Exclusivité du seul Parti de Gauche sur le logo Front de gauche et sur l'appellation !!

1°)

La marque "FRONT DE GAUCHE", propriété exclusive du seul Parti de Gauche !


d’après : Arnaque et botanique
jeudi 12 mai 2011 (10h58)

 

Auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété intellectuelle), l’appellation " FRONT DE GAUCHE ", ainsi que son logo, ont été déposés (d’une manière exclusive le 28 juillet 2009 sous le numéro 3 667 173), par Gabriel AMARD, élu ex-PS, actuellement secrétaire national du Parti de Gauche, et domicilié pour le dépôt, au siège du Parti de Gauche.

Le PCF, (Gauche unitaire et tous les partenaires et associés constituant le Front de gauche), eux, n’ont aucun droit sur le nom, la marque, et le logo officiel " FRONT DE GAUCHE ”

: logo officiel du Front de gauche.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article117001

(Ndlr : Gabriel AMARD, le gendre de JEAN-LUC MELENCHON, est au sein du Parti de Gauche « responsable de la Communication et de la Propagande »).

Voir en bas de page, l’accès facile en 2 clics seulement, aux modalités de cette exclusivité.

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2°) C’est pourquoi, AVANT LA FIN DE LA NEGOCIATION en cours sur la répartition des postes de sénateurs et de députés,

il y a lieu d’effectuer aussi DANS LES JOURS QUI VIENNENT, dans le cadre de la corbeille de mariage comprenant le nom de Jean-Luc MELENCHON comme candidat à confirmer ou Non, du Front de gauche pour l’élection présidentielle,

une modification juridique lourde de conséquence sur le plan politique, auprès de l’INPI, pour que tous les droits exclusifs du nom et du logo Front de gauche soient détenus collectivement, c’est-à-dire conjointement par les partenaires de Front de gauche !!

(par exemple, via une association regroupant ces derniers, et dédiée à la propriété de l’appellation et du logo).

Merci de bien vouloir faire remonter au Colonel Fabien et au niveau parisien de Gauche unitaire.

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3°) Que nous le réprouvions ou non, nous sommes, malgré nous, immergés dans un monde de marques, surtout commerciales ;

ces dernières constituent d’ailleurs une part importante de la valeur des grandes sociétés privées.

On peut noter par ailleurs qu’un certain nombre de communistes sont très attachés à l’appellation “PCF”.

Et, hormis la parenthèse constituée par l’UMP et qui semble finir, la droite française est constituée surtout de 2 grandes familles, d’une part les ex-gaullistes d’essence bonapartiste, et d’autre part l’UDF qui est le rassemblement des centristes avec la droite modérée d’affiliation orléaniste (sans parler de la nouvelle droite populiste très à droite et en recherche de respectabilité républicaine, représentée récemment par Marine Le Pen) ;

qui se souvient donc des noms des différentes composantes de l’UDF ?

De la même façon, dans quelques années, l’appellation Front de gauche sera autant, voir plus, utilisée, que PCF ou Parti de Gauche,

ne serait-ce que par simple commodité pour éviter de rappeler tous les noms des organisations du Front de gauche.

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4°) Pour simple mémoire, 9 mois après le dépôt par le Parti de Gauche de l’exclusivité de l’appellation Front de gauche qu’il s’est réservée à lui seul,

le PCF de son côté, a déposé le 26 mars 2010 auprès de l’INPI sous le Numéro 3 725 306 l’appellation “ FRONT POPULAIRE DE GAUCHE “,

et un logo en noir et blanc, inconnu et tristounet

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Or les campagnes d’action spécifiques organisées par le PCF seul, comme actuellement celle sur la vie chère, ne comportent que deux logos, ceux du Front de gauche et du PCF, et en aucun cas celui du ci-dessus Front Populaire de Gauche.

La réponse au Parti de Gauche par les permanents parisiens du PCF, n’est donc qu’une réaction d’ordre purement technique et conservatoire,

et l’évident enjeu important d’ordre politique, de droits en commun sur un bien collectif, semble avoir été négligé.

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5°) En dehors de l’aspect fortement symbolique d’une appellation (voir l’attachement au nom PCF),

il y a aussi des aspects financiers.

Ainsi, François Bayrou en a fait la douloureuse expérience : quand il a constitué le Modem, il a perdu l’argent attaché au nom de la structure juridique d’un parti centriste significatif,

car des précautions antérieures n’avaient pas été prises en temps utile. L’essentiel du magot est allé au très UMP centriste Hervé Morin.

L’argent ne fait pas le bonheur, mais cela aide dans la vie politique.

Suivant l’adage populaire (sic), “ les bons contrats font les bons mariages ”.

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6°) Nous les tracteurs de base (il en faut bien), du PCF (ou plutôt des différentes sensibilités du PCF), de Gauche unitaire, des Alternatifs, de la FASE, de l’aile unitaire du NPA qui vient de quitter le NPA et de demander l’adhésion au Front de gauche,

nous savons donc que chaque tract à partir duquel nous communiquons, porte le logo du Front de gauche, donc le symbole du Parti de Gauche !

Ce qui explique que depuis un certain nombre de mois,une partie de la presse assimile en toute bonne foi ou non, le Front de gauche avec le Parti de Gauche.

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7°) Au début de la semaine précédant Noël 2010, la direction centrale du PCF à un niveau restreint et sur le plan formel, a penché pour Jean-Luc Mélenchon en ce qui concerne le candidat du Front de gauche à l’élection présidentielle.

Depuis 5 mois, pour ce qui est de l’exclusivité de tous les droits relatifs à l’appellation Front de gauche et au logo correspondant, l’inertie apparente de Pierre Laurent secrétaire national du PCF, et de Marie-George Buffet chargée de la négociation 2012 avec le Parti de Gauche,

apporte de l’eau aux moulins PCF des Orthodoxes, des Identitaires et de la Riposte, qui représentent en voix plus de 40 % des votes du PCF (voir le dernier congrès), mais sensiblement plus en terme de militantisme réel concret sur le terrain...

En effet, la propriété collective du nom Front de gauche n’est évidemment pas négociable, et ne saurait faire l’objet d’une quelconque contrepartie de la part des autres organisations au profit du seul Parti de Gauche lors des ultimes négociations en cours (et aussi lors de celles qui ont eu lieu depuis 5 mois).

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Si Jean-Luc Mélenchon continuait à avoir la faveur du noyau dirigeant du PCF avec un certain nombre de conditions aussi particulières, et comparables à cette exclusivité d’un bien commun accaparée par le Parti de Gauche,

beaucoup de militants du PCF vont encore moins mouiller leur chemise, voire éventuellement rester l’arme au pied, lors de l’élection présidentielle, puis sur les territoires des circonscriptions législatives où le candidat du Front de gauche est du Parti de Gauche, puis deux ans après à l’occasion des listes municipales sur lesquelles les candidats PG seront un peu trop nombreux.

Mais tous ces arguments rationnels n’ont aucun poids, si l’objectif principal de Jean-Luc Mélenchon est la réussite de l’OPA sur le Front de gauche et le PCF...

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Léo 69

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Voici la preuve, sur l’INPI :

Marque française

 

 

: logo officiel du Front de gauche

 

Marque : FRONT DE GAUCHE

Note : Marque déposée en couleurs

Classification des éléments figuratifs : 29.02.00; 26.04.02; 26.04.22; 01.01.10

Classification de Nice : 16 ; 35 ; 38 ; 41

Produits et services

  • 16 Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • 35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • 38 Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • 41 Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant : gabriel Amard, 63 avenue de la République, 75011, paris, FR

Mandataire : Pellicam, 115-117 avenue raspail, 94250, gentilly, FR

Numéro : 3667173

Statut : Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement : 2009-07-28

Lieu de dépôt : DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS

Historique

  • Publication 2009-09-04 (BOPI 2009-36)
  • Enregistrement sans modification 2009-12-31 (BOPI 2009-53)

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Copyright © 2009 INPI

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(vous pouvez faire la requête instantanée en tapant FRONT DE GAUCHE, ou Front Populaire de Gauche, sur

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html )

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