Vallon comblé, plaignants condamnés

Depuis 2001, le maire de Levens (06) revendique le comblement illicite d'un vallon. Avec quoi, au profit de qui? Mistère. Plusieurs plaintes ont été déposées. La première vient d'être jugée par le tribunal administratif de Nice. Les plaignants ont été condamnés à payer 750 euros...à la commune.

Depuis 2001, le maire de Levens (06) revendique le comblement illicite d'un vallon. Avec quoi, au profit de qui? Mistère. Plusieurs plaintes ont été déposées. La première vient d'être jugée par le tribunal administratif de Nice. Les plaignants ont été condamnés à payer 750 euros...à la commune.

"La seule erreur qu'on peut me reprocher, c'est de ne pas avoir demandé toutes les autorisations, mais on est en droit de régulariser"

Voilà ce que disait Antoine Véran maire de Levens il y a quelques années lorsqu'on lui reprochait d'avoir laissé combler sur 6000m2 et sur des hauteurs de 8 à 10 mètres un vallon en zone naturelle protégée. Tenter de régulariser a postériori, c'est ce que fait l'élu depuis des années. Et pour l'instant il s'en sort pas mal.

Pour comprendre cette "affaire " il faut revenir à la chronologie des faits, puis des "régularisations", bien lire les justifications a postériori, voir comment agissent la, préfecture, la justice, les services de l'État.

C'est en mai 2001, que dans cette belle règion du moyen pays niçois, la nature voit arriver des camions de déchets. La nature, pas seulement. Ils passent devant les habitants et...devant la gendarmerie. Des habitants les suivent. Ces camions déverssent dans un vallon (de la Gumba) de tout. Des déchets de chantier, mais pas uniquement. Rien n'est contrôlé. Des camions, il en vient même de Monaco. Ce manége dure des années. Le Vallon se comble peu à peu et l'indignation monte au même rythme.

 

Un procés verbal de la DDE

 

Grâce aux associations, aux élus de l'opposition (Levens au coeur) beaucoup d’éléments de cette affaire sont publics et les autorités sont prévenues depuis pas mal de temps. Mais ce n’est que le 2 septembre 2005 qu’un procès verbal est dressé par la DDE. Il sera notifié au maire de Levens le 17 novembre.

On y relève trois éléments intéressants.

· Le premier, c'est la nature des infractions: "Infraction au code Forestier et au Code de l'Urbanisme (défrichement article 311-1 et suivants ainsi que les articles L 442-1 et R 442-2 et suivants du code de l'Urbanisme)"

Pour faire simple, les infractions signifiées sont "défrichement réalisé sans autorisation préalable" et " Travaux réalisé sans autorisation administratives préalables (affouillement et exhaussement de plus de 100m2 et de 2 mètres de hauteur)".

Face aux 18 000 m3 de déchets que le maire a fait déverser là, il est étonnant de ne signifier que cela: des arbres ont été ensevelis sans autorisation administrative !

· Le 2ème élément qu'il convient de noter, ce sont les constatations signifiées sur le procès verbal:

« (... à savoir réalisation de travaux dans une zone naturelle pour partie boisée d’essences forestières, création d’une plate forme le long du vallon de la Gumba par apport de divers matériaux inertes ‘déblais de chantiers, bois, ferraille,…) »

Et oui il y a de tout et donc dégâts pour l’environnement et éventuellement atteinte à la santé publique.

· Le 3ème élément: les terrains comblés n’appartiennent pas tous à la commune.

C’est la surprise du chef. La surface totale du comblement appartient pour une part à la commune (parcelles E n°79-82) et pour une part à un propriétaire privé (E n° 83 et AC n °20).

 

Et le rétro pédalage commence.

 

le 27 Février 2006 au conseil municipal une délibération doit faire tout rentrer dans l’ordre. Elle se nomme « Autorisation administrative pour les travaux de comblement du vallon de la Gumba ». La procédure est simple. On demande à posteriori de régulariser une situation irrégulière. Enfin une partie seulement, celle relevée par le PV de la DDE.

La justification est remarquable. « Considérant la dangerosité de l’accès à la station d’épuration…..des travaux de consolidation du versant par un comblement du vallon ont été opérés dans l’urgence. »

L’accès est dangereux… on comble 6000 m2 !

L’urgence … Cela a commencé en 2001 et continué pendant des années !

D'autres surprises sont à venir. Exemple l'acte de notoriété acquisitive que le maire fait établir. Il en a besoin pour justifier de la propriété des terrains qui appartiennent à un privé (mort depuis 1974, sur lesquels une partie du comblement s'est faite.

Le conseil municipal du 28 septembre 2006, autorise donc le maire "d'établir l'acte de notoriété acquisitive". Acte que le maire n'a pas attendu pour faire, puisqu'il a été établi par ses soins avec le notaire de la commune le 25 juillet 2006, c'est à dire deux mois auparavant.

 

Ah la procédure de notoriété acquisitive !

Selon un certain nombre de conditions, il est en effet possible de devenir propriétaire d'un terrain qui ne nous appartient pas: au terme de trente années où l’on s’est comporté « en propriétaire d’une façon continue, paisible, publique et non équivoque ».

C’est ce que vont déclarer pour la commune, deux personnes devant le notaire de Levens ce 25 juillet 2006.

De ces deux personnes, l’une est conseillère municipale de la majorité pour l'exercice en cours...Quant à l’état civil les concernant, il est incomplet, leur date de naissance ne figurant même pas sur l’acte notarié.

En principe lorsque les communes découvrent des biens en deshérance, une publicité, dans la presse, dans la commune cherche des héritiers éventuels. Là rien.

Il est de plus évident que la commune s’est comporté de façon "paisible" en y laissant s’amonceler depuis l'année 2001, des gravats de toute nature, sans jamais contrarier leur déversement!

 

 

Quand le tribunal parle de" notoriété publique ..."

 

Suite à ces épisodes d’épopées régularisatrices, l’Association de Défense et de Sauvegarde de Levens (ADSL) et une élue de l’opposition (Ariane Masséglia) portent plainte au tribunal administratif. Ils demandent l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le défrichement.

Dans leur argumentaire, on relève quelques éléments:

Il n’y a vraiment aucun rapport entre la raison invoquée (consolider un pan d’une station d 'épuration) et le comblement d’un vallon tout entier; deuxièmement, il y a une procédure pendante au pénal, qui ne permet pas une régularisation administrative. Et bien sûr sont relevés les problèmes sur les propriétaires, la nature de la zone (naturelle protégé) etc.

C'est l'acte du préfet qui est attaqué, il y répond. Mais la commune aussi.

La commune justifie ses arguments habituels, plus la référence à une jurisprudence concernant la possibilité de régulariser a posteriori...

Et évidemment comme elle le fait à chaque fois où elle est mise en cause, elle demande la condamnation des deux plaignantes (2500 euros chacune).

 

Le jugement du Tribunal Administratif vient d’être rendu récemment. L’arrêté préfectoral de défrichement est jugé légal et les plaignantes ont été condamnées à verser 750 euros... à la commune

 

 

C'est d'un revers de main que le tribunal a balayé le probléme de la propriété des biens qui n'appartiennent pas à la commune. C'est de " notoriété publique" dit il, que ces terrains avaient été donnés à la commune. Aucun document n’atteste cela. Tout le monde sait que "notoriété publique" signifie: connu de tous. Tout le monde, sauf le tribunal. Ce don à la commune aurait été fait un peu avant la mort du propriétaire soit dans la période 1974. Le maire actuel n'était pas maire.

De "notoriété publique" plus la déclaration absolument "objective" de la mairie et de deux témoins cités par elle... tout cela est largement suffisant pour le tribunal de Nice

La précision des termes est pourtant une caractéristique du droit. Or s'il y avait eu une donation, il y arait un document. Et pourtant rien n'est versé au dossier. Certes, la commune a pu se comporter en propriétaire, mais depuis que le maire laisse combler (2001) pas depuis 30 ans. Ca c'est de notoriété publique


 

Qui a comblé? Avec quoi? Pour quels bénéfices?

 

 

 

 

Tant bien même la régularisation d’un défrichement puisse intervenir plusieurs années plus tard, tant bien même des parcelles de terrain puissent être acquises de cette façon là... demeure quand même les questions de fond. Qui a comblé, avec quoi, et qui en a tiré bénéfice ?

Ces questions là, pas possible de tenter de les régulariser. La partie administrative de "l'affaire" ne le peut pas. Et le volet Pénal direz vous?

Il suit son cours, lentement.

A t'on le droit de créer une décharge n'importe ou, n'importe comment, sans enquête publique, sans étude d'impact, sans gérer le tri etc?

Chacun sait (et à plus forte raison le maire de Levens, Antoine Véran, alors responsable des déchets sur la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur) que les déchets de type industriels sont soumis à réglementation

 

 

La loi du 15 juillet 1975 signale que leur élimination doit être assurée dans des conditions propres à éviter les atteintes à la santé et à l’environnement.

Pire, en l’absence de tout contrôle, il n’est pas exclu qu’il y ait des déchets dangereux sur ce site. Seule une enquête avec fouilles pourrait peut être le déterminer...

 

 

 

En décharge, un tri est obligatoire. Un tarif à la tonne selon la nature des déchets est fixé. Là rien. Une évaluation rapide estime à 1,7 millions d’euros le manque à gagner pour la commune de Levens.

Le maire a fait opérer une modification du Plan d’Occupation des Sols du secteur. (Délibération du 19 février 2008).

L’ADSLevens a attaqué cette modification au tribunal administratif. Parmi ses arguments, elle fait valoir que « cette modification fait suite à plusieurs actions engagées par la mairie de Levens visant à régulariser une infraction pénale commise sur ces terrains »

L'élu explique, lui, cette modification par la « création d’une nouvelle station d’épuration » (c’est nouveau).

Le jugement au tribunal administratif, sur la modification du POS, n’est pas encore intervenu.

Comme tout est limpide dans cette affaire , c'est le 30 mai 2008 que la commune dépose une déclaration de travaux "pour un remblaiement de 7 à 9 mètres pour une surface de 5000 m2". Déclaration qui doit régulariser bien sûr les dépots qui ont lieu depuis...2001

Par ailleurs, au pénal, plainte avec constitution de partie civile a été déposé en janvier 2008 par l’ADSLevens.

 

 

Les camions sont revenus et le volume comblé ne cesse d' augmenter.

Dans cette histoire, il y a beaucoup d'enseignements à tirer du rôle de chacun.

Sur une question qui touche quand même à des domaines aussi sensibles que l'environnement, la santé, l'argent, la justice, quelques citoyens ont fait ce qu'ils ont crus honête. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils n'ont pas eu le retours espéré.

Tout est-il régularisé? L'affaire est- elle comme les déchets, entérrée? Pas sur!

 

Pour en savoir plus et lire tous les documents voir le blog des Perdigones , plus précisemment l'article

http://lesperdigones.over-blog.com/article-levens-06-a-qui-a-profite-le-comblement-du-vallon-de-la-gumba-54672961.html

 

 


 

 

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