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Billet de blog 8 mai 2015

Chronique d’un obstacle permanent

Léon Kouptsov
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Force est de constater que les procès les plus intéressants sont parfois ceux qui ne se tiennent pas...

C’est le cas de celui dont ne feront pas l’objet les deux frères patrons de l’entreprise RAYMOND BARRE aux Hautes Rivières (Ardennes).

Le 28 juillet 2011, FG et FC, respectivement inspecteur et contrôleur du travail, se rendent dans cette forge qui occupe une centaine de salariés environ, pour enquêter sur un accident du travail grave : un ouvrier a eu deux doigts broyés par un marteau-pilon.

Loin de faire profil bas, les employeurs leur reprochent d’emblée de manière véhémente leur entrée dans l’entreprise : « Ca commence vraiment à suffire. Vous ne pouvez pas entrer comme ça, c’est inacceptable. » Tentant d’apaiser la situation pour pouvoir mener à bien leur contrôle, les deux agents de contrôle rappellent l’étendue de leurs prérogatives. Lorsqu’ils souhaitent, conformément à ces dernières, entendre les salariés en dehors de la présence des employeurs, la sentence patronale tombe : « Je suis chez moi, je reste si je veux ».  Et c’est l’enchaînement.

L’un des deux patrons déclare que, « dans ces conditions », il va « fermer l’entreprise ». Il interpelle plusieurs de ses salariés et leur hurle : « T’arrêtes, on arrête tout, on ferme la boîte ». Puis, il s’approche alors à un centimètre du visage de l’inspecteur et lui crie à plusieurs reprises : « Prendrez-vous la responsabilité de la fermeture de l’entreprise ? Je vous demande seulement de répondre par oui ou par non, par oui ou par non », « Ca suffit maintenant votre  sourire… ». Un sourire au demeurant peu vraisemblable.

S’étant vu signifier que leur attitude n’était pas adéquate, et bien qu’ayant vu les cartes professionnelles, les employeurs ne se démontent pas : « Vous êtes entrés comme des délinquants ». La qualité de l’un des deux agents est remise en cause : « M. C.  est peut être un délinquant, ou un espion industriel ».

Etant à force de persévérance parvenus à rassembler quelques documents démontrant que non contents de manquer à son obligation de préservation de la santé des travailleurs qui les font vivre, la phratrie BARRE se livre aussi au travail dissimulé (par dissimulation d’heures), les deux agents s’en retournent à leur véhicule, garé dans l’enceinte de l’entreprise. Mais ils ne repartiront pas avec : un pneu crevé et un rétro éclaté les en empêcheront.

FG et FC dressent procès-verbal pour outrage d’une part, mais aussi pour obstacle à leur mission, ayant constaté que l’employeur avait falsifié les relevés d’heure de la victime de l’accident du travail.

Une fois n’est pas coutume, la hiérarchie informée demande officiellement au Parquet un traitement exemplaire de l’affaire. Le ministre du travail Xavier Bertrand écrit aux deux agents concernés pour les assurer de son soutien.

Les deux intéressés  n’en sont pas moins sans nouvelle de la procédure pendant deux ans. Mais il y a peu, ils ont enfin eu communication des suites données à leur cas par le parquet de Charleville-Mézières : classement sans suite. Motif ? « Infractions insuffisamment caractérisées ».

Voilà qui ne laisse pas de surprendre en ces temps d’invocation grandiloquente des valeurs républicaines et de condamnations expéditives d’adolescents idiots à de la prison ferme.

Car les maîtres des forges ardennais, eux, peuvent s’acheter, à coups de menaces, d’invectives et avec la bénédiction passive du parquet, une dérogation permanente au respect de la législation protectrice des travailleurs. En effet, malgré le désespoir qui a depuis frappé ses salariés et les plaintes reçues, soyez sûrs que cette entreprise ne sera plus jamais contrôlée.

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