par cette loi scélérate peut être mesurée en lisant l'excellent article de Martine Bulard, dans le Monde diplomatique du mois.

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