Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale: long débat sur l'entrée des #CitoyensAuCSA dans le cadre de la proposition le loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Merci à Isabelle Attard (EELV) d'avoir proposé et soutenu un amendement spécifique sur la question. Merci à Rudy Salles (UDI) d'être allé dans notre sens. L'amendement a été rejeté par le rapporteur et le Gouvernement, ces derniers ne fermant cependant pas la porte à l'idée qu'une association devienne porte-parole.
Mme la députée Isabelle Attard a bien relevé la contradiction de Monsieur le Président François Hollande et de son 1er Ministre Jean-Marc Ayrault qui avaient signé il y a quelques années la pétition "Un citoyen au CSA", comme de très nombreuses autres pesronnalités de la majorité actuelle.
Il y a un malentendu sur la question. Il ne s'agit pas de faire entrer un citoyen "moyen"au CSA, mais de faire entrer au CSA un représentant des citoyens chargé de récolter, transmettre, défendre la parole de tous les usagers des médias. La porte n'étant cependant pas fermée si quelqu'un de la société civile "émerge" au sein notamment d'une association...
Merci d'avoir consacré un bon moment à cette question en Commission.
A suivre... et à développer ;)
Les Indignés du PAF
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(regarder la vidéo de 9'11 à 20'24, soit 10mn sur 30...): http://www.assemblee-nationale.tv/media.12.4540
Retransciption du débat sut le site de l'AN:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1275.asp#P884_216042Elle examine ensuite l’amendement AC 42 de Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard. Il manque une voix importante au CSA : celle des téléspectateurs. Par cet amendement, nous suggérons donc qu’un représentant des spectateurs et un représentant de la société civile figurent parmi les membres du Conseil. En 2004, M. François Hollande et M. Jean-Marc Ayrault avaient signé la pétition intitulée « Un citoyen au CSA ». Différents collectifs agissent aujourd’hui en ce sens. Faut-il rappeler que ce sont souvent eux qui révèlent de graves défauts dans le traitement de l’information, comme par exemple la diffusion par TF1 d’un faux reportage sur la délinquance urbaine ?
M. le rapporteur. Je ne suis guère favorable à cet amendement. La société civile ne se limite pas aux associations : nous en faisons tous partie. Je ne doute d’ailleurs pas que les sept personnalités qui seront nommées au CSA seront toutes des citoyens. Votre proposition soulève également une question pratique : comment désigner un représentant des téléspectateurs autrement qu’en mandatant une association ? Il me semble enfin qu’il faut éviter d’assigner un rôle de représentation défini à chaque membre du CSA. Le choix des commissions doit au contraire être le plus éclairé et le plus large possible.
Mme la ministre. Je comprends le souci de Mme Isabelle Attard, mais rien n’empêche qu’une personnalité issue par exemple d’une association représentant les téléspectateurs figure parmi les candidats dont la nomination sera proposée au vote des commissions permanentes. Par ailleurs, il ne faut pas trop contraindre a priorile choix des parlementaires. Enfin, il me semble qu’un représentant « ès qualités » des téléspectateurs a davantage sa place dans les instances représentatives des différentes entités qu’au CSA. Il existe un comité des téléspectateurs à France Télévisions, et il est envisagé d’associer ceux-ci au conseil d’administration. Si un représentant des téléspectateurs entrait au CSA, il perdrait du reste toute légitimité comme tel du seul fait de sa nomination.
Mme Isabelle Attard. Le rôle du CSA est de réfléchir aux programmes qui sont proposés aux téléspectateurs. Il est tout de même problématique que ces derniers ne soient pas associés formellement aux choix qui sont faits et aux décisions qui sont prises en la matière. Après tout, c’est pour eux que le CSA a été créé. Certes, rien n’empêche un représentant des téléspectateurs de figurer parmi ses membres, mais cela peut aussi bien ne pas être le cas. Je conçois que la position du Président de la République ait pu évoluer depuis 2004, mais je tiens à rappeler qu’il avait soutenu cette pétition sans ambiguïté. Je maintiens donc l’amendement.
M. Rudy Salles. Cet amendement est inspiré par les mêmes considérations que celui qui m’a conduit à défendre l’ouverture du CSA tout à l’heure. C’est donc un amendement de bon sens. Il se peut qu’il y ait des représentants des téléspectateurs parmi les membres du Conseil, mais il se peut tout aussi bien qu’il n’y en ait pas. Je regrette donc que l’on « ferme » à ce point le CSA. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI soutiendra cet amendement.
M. le rapporteur. Le texte ne « ferme » pas le CSA. Nous espérons que les personnalités nommées seront des personnalités ayant quelque intérêt à suivre ces questions. Et je précise à Mme Isabelle Attard que le CSA ne propose pas de programmes ; il assure une régulation.
Je maintiens par ailleurs qu’il n’est pas souhaitable d’assigner un rôle de représentation défini à chaque membre du CSA. Non seulement cela entame le pouvoir de désignation des présidents des assemblées, mais le processus n’est plus maîtrisable. Pour ma part, je fais confiance aux parlementaires pour choisir des personnalités diverses, à la fois dans l’approche professionnelle et dans les champs couverts.
Mme Isabelle Attard. Je conviens qu’il ne faut pas ouvrir le CSA à un nombre excessif de membres. Je propose de l’ouvrir non pas à tels métiers ou représentations, mais simplement aux principaux intéressés. Quant au choix d’un représentant des téléspectateurs, il n’est pas si complexe. Des propositions avaient d’ailleurs été faites au Président de la République. Je ne crois pas que l’on puisse se contenter d’espérer qu’il y ait des personnes qui s’intéressent à ces questions, monsieur le rapporteur : cela va toujours mieux en l’écrivant.
M. Christian Kert. Toutes les chaînes de télévision ont voulu avoir leurs représentants des téléspectateurs. Mais définir le téléspectateur moyen est à peu près aussi difficile que dresser le portrait du Français moyen, qui mesure 1,72 mètre et chausse du 39, mais dont le costume ne va à personne. Mieux vaut admettre que chaque membre du CSA est un citoyen en lui-même.
La Commission rejette l’amendement.