Un parcours du combattant administratif pour toucher l’ARE versée par l’université

Entre l’obligation de créer une micro-entreprise et le statut de «chômeur-vacataire», la situation des enseignants vacataires de l’université est problématique. Voici un récit, étape par étape, des multiples démarches administratives à effectuer pour toucher l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) versée par l’université à la suite d’un contrat d’Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche.

Étape 1 : Mon contrat d’Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) prend fin un samedi. Se souvenant de ce qu’avait dit la gestionnaire de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) de l’université, je me rends physiquement le lundi suivant au secrétariat des vacataires de l’université pour chercher la déclaration employeur. Cette attestation ne peut pas être récupérée avant la date de fin de contrat. Le secrétaire du bureau des vacataires me fournit immédiatement l’attestation. De retour chez moi, ce dernier me téléphone pour me demander de revenir car il s’est trompé dans la date de début de contrat figurant sur l’attestation employeur. Je fais immédiatement demi-tour et retourne à l’université chercher l’attestation corrigée. Je déclare ensuite mon changement de statut de « salarié » à « demandeur d’emploi », sur l’espace personnel du Pôle Emploi.

Étape 2 : Je m’occupe du changement de mutuelle et du renouvellement de ma carte de transport. J’appelle la mutuelle pour leur demander quel type de contrat convient aux vacataires. Mon interlocutrice me demande de me déplacer en agence pour faire le devis. Le même jour, j’imprime mon avis de situation Pôle Emploi pour le fournir au guichet de l’agence de transport. Le guichetier me répond que je n’ai et n’aurai pas droit au transport gratuit.

Étape 3 : Quelques jours plus tard, le Pôle Emploi m’apprend que je dois déposer l’attestation employeur en agence et non pas sur l’espace personnel, ce que je fais aussitôt.

Étape 4 : Une conseillère Pôle Emploi m’appelle pour faire le point sur mon dossier. Elle me dit que je peux dès à présent faire une demande de droit d’option, par écrit, à déposer en agence. Cette attestation permet de demander au Pôle Emploi de calculer mes droits sur mon dernier contrat (celui d’ATER) et non pas sur les contrats précédents. En effet, l’ARE suite à un contrat d’ATER est d’environ 1 200 euros brut, alors que celle relative à mes contrats précédents est de 600 euros.

Étape 5 : Rendez-vous téléphonique avec une autre conseillère Pôle Emploi pour faire à nouveau le point sur mon dossier.

Étape 6 : Rendez-vous avec ma mutuelle. La conseillère me dit, notamment, qu’il n’y aura pas d’interruption du tiers payant dans les remboursements de santé. De plus, j’apprendrai plus tard qu’elle ne m’a pas orientée sur un contrat spécifique aux vacataires. J’ai donc payé durant un an un contrat plus cher que celui auquel j’avais droit.

Étape 7 : L’université me demande de monter mon dossier d’inscription de vacataire afin de pouvoir continuer de donner des cours l’année suivante. Cependant, pour monter ce dossier, il faut fournir une attestation de situation du Pôle Emploi, dont je ne dispose toujours pas. J’attends donc que ma situation soit régularisée par le Pôle Emploi avant de commencer le montage de ce dossier.

Étape 8 : J’apprends que mon échelon au Pôle Emploi me permet finalement de bénéficier du transport gratuit pour une durée de six mois. Je retourne au guichet de l’agence de transport pour faire la demande avec un nouveau relevé de situation.

Étape 9 : Je tombe malade et dois immédiatement faire des analyses en laboratoire. Ma mutuelle ne prend pas le tiers payant, contrairement à ce que ma conseillère m’avait dit. Je paye donc le surplus, et envoie un mail à cette dernière. J’apprends par réponse automatique qu’elle est en vacances pour quinze jours.

Étape 10 : J’ai un rendez-vous, obligatoire, à l’agence Pôle Emploi pour faire le point sur mon dossier. J’en profite pour faire une demande de bilan de compétences afin d’assurer mes arrières, si jamais je ne décroche pas de nouveaux contrats dans l’enseignement et la recherche. Elle me répond qu’un bilan de compétences avec mon niveau d’études est inutile, et m’oriente vers une psychologue du travail.

Étape 11 : Je reçois par courrier postal le document du Pôle Emploi, que je dois joindre au dossier à fournir à l’université pour faire ma demande d’ARE. J’envoie un mail à la gestionnaire du dossier d’ARE de l’université pour lui demander comment retirer le dossier. Elle me l’envoie par mail. Je me rends compte du nombre de pièces à fournir pour justifier toutes les activités effectuées durant les 28 derniers mois : une copie de la carte d’identité, une attestation de sécurité sociale, un RIB original, une copie des contrats de travail... Jusque là tout va bien, même s’il est difficile d’obtenir un contrat de travail lorsque l’on est vacataire à l’université. Mais je rencontre un sérieux problème avec les attestations employeur originales. Je ne les ai pas toutes, à savoir pour cinq contrats différents dans quatre structures. Ironie du sort, un vacataire est dans l’obligation de multiplier les contrats pour s’assurer des revenus suffisants pour vivre, mais plus il cumule les contrats, plus le dossier est compliqué et long à monter. J’envoie donc un mail aux secrétaires administratives des structures pour demander ces attestations. De plus, je me rends compte que j’ai dû fournir l’attestation employeur originale de mon contrat d’ATER au Pôle Emploi. Je contacte alors le secrétaire de l’université pour lui demander pourquoi le Pôle Emploi et l’université me demandent tous les deux l’original de ce papier ? Il ne sait pas, et se renseigne auprès de la gestionnaire des dossiers ARE de l’université. Cette dernière accepte qu’il soit fait un duplicata certifié, que je vais chercher directement à son bureau lors d’un prochain déplacement à l’université.

Étape 12 : Une semaine plus tard, je n’ai toujours pas reçu de réponse d’une des universités et des structures pour lesquelles j’ai travaillé ces 28 derniers mois. J’essaie de les joindre par téléphone sans succès. Je renouvelle ces appels tous les jours à des heures différentes, mais je reste sans réponse.

Étape 13 : Je me déplace physiquement dans une des structures qui se trouve à une dizaine de kilomètres de mon domicile. L’endroit a changé en deux ans. Je ne trouve pas le secrétariat et demande à des employés en train de sortir du bâtiment où il se situe. Ils me répondent qu’il n’y a pas de secrétariat physique et que c’est difficile de joindre quelqu’un, mais ils me donnent quand-même un mail, à tout au hasard. J’envoie immédiatement un mail à l’adresse indiquée. Par contre, impossible de me déplacer à l’université qui se trouve à 700 kilomètres de mon domicile. Je diversifie donc les prises de contact sur leur site internet, ainsi que sur tous les numéros et les mails que je trouve et possède. Aucune réponse.

Étape 14 : Un webmaster répond au mail envoyé sur le formulaire du site internet de l’université, et me donne le numéro du bureau des vacataires que j’appelle déjà depuis plusieurs jours. Je lui explique que ce numéro sonne dans le vide. Silence radio. Je décide d’intensifier sérieusement les appels journaliers au bureau des vacataires de cette université.

Étape 15 : Le secrétariat de l’université répond enfin. Mon interlocutrice m’explique que la secrétaire était en congé maladie, puis en congés. Elle me dit que l’on va traiter ma demande ce jour, et que l’on va m’envoyer par mail et par courrier les attestations employeur. Treize jours plus tard, je n’ai toujours rien reçu de leur part.

Étape 16 : Au même moment, le mail donné par les employés de la structure située à une dizaine de kilomètres de mon domicile ne répond pas. Je trouve sur leur site internet un numéro auquel quelqu’un finit par me donner une nouvelle adresse mail. J’explique à nouveau ma situation dans ce nouveau mail.

Étape 17 : Je reçois un appel téléphonique de la structure sans secrétariat physique, qui me donne un autre mail auquel je dois envoyer ma demande, ce que je fais immédiatement. 48 heures plus tard, je reçois une réponse où l’on m’apprend que l’on va m’envoyer ce jour les attestations employeur, par courrier postal. Je les recevrai effectivement, trois jours plus tard, et les joins immédiatement à mon dossier d’ARE.

Étape 18 : Il ne me manque plus que les attestations employeurs de l’université située à 700 kilomètres de mon domicile, pour compléter mon dossier d’ARE. Je les contacte presque quotidiennement par téléphone et par mail sans obtenir de réponse.

Étape 19 : La secrétaire de l’université décroche enfin le téléphone. Elle s’étonne que je ne puisse pas la joindre depuis plusieurs semaines et que je n’aie pas reçu par courrier les attestations employeur. Elle me les renvoie, elles arrivent trois jours plus tard.

Étape 20 : Je considère que j’ai enfin tous les papiers pour apporter mon dossier ARE complet à l’université. Comme convenu précédemment par mail avec la gestionnaire du dossier, je me rends à son bureau à l’université pour le lui transmettre en main propre. Dans un premier temps, elle me prévient qu’elle est en train de s’occuper des payes et qu’elle ne peut le réceptionner aujourd’hui. Ensuite, elle accepte de s’en occuper, mais en m’informant que s’il y a une erreur, cela repoussera de dix jours son traitement. Elle me demande de trier et réunir les contrats et les attestations employeur pendant qu’elle vérifie les autres pièces. Elle me dit alors qu’elle préfère ma carte vitale plutôt que l’attestation de sécurité sociale, car il y a des informations confidentielles sur l’attestation auxquelles elle ne souhaite pas avoir accès. Pourtant, il n’est précisé nulle part de fournir une photocopie de la carte vitale. Ensuite, elle me dit que je n’ai pas inséré dans le dossier la bonne attestation Pôle Emploi. Je ne vois vraiment pas de quel papier il s’agit. Elle cherche alors dans le dossier d’un autre vacataire le nom exact de ce papier. Je le reconnais immédiatement, et me souviens l’avoir mis de côté chez moi. Puis elle me demande si j’ai cumulé plusieurs activités durant mon contrat d’ATER. Je réponds par l’affirmative. Elle me répond : « mais avez-vous fait une demande de droit de cumul d’activités ? », je lui réponds à nouveau par l’affirmative, puis elle me rétorque : « alors il faut ajouter cette attestation au dossier. Mais c’est interdit ! ». Comment l’université a-t’elle pu me fournir cette attestation, alors que c’est interdit ? Puis elle finit par me demander pourquoi je ne dépose mon dossier qu’aujourd’hui ? Je lui explique qu’il a fallu que je fasse énormément de démarches avant de pouvoir réunir toutes les pièces. Excédée, elle me dit : « ce n’est pas normal, le Pôle Emploi devrait vous donner une réponse sous 48 heures ! De toute façon, dans deux ans il n’y aura plus de vacataires, cela coûte trop cher en chômage ! ». Cependant, elle est pressée et m’invite à retourner chez moi réunir les papiers manquants et me demande dorénavant de privilégier les échanges par mail plutôt qu’en me déplaçant directement à son bureau.

Étape 21 : De retour chez moi, j’ajoute au dossier le papier du Pôle Emploi et l’attestation de cumul d’activités. Je constate au passage qu’il manque encore six contrats d’une des structures pour lesquelles j’ai travaillé. Je les retrouve dans mes papiers, les scanne, et les photocopie pour les verser au dossier. J’envoie dans la foulée un mail à la gestionnaire du dossier d’ARE, pour lui demander quand je pourrai déposer le dossier. Nous sommes un vendredi, et elle ne répond pas, ce qui repousse encore de deux jours le dépôt de mon dossier.

Étape 22 : Premier rendez-vous avec la psychologue du travail de Pôle Emploi. Elle prend note que je travaille actuellement sur des publications scientifiques, tout en présentant des candidatures pour des contrats d’enseignement et de recherche dans mon domaine. Je reprendrai ensuite les vacations du deuxième semestre à l’université en janvier 2020. Par conséquent, elle me propose de refaire le point en mai 2020 afin de commencer une reconversion, au cas où mes candidatures n’auraient pas abouti. Le Pôle Emploi pourrait alors financer un bilan de compétence et/ou la participation au programme Erasmus + qui s’adresse aux demandeurs d’emploi. Cela consiste à faire un stage en entreprise de quelques mois dans un pays européen afin de découvrir un nouveau métier. Pourquoi pas ?  

Étape 23 : Je reçois une notification de trop perçu de 1 300 euros du Pôle Emploi. J’essaie sur le champ de les joindre par téléphone mais le standard est fermé.

Étape 24 : J’arrive à joindre une conseillère par téléphone qui m’explique les raisons de ce trop perçu de 1 300 euros. Il remonte à une lointaine période travaillée à l’université. À ce moment-là, j’étais en micro-entreprise pour donner des cours à l’université [voir mon article publié dans Minimal]. D’après le Pôle Emploi, je n’aurais pas déclaré que je travaillais, et cette information ne serait arrivée de l’université au Pôle Emploi que très récemment. Lorsque vous créez une micro-entreprise pour effectuer des vacations à l’université, il existe une procédure spécifique à suivre lors de l’actualisation mensuelle Pôle Emploi. J’ai suivi cette procédure, mais je n’ai apparemment pas d’autres choix que de payer.

Étape 25 : Je me rends à l’université pour déposer mon dossier d’ARE. Tout va bien, hormis qu’il manque une pièce, que je télécharge immédiatement sur le site du Pôle Emploi, via mon téléphone portable et que j’envoie aussitôt par mail à la gestionnaire du dossier. Elle me demande également de reprendre deux papiers originaux et de les lui envoyer par voie numérique une fois rentrée chez moi. Elle m’informe aussi des consignes à suivre pour l’actualisation mensuelle. Elle me conseille de la faire au plus tôt, le premier jour de chaque période d’actualisation, c’est-à-dire le 28 de chaque mois. Je dois donc faire mon actualisation sur le site du Pôle Emploi, puis lui envoyer le justificatif par mail. Pourtant, le Pôle Emploi m’a demandé de déclarer les heures et le montant brut travaillé dans le mois en cours, même si je n’ai pas encore de fiche de salaire pour le justifier. Mais la gestionnaire du dossier ARE de l’université me conseille de ne déclarer les jours travaillés que lorsque j’ai récupéré la fiche de salaire, que je ne devrais recevoir que six mois après avoir commencé d’enseigner. Face à des consignes contradictoires, je décide de me plier aux consignes de la gestionnaire de l’université plutôt que du Pôle Emploi, puisqu’au final, c’est l’université qui me verse l’argent. Puis, la gestionnaire de l’université m’annonce qu’elle ne prendra pas en compte le mois de septembre car il m’a déjà été payé par le Pôle Emploi. Il s’agissait des 600 euros calculés sur la base de mes contrats précédents.

Étape 26 : J’approche dangereusement de la date limite pour monter mon dossier de vacation afin de pouvoir donner des cours au prochain semestre. On me demande un papier que je n’ai pas encore. J’envoie un mail à la gestionnaire de l’université pour lui demander quoi faire. Pas de réponse.

Étape 27 : J’envoie un nouveau mail, et elle me répond qu’elle n’est pas au courant des pièces qu’il faut joindre aux dossiers de vacation. Puis elle profite de ce mail pour me dire qu’elle n’a pas reçu les pièces qu’elle m’a demandées précédemment, et que par conséquent mon dossier d’ARE est en attente. J’ai pourtant la preuve que je lui ai envoyé ce mail il y a trois jours. Je lui transfère à nouveau le mail, et elle me demande d’y ajouter une attestation de périodes d’inscription. Je l’envoie immédiatement après avoir demandé au Pôle Emploi la teneur de ce papier. Tous les conseillers Pôle Emploi étant en ligne, j’ai dû laisser un message vocal et attendre leur réponse. Je demande également à la gestionnaire de l’université quel est ce papier à fournir. Elle me conseille alors de poser cette question par mail à un autre gestionnaire de l’université. Je m’exécute.

Étape 28 : Suite à mon message vocal laissé sur le répondeur du Pôle Emploi, une conseillère me rappelle et confirme que le justificatif de droit d'allocation chômage ne peut pas être fourni par eux, puisque ce n’est pas le Pôle Emploi qui va me verser l’ARE. Je reçois également la réponse de l’autre gestionnaire de l’université qui me confirme que : « vous devriez recevoir du service chômage de cet établissement public une notification d’admission, sur laquelle figure la durée de votre indemnisation par l’ARE. C’est ce document qu’il convient de déposer en pièce justificative de votre dossier de vacation dématérialisé. » J’envoie donc à nouveau un mail à la gestionnaire de mon dossier d’ARE, en mettant en copie ce présent mail.

Étape 29 : Je reçois enfin la notification d’admission par courrier postal, que je dois numériser et verser à mon dossier dématérialisé de demande de vacation à l’université. Je constate que j’ai une allocation de 41 euros brut par jour, alors que cela devait être un montant net, d’après le Pôle Emploi. Je les appelle pour leur demander des précisions. Après douze minutes d’attente au téléphone, mon interlocuteur me dit que le Pôle Emploi ne peut pas répondre à cette question et qu’il faut que je me déplace en agence avec le papier. Le Pôle Emploi ne peut pas me répondre car c’est un papier qui a été rempli à la main et qui n’a pas été numérisé. J’envoie donc un mail à la gestionnaire de l’université pour connaitre le montant net.  

Étape 30 : La gestionnaire du dossier d’ARE répond : « dans la mesure où le prélèvement à la source est traité directement par la DRFIP [Direction Régionale des Finances Publiques], vous connaissez le taux de votre prélèvement à la source. »

Étape 31 : Nous sommes en janvier 2020, je reçois enfin mon premier versement après avoir passé cinq mois avec 600 euros pour vivre.  

Étape 32 : Tout se passait bien jusqu’à ce que je touche, le trente avril - autrement dit trois mois plus tôt que d’habitude - le salaire de mes vacations du semestre travaillé. Mais je m’actualise le 28 de chaque mois, comme me l’a conseillé la gestionnaire de l’université. Je reçois un appel de cette dernière qui me dit que si je souhaite être payée les prochains mois, il faut que je lui envoie une capture d’écran de l’ENT de l’université qui affiche le versement perçu le trente avril. Par la suite, elle me demande d’envoyer un mail pour demander à ma conseillère Pôle Emploi de modifier mon actualisation du 28 avril.

Étape 33 : Ma conseillère répond par mail qu’il faut que j’avertisse le Pôle Emploi par téléphone. J’appelle pendant plusieurs jours d’affilée, mais ils ne sont pas joignables, chose que je comprends tout à fait étant donné le contexte de pandémie mondiale. Une première fois, je découvre que les horaires ont changé à cause du confinement. Une autre fois, je patiente trop longtemps et la communication est interrompue. Une troisième fois, les conseillers ne sont pas joignables et je demande un rappel dans les deux heures. Une nouvelle fois sans réponse, je rappelle, et le répondeur me propose de laisser un message vocal à mon agence, en garantissant un rappel dans les 24 heures.

Étape 34 : Effectivement, l’agence me rappelle le lendemain, à 8h45. Au téléphone, j’explique ma situation à la conseillère qui commence à bien connaitre les complications administratives des vacataires de l’université. Je suis obligée de lui expliquer à nouveau, que la gestionnaire de l’université me demande de déclarer que je n’ai pas travaillé tant que je n’ai pas touché l’unique bulletin de salaire pour tous les mois travaillés durant le deuxième semestre. J’explique que j’ai suivi les recommandations de la personne qui me verse l’argent. Elle me répond que ce n’est pas la procédure et que cela peut m’amener à devoir de l’argent plus tard au Pôle Emploi, lorsqu’il recevra, l’attestation employeur. « L’attestation employeur souvent ne correspond pas aux bulletins de salaires, c’est pour cela qu’il y a un rééquilibrage à ce moment-là » me dit-elle. Et c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé lorsque j’ai dû rembourser les 1 300 euros au Pôle Emploi, suite à l’attestation employeur qui leur a été transmise tardivement par l’université.  

Il fallait bien mettre un point final à cet article, mais cette situation peut encore durer des années et peut être appelée à se reproduire, voire à s’aggraver. Ce témoignage n’est pas un cas isolé, il concerne tous les vacataires de l’université, avec des complications plus ou moins similaires. Dans de nombreuses universités, des collectifs se battent pour améliorer les conditions d’emploi des travailleurs de l’université.

Pour en savoir plus à ce sujet : Université Ouverte.

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