Qu'est-ce qu'un Conseil de Presse? Mémoire de Laura Bataille sur celui du Québec

Vous vous demandez ce qu'est un "Conseil de Presse"? Comment ça fonctionne, avec qui, pourquoi, pour dire quoi, pour défendre qui et quoi? Lisez donc cet excellent mémoire de Laura Bataille sur le sujet. Nous sommes très heureux qu'elle ait accepté de nous le transmettre pour le diffuser. Bonne continuation à elle... et vive l'info! Les Indignés du PAF

Présentation rapide:

Mémoire de Master 1 Médias et Communication, Séminaire de droit et déontologie des médias

"Le Conseil de presse du Québec : Un modèle en matière d’autorégulation des médias ?"

Sous la direction de Madame Agnès Granchet, maître de conférences à l’Institut Français de Presse (Mémoire déposé le 6 juin 2013)

Auteure: Laura Bataille (contact: bataille.l@live.fr)

Introduction:

Presse à scandale, désinformation, atteintes aux droits des personnes : les dérives et dérapages journalistiques sont, de nos jours, de plus en plus nombreux. De ce fait, un Français sur deux ne fait pas confiance à la presse écrite, d’après le baromètre 2013 de « la confiance en les médias » réalisé par TNS Sofres, pour le journal La Croix. Cette perte de confiance peut avoir un impact sur les ventes et l’attrait de la presse. C’est pourquoi certains pays font, de la déontologie, un moyen de résoudre cette crise existentielle. Définir la déontologie est, peut-être, s’aventurer dans une « zone brumeuse » car il n’y pas une seule et unique définition. Néanmoins, généralement, la déontologie est, dans le domaine des médias, « un ensemble de principes et de règles, établis par la profession, de préférence en collaboration avec les usagers, afin de mieux répondre aux besoins des divers groupes dans la population ». Autrement dit, cette notion se définit comme un ensemble de règles que contrôle une profession afin de se responsabiliser et garantir sa liberté.

Pour les journalistes, faire de la déontologie, c’est clairement chercher des moyens d’améliorer leurs pratiques.

En conséquence, dans certains pays, la profession a voulu se doter d’un moyen d’assurer la responsabilité sociale des médias (MARS). Un MARS est « tout moyen non étatique utilisé pour rendre les médias responsables envers le public » comme, par exemple, les ombudsmans (médiateurs), chargés de la défense des lecteurs et du média, ou encore la formation en déontologie des futurs journalistes. Mais, aujourd’hui, le plus abouti des MARS est le conseil de presse, dans la mesure où il s’agit d’« une institution non-gouvernementale, dont la raison d’être est de servir d’intermédiaire entre les médias et le public, [...] le plus souvent constitué de manière volontaire et soutenu par eux ». C’est un instrument d’autorégulation appliquant des règles déontologiques qu’il s’est données. Il protège les journalistes en veillant à ce que leur liberté d’expression soit respectée, et surveille les éventuelles initiatives du pouvoir politique qui pourraient compromettre leur indépendance. Le conseil protège aussi le public puisqu’il lui permet de se plaindre en cas de dérives journalistiques. Cela en fait un intermédiaire entre les médias et leurs publics car il apparaît comme une bonne alternative à l’action en justice. C’est en Suède, en 1916, que le premier conseil de presse a été créé. Par la suite, plusieurs pays se sont dotés d’un conseil de presse, y voyant un moyen de garantir une information juste et de qualité. Suite au scandale des écoutes du News of the world, le conseil de presse de Grande Bretagne, créé en 1953, est tombé de son piédestal après avoir été, jusqu’en 1991, un symbole et une référence en matière de MARS. Aujourd’hui, ce n’est plus ce pays qui est pris pour modèle, mais le Canada et, plus précisément, le Québec. 

Il s’agit, dans ce mémoire, de s'intéresser plus particulièrement à l’autorégulation des médias au Québec. Cinq conseils de presse sont présents au Canada mais le mémoire porte sur celui du Québec, dans la mesure où il s’impose comme étant le plus emblématique. En effet, le Conseil de presse du Québec (CPQ) a été créé en 1973 à l’initiative des trois acteurs du monde de l’information : les journalistes, les entreprises de presse ainsi que le public. Considéré comme un « tribunal d’honneur » puisqu’il n’a pas de pouvoir judiciaire, il a pour volonté de donner à la presse des règles de déontologie et de rendre les médias « responsables » afin de protéger la liberté d’expression et de la presse, mais aussi de défendre le droit au public à « une information exacte, complète et de qualité ». 

Le Conseil de presse du Québec est souvent pris pour modèle dans les pays européens comme, par exemple, par les partisans de la création d’une telle institution en France, réunis au sein de l’Association de préfiguration d’un conseil de presse (APCP). Créée en 2006, cette association voit, dans le Conseil de presse du Québec, l’un des meilleurs modèles d’organisme d’autorégulation. D’ailleurs, Yves Agnès, le président de l’APCP, affirme que « la question s’est posée et se pose encore de créer, en France, sur le modèle de celui du Québec, un Conseil de presse ». 

Or, sur son territoire, le CPQ est, au contraire, critiqué. Les Québécois lui reprochent de ne pas être assez « visible » ou de « ne pas avoir de réels pouvoirs », voire de ne pas être « crédible », notamment depuis le départ d’une importante entreprise de presse dont la contribution financière constituait la majeure partie de son budget. L’absence même d’un statut de « journaliste professionnel », au Canada, participe au manque de crédibilité du CPQ : s’il n’est pas possible de savoir qui est réellement journaliste, comment le CPQ peut-il rendre des avis sur une profession sans statut ?

Pourtant, le conseil de presse du Québec a maintenant 40 ans d’existence. Il est donc intéressant de comprendre les mécanismes de fonctionnement qui lui permettent d’être encore là de nos jours, alors qu’il est critiqué et ne fait pas l’unanimité auprès des Québécois. Cela amène à se demander si ce conseil de presse peut, réellement, être érigé au statut de modèle en matière d’autorégulation des médias. Est-il un bon instrument d’autorégulation pour la profession ? Permet-il de responsabiliser les médias québécois ?

Pour cela, il faut distinguer l’image qu’a le Conseil de presse du Québec, vu de l’extérieur, et celle qu’il a, vu de l’intérieur du Canada. Dans la mesure où il dispose de tous les ingrédients pour le bon fonctionnement de l’autorégulation de la profession journalistique, il apparaît comme un modèle (I) pour les pays en quête d’un conseil de presse. Mais, vu de l’intérieur, c’est à une autre réalité que doit faire face le Conseil de presse du Québec. C’est une instance en crise (II) dont le fonctionnement même est remis en cause.

Le mémoire complet est dans les fichiers joints:

1. Mémoire (intégralité du texte du mémoire lui-même) http://www.mediapart.fr/files/BatailleLaura-MemoireCPQpourPAF-Memoire.pdf

2. Annexe 1 http://www.mediapart.fr/files/BatailleLaura-MemoireCPQpourPAF-Annexe1.pdf

3. Annexe 2 http://www.mediapart.fr/files/BatailleLaura-MemoireCPQpourPAF-Annexe2.pdf

4. Bibilographie http://www.mediapart.fr/files/BatailleLaura-MemoireCPQpourPAF-Bibliographie.pdf

Bonne lecture!

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