Les délivrés: l'actu des personnages du documentaire

Des nouvelles du front. L’actualité de la lutte des livreurs.euses et des alternatives aux plateformes est brûlante : grèves perlées liées au confinement, chartes sociales, procès aux prud’hommes, plateforme « anti-Amazon »… Les protagonistes du documentaire Les Délivrés dorment peu en ce moment, on vous parle de leurs projets.

GRÈVE NATIONALE

Bordeaux, Lyon, Toulouse, Lille, Nantes… De nombreux collectifs et syndicats organisent des grèves perlées contre les plateformes de livraison depuis le début de ce second confinement qui met une fois de plus en exergue la précarité des livreurs. La nuit tombée, ils sont à nouveau les seuls à sillonner les centres-villes déserts, pizzas et burgers dans le sac à dos. La plupart des restaurants ayant fermé leur activité, le nombre de commandes chutent ainsi que le chiffre d’affaires pendant que les temps d’attente non rémunérés s'allongent.

Le Collectif National des Syndicats de Livreurs CGT a tenté d’ouvrir un dialogue avec Deliveroo, en vain. La plateforme ne reconnaît aucune légitimité aux syndicats de coursiers, elle préfère échanger avec les livreurs représentants au sein du Forum Deliveroo, dont nous parlons dans le documentaire. Une posture inacceptable pour les six syndicats déjà existants en France qui n’ont d’autres solutions que de crier leurs colères en bloquant certains fast-food de leurs villes respectives.

Arthur Hay, Clément Bréard et Jérémy Wick, trois livreurs bordelais présents dans le documentaire, lancent avec l’ensemble des syndicats de coursiers un appel à la grève nationale le 5 décembre. Les principales revendications portent sur l’augmentation des rémunérations, la fin des blocages de comptes injustifiés, la fourniture de matériel de protection (masque, gel…), ainsi que la régularisation des travailleurs sans-papiers.

Vidéo de la grève des livreurs bordelais du 30 octobre 2020

PLATEFORME « ANTI-AMAZON »

« Amazon et ses comparses continuent de voir leurs bénéfices augmenter au détriment des petits commerces. La ville de Paris peut avoir un rôle de premier plan contre ce phénomène. Créons notre Amazon parisien respectueux du droit social et de l’environnement ». C’est ainsi que Barbara Gomes a défendu ce projet de plateforme locale et éthique au conseil municipal de Paris, mercredi 18 novembre.

Ce service s’appuierait sur des coopératives de livreurs et livreuses à vélo salarié.es, on pense bien sûr à la fédération de coopératives Coopcycle qui pourrait fournir l'application, support essentiel de mise en relation entre commerçants, livreurs et clients. Un cercle vertueux qui permettrait à tout un éco-système en danger de rebondir économiquement tout en faisant barrage à Amazon qui surfe littéralement sur cette crise sanitaire et économique. Oui, les alternatives existent, la volonté politique aussi, alléluia.

Autre projet défendu par Barbara Gomes au conseil municipal : une maison des coursiers. La mairie de Paris pourrait mettre à disposition un local dans lequel les livreurs pourraient se reposer, se restaurer, accéder à des toilettes ou prendre une douche. Des besoins essentiels pour ces travailleurs qui se retrouvent dehors jusqu'à 10 ou 12 heures par jour. Des permanences syndicales pourraient aussi être proposées de façon à informer les coursiers sur le droit du travail, un véritable cauchemar pour les plateformes numériques qui risqueraient de voir leurs livreurs partenaires non plus comme des concurrents, mais comme de vrais collègues en voie d'émancipation.

Barbara Gomes intervient dans le documentaire en soutenant une proposition de loi visant à encadrer le statut des travailleurs des plateformes numériques, aux côtés des sénteurs Pascal Savoldelli et Fabien Gay (PC).

Source : https://www.20minutes.fr/paris/2912331-20201119-paris-plateforme-parisienne-anti-amazon-prochainement-mise-ligne

PRUD’HOMMES

Damien Jeanniard, l’un des personnages principaux du film, arrive en fin de parcours de son procès aux Prud’hommes. Le 8 décembre prochain se tient son audience contre Foodora, une plateforme allemande qui a quitté la France en septembre 2018 en laissant Damien et des centaines d’autres livreurs en situation d’impayés. Son avocat Kevin Mention est confiant : « C’est pas du tout cuit, mais on a de grandes chances de l’emporter, la jurisprudence est bien stable. », s’exprimait Kevin dans une séquence du documentaire en face de Damien, enthousiaste.

Kevin Mention a déjà remporté plus d’une centaine de procès opposant des livreurs à diverses plateformes de livraison. La jurisprudence sur laquelle il s’appuie repose sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 novembre 2018. Celui-ci avait requalifié pour la première fois en France un livreur indépendant en salarié. Les juges ont reconnu un lien de subordination dans la relation de travail en se basant sur au moins deux critères : la possibilité de géolocaliser le livreur et d'interagir avec lui, et le système de sanction qu'avait mis en place la plateforme Take Eat Easy. A cela s'ajoute l'impossibilité de négocier les tarifs contrairement à n'importe quel travailleur indépendant. Actuellement, plus d'une centaine de procès sont en cours contre Deliveroo, Uber Eats ou encore Frichti pour travail dissimulé.

Pour aller plus loin, une émission sur la bataille et les enjeux juridiques avec Kevin Mention, aux micros de France Culture :

https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre-dete/du-grain-a-moudre-dete-emission-du-mercredi-14-aout-2019

DÉCRET ET CHARTES SOCIALES

Alors que tous les coursiers attendent la publication du rapport de la mission Frouin visant à établir des propositions concrètes sur la situation des livreurs et des livreuses des plateformes, un décret surprise est a été publié le 23 octobre.

Ce nouveau décret permettrait à Deliveroo ou Uber Eats de se doter d'une charte de responsabilité encadrant la relation de travail entre plateformes et livreurs auto-entrepreneurs. Cette charte, rédigée par les plateformes elles-mêmes, pourrait par exemple garantir aux travailleurs la liberté de travailler pour d'autres sociétés, stipuler les modalités de contrôle de l'entreprise (géolocalisation, statistiques...), ou bien garantir une rémunération « décente », reste à définir ce qu'est la décence au regard du droit travail.

« Voilà qui ressemble surtout à une opération de communication menée en vue d’anticiper et d’éviter des critiques justifiées sur la gestion gouvernementale de ces travailleurs. », s'est offusqué le sénateur Pascal Savoldelli, présent dans le documentaire lui aussi, dans une tribune parue dans l'Humanité. Une opération de communication qui ne date pas d'hier, c'est la troisième fois depuis 2018 que le gouvernement et la majorité tentent de mettre en place ces chartes sociales en guise convention collective dans le but d'évincer pour de bon la possibilité d'une requalification en salariat pour ces travailleurs indépendants.

Mais pour le sénateur Pascal Savoldelli, ces chartes ne seraient qu'un tour de passe-passe qui déresponsabiliseraient définitivement l'Etat. Les plateformes doivent assumer leurs rôles d'employeurs en salariant les livreurs, eu égard aux nombreuses décisions de justice allant dans ce sens : « à l’heure du confinement national et du besoin urgent de protection des premiers de corvée, nous jugeons donc bon de rappeler qu’un ”job” n’est pas un emploi et que l’indépendance n’est pas l’autonomie. Le décret ainsi proposé ne correspond ni à notre définition du travail ni à notre conception de la dignité ».

Affaire à suivre, ces chartes doivent faire l'objet d'une homologation de la Direction Générale du Travail avant d'être appliquées par les plateformes, mais elles représenteraient de nouveaux bâtons dans les roues pour les coursiers et coursières militant.es.

La tribune de Pascal Savoldelli : https://www.humanite.fr/plateformes-numeriques-de-travail-un-job-nest-pas-un-emploi-et-lindependance-nest-pas-lautonomie

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.