Mise à jour le 31/10: le texte vient d'être définitivement adopté à l'Assemblée Nationale... mais personne, pour l'instant, ne parle de cette disposition majeure... A suivre!
C'est une révolution dans la conduite des médias en France: les associations de défense des consommateurs entrent dans le CA des médias de service public. Les deux amendements suivants ont en effet été adoptés hier en Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale/ Sénat. Nous essayons de vous donner plus de précisions au plus vite. Mais l'information est désormais confirmée!
Merci à celles et ceux qui ont soutenu la démarche, notamment Mme Isabelle Attard et Monsieur André Gattolin (dans leurs rapports avec nous dans le cadre de la préparation de l'action)... Sachant que nous sommes ouverts à tous les échanges, avec tout le monde, quelles que soient les idées. Encore faut-il que le contact existe! (il y a eu aussi des contacts avec Madame et Messieurs Bloche, Francaix, Martinel et Riester, mais sur d'autres points non encore aboutis)
Amitiés
Les Indignés du PAF
Article 4 ter (nouveau)
Le 3° de l’article 47-1 de la même loi est complété par les mots : « , dont une représente les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 411-1 du code de la consommation ».
Article 4 quater (nouveau)
Le 3° de l’article 47-2 de la même loi est complété par les mots : « , dont une représente les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 411-1 du code de la consommation ».
Le texte du projet de loi avant l'examen par la CMP (le texte définitif n'est pas encore disponible):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1402.asp