5G - 50.000 pétitionnaires somment des opérateurs par huissiers de Justice

Il y a trois mois, 10.000 signataires mettaient en demeure les opérateurs de ne pas déployer la 5G compte tenu d’incertitudes sanitaires et sociétales. Aujourd’hui, des huissiers interviennent au siège de trois opérateurs mobiles pour les sommer de suspendre leur déploiement anticipé de la 5G (1)...

...Contre un tel passage en force des opérateurs,  50.000 pétitionnaires soutenus par les avocats de MySmartCab réclament d’être entendus en choisissant la voie du Droit. Faute d’une solution amiable, quatre actions collectives en Justice seront préparées en septembre. Une stratégie à fort impact visant à obtenir la suspension de la 5G dans l’attente des études requises.

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Quatre actions collectives en préparation à la rentrée, en marge des enchères prévues fin septembre

Parmi les pétitionnaires, 10.000 à 12.000 sont attendus à la rentrée pour préparer une série de quatre actions collectives en Justice en vue d’obtenir la suspension de la 5G :

  • Procédure d'enquête - Action intentée pour obtenir des preuves sur des faits sous-jacents au déploiement
  • Procédure administrative - Recours administratif à l'encontre de dispositions favorables à la 5G
  • Procédure judiciaire - Action judiciaire intentée contre les principaux opérateurs commercialisant la 5G
  • Procédure CEDH - Saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre le déploiement

 Citoyens, associations, fondations et ONG, professionnels de santé ont cinq raisons d'agir contre la 5G

D’abord fondées sur le respect du principe de précaution et le droit à l’autodétermination de chacun, les quatre actions collectives préparées à la rentrée ont vu leurs fondements élargis, à l’initiative des signataires, pour viser :

  1. La santé - le respect du principe de précaution contre des ondes classées “cancérogènes possibles” (OMS)
  2. Le droit au respect de la vie privée - la 5G exacerbe les atteintes à l’intimité permises par le numérique
  3. La liberté de choix - le droit à l'autodétermination de chacun·e
  4. Le respect de l’environnement - la 5G touche à la sobriété énergétique et cause un gâchis sans précédent 
  5. Le principe de réalité – Pour vivre le monde réel et non un internet des objets

 « Les champs électromagnétiques artificiels déjà imposés à tous causent suffisamment de problèmes sanitaires pour que des industriels augmentent inutilement l’exposition de toute la population » explique Me Arnaud Durand. Me Christophe Lèguevaques ironise : « Pour regarder des vidéos de petits chats sur un smartphone, le 4G est bien assez rapide. Est-ce que pour satisfaire 1% des utilisateurs, on doit exposer 100% de la population ? C’est un gaspillage de ressources et d’argent sans nom alors qu’il existe d’autres priorités ».

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(1) Déploiement avant l’heure de facto reconnu par l’ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) : « Des textes ont-ils été pris dans le cadre de l’état d’urgence pour permettre aux opérateurs de déployer la 5G ? Non […] la loi du 23 mars 2020 d’urgence n’a donc pas en tant que tel pour objet le déploiement d’une nouvelle technologie, même si on ne peut exclure que certains équipements déployés lors de cette période soient aussi compatibles avec la 5G et puissent dans le futur être utilisés en partie dans cette technologie »

De manière plus directe, Xavier NIEL, Président d’ILIAD, maison mère de FREE MOBILE expose publiquement : « Nous déployons actuellement des équipements 5G de manière active. On ne fait pas semblant de faire un bêta test dans un coin pour faire genre on a trois antennes 5G. On déploie réellement des antennes 5G prêtes à être allumées. »

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