Vers une invalidation des élections législatives?

Selon le conseil constitutionnel, tout mandat impératif est atteint de nullité. Les candidat de la république en marche ayant eu à signer un engagement à voter tout projet du gouvernement violent donc la constitution. Un citoyen posant une QPC peut faire invalider leur élection.

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Lefrançois

Désespérement asperger

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L'article 27 de la constitution française du 4 octobre 1958 dit : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. ». Par conséquent, seul le mandat représentatif est légal.

Le président a donc commencé son mandat en violant la constitution.

Si le conseil constitutionnel n'a rien à invalider c'est qu'un contrat de droit privé peut avoir plus de force que la loi.

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8 commentaires

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