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Billet de blog 29 novembre 2015

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Posez une QPC, désobéissance civile contre une loi anti-constutionnelle.

Agissez pour en finir avec le bla bla bla postural protestataire et lutter efficacement contre le dévoiement de la loi d'état d'urgence. Une QPC est recevable devant toutes les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire. Le gouvernement a dit lui-même devant les sénateurs que cette loi n'était pas conforme. Avocats qu'attendez-vous?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La loi d'état d'urgence viole la constitution, dans notre système judiciaire, quand on en est victime il existe des voies de recours judiciaires.

Il serait bel et bon et surtout temps que les avocats se mettent au travail, qu'ils l'incluent dans leurs recours surtout que "La question peut être posée à tout moment de la procédure", à moins de se faire complice de ce dévoiement où par les mesures prises à leur encontre être opposant est assimilable à être terroriste.

https://static.mediapart.fr/files/2015/11/29/qpc-guide-pratique.pdf

source:

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html

Quelle frilosité de la part des syndicats, des associations et des partis, faites-vous poursuivre, désobéissez en masse, meilleur moyen de ramener ce gouvernement au respect de la consitution. Mediapart fait le beau en contestant cette loi, que ne provoque-t-il une manifestation contre les pénalités de son redressement fiscal, brave l'interdiction et fasse annuler cette loi scélérate,

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video30778.html

à partir de 6'35  Valls "je suis extrêment dubitatif à saisir le conseil constitutionnel" en réponse au président de la commisssion des lois qui lui disait qu'il n'y avait aucun risque et que le conseil pouvait largement se pronocer dans les temps.

Regardez ce qu'ils en font c'est honteux, la femme de Tignous interdite d'aller dédicacer des livres: 

http://www.lepoint.fr/societe/chrlie-hebdo-la-femme-de-tignous-pas-la-bienvenue-a-un-marche-de-noel-28-11-2015-1985633_23.php

Comment poser une question prioritaire de constitutionalité © Conseil Constitutionnel (pdf, 1.0 MB)

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