Négation de la liberté d'expression: la justice condamne le maire de Levens (06)

La mairie de Levens (06), une association para municipale et un dessinateur demandaient 60 000 euros pour une caricature d'affiche dans le cadre d'un débat sur le PLU. Le tribunal condamne les plaignants pour « une regrettable négation de la liberté d'expression » à verser 1000 euros à chacune des associations accusées. Le maire se justifie en tenant de graves propos dans le journal Nice Matin.

La mairie de Levens (06), une association para municipale et un dessinateur demandaient 60 000 euros pour une caricature d'affiche dans le cadre d'un débat sur le PLU. Le tribunal condamne les plaignants pour « une regrettable négation de la liberté d'expression » à verser 1000 euros à chacune des associations accusées. Le maire se justifie en tenant de graves propos dans le journal Nice Matin.


Ils voulaient frapper fort, c'est eux qui sont condamnés.

(voici  le jugement) http://sd-g1.archive-host.com/membres/up/84b7b30074d4fc60ffa6f952c07911dd327d2c4d/jugement_vert_azur_refere_marseille.pdf

Eux, c'est le maire de Levens (Antoine Véran), l'association para municipale Vert Azur dont il est membre du conseil d'administration , largement subventionnée par la commune et la métropole Nice Côte d'Azur, ainsi qu' un dessinateur : Gilles Lautussier.

Le débat sur le PLU judiciarisé

Ils réclamaient 60 000 euros de provision pour contrefaçon, plus d'autres broutilles qui faisaient encore monter la note, à trois associations de défense de l'environnement l'ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir.

Leur crime? Avoir osé dans le cadre du débat sur le Plan Local d'Urbanisme, fortement contesté par les habitants, caricaturer une affiche. Au cadre bucolique faussement représentatif de la commune et surtout franchement à l'opposé de la logique de ce PLU, ils avaient rajouté une barre d'immeubles et dans la bouche d'animaux de l'affiche le slogan "ne m'appelez PLU jamais vert pays", vert pays étant le slogan du canton.

L'affiche était dessinée par Gilles Lautussier pour le salon Vert Azur, organisé il y a presque deux ans sur la commune de Levens. Les associations étaient accusées par le maire de faire de la "contrefaçon", d'occasionner selon lui "un trouble manifeste à l'ordre public" et des pertes financières au salon Vert Azur.

Les énormes sommes demandées et les chefs d'accusations étaient faits pour impressionner et « tuer » les associations. Mais cela n'a pas marché. 

Celles-ci sont d'autant plus sereines qu'elles connaissent la jurisprudence : elle tranche toujours en faveur de la liberté d'expression, surtout quand il n'y a pas incitation à la haine ou au racisme, ce qui est le cas ici.  Ainsi des jugements Areva contre Greenpeace. A noter que, dans cette affaire bien plus significative, les sommes demandées en provision étaient de 0 euros. Mais dans cette petite commune des Alpes Maritimes le maire ne supporte pas du tout ceux qui s'opposent à lui. Alors il ne lésine pas. 

Un premier jugement du TGI de Nice se déclare incompétent. Il renvoie à la juridiction compétente en matière de droit d'auteur, à savoir le TGI de Marseille. Celui ci rend un jugement sans aucune ambiguïté. Il condamne les plaignants à verser solidairement aux associations 3 000 euros. Le juge sanctionne ainsi «  une regrettable négation de la liberté d'expression ».

Le maire de Levens : un récidiviste qui dérape

Ce qui aggrave le cas de ce maire, c'est que c'est un récidiviste. Il y a deux ans, refusant une salle communale à l'association les Perdigones, au motif que ce dont elle parlerait ne lui convenait pas, il avait déjà été condamné, par le tribunal administratif de Nice.

Voici l'article : http://www.lesperdigones.fr/article-festival-alimenterre-a-levens-06-la-justice-donne-raison-aux-perdigones-87924192.html

Un récidiviste inquiétant . Car que déclare t-il ce jour dans le journal local Nice Matin? "Je ne vois pas où est la différence quand on juge les attaques contre Mme Taubira récemment et eux qui taguent le dessin d'un artiste."

 Confondre une incitation à la haine raciale et une caricature qui rentre dans le cadre de la liberté d'expression, c'est grave, surtout de la part d'un élu. Car enfin à quoi fait il allusion en parlant ainsi? Dernièrement une élue de l'UMP a diffusée une image raciste de la ministre. Elle a été sanctionnée par son parti . http://www.franceinfo.fr/politique/une-elue-ump-diffuse-sur-facebook-une-image-raciste-sur-taubira-1214939-2013-11-15

Une autre élue FN a comparée Mme Taubira  a un singe. Elle a aussi été sanctionnée.

http://www.franceinfo.fr/politique/taubira-comparee-a-un-singe-le-fn-suspend-une-candidate-1181043-2013-10-18

Voici l'article de Nice Matin : http://www.aht.li/2261603/Nice_Matin_12_12_2013_3.pdf

Et le maire de confirmer qu'il ne sait pas  (ou ne veut pas savoir ) ce que c'est que la liberté d'expression, rajoute " c'est inadmissible de plagier, car cela correspond à un mensonge ". 

Et autant mentir un peu plus et renverser les rôles " Ils attaquent une association de bénévoles" , alors que l'association en question est largement aidée avec de l'argent public et que celles qu'il a voulu couler en les mettant au tribunal ne vivent que des cotisations de leurs adhérents ou de dons. 

Mais peu lui importe. Il peut mentir, accuser, être procédurier , les procédures, les avocats, les condamnations ce n'est pas lui qui les paye. Ce sont les habitants, y compris ceux qui gagnent contre lui.

 Les plaignants ne font pas appel

Les trois plaignants ne font pas appel de ce jugement. Ils ont fini par comprendre qu'en s'acharnant ils s'enfonçaient.

Juriquement, car ils risquaient une plus forte condamnation, tant la loi (que le maire ne veut pas connaître, cf interview de Nice Matin) est évidente.

Mais aussi électoralement. Le maire, candidat à sa propre succession, est fortement contesté. Elu depuis 20 ans, il est menacé par une liste d'intérêts communaux. Et comme beaucoup de candidats, il tente de lisser son image. Il a tout à perdre en apparaissant pour ce qu'il est vraiment (mais qui apparait dés qu'on lui donne la parole). Il a un handicap majeur, les rejets à son égard dépassent les clivages politiques.

Les comptes de Vert Azur

Reste que les accusés ont découvert que l'association Vert Azur était assez particulière. Le maire ainsi que d'autres élus (adjoints) sont membres du conseil d'administration, une adjointe est même membre du bureau. Et cette association qui est née dans les locaux de la mairie, se voie attribuer de fortes subventions par la mairie de Levens, et par le bureau de la métropole Nice Côte d'Azur où siège le maire de Levens. Pour faire quoi ? Un salon tous les deux ans.

Les premiers éléments dont elles disposent encouragent les associations de défense de l'environnement de la commune à demander les comptes de Vert Azur. Le maire, évidemment, fait trainer. Aussi vont-elles s'adresser à la CADA.

L'affaire Vert Azur n'est pas terminée

  

Pour connaître l'affaire Vert Azur en détail lire les trois articles sur le blog des Perdigones

http://www.lesperdigones.fr/article-levens-06-affaire-vert-azur-le-maire-et-ses-amis-condamnes-121079366.html

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