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Billet de blog 22 févr. 2017

Un autre parlement pour la zone euro? La nouvelle usine à gaz de Benoît Hamon

Après avoir enterré  le revenu universel, Thomas Piketty est à l’origine de la proposition faite par Benoît Hamon de créer, à côté du Parlement européen, un parlement de la zone euro, composé de représentants des parlements nationaux, désignés au prorata du poids de chaque pays. Cette institution nommerait un ministre des finances de la zone euro. Cette proposition, qui nécessite un changement de traité, permettra-t-elle de sortir la zone euro du piège de l’austérité ? Rien n’est moins sûr.

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 De Liêm Hoang-Ngoc (ancien Député européen, responsable de l’économie dans l’équipe de campagne de la France insoumise)

Après avoir enterré  le revenu universel, Thomas Piketty est à l’origine de la proposition faite par Benoît Hamon de créer, à côté du Parlement européen, un parlement de la zone euro, composé de représentants des parlements nationaux, désignés au prorata du poids de chaque pays. Cette institution nommerait un ministre des finances de la zone euro. Cette proposition, qui nécessite un changement de traité, permettra-t-elle de sortir la zone euro du piège de l’austérité ? Rien n’est moins sûr.

Cette nouvelle chambre viendrait se juxtaposer au Parlement européen, représentant théoriquement l’intérêt général du citoyen européen, mais dont le pouvoir est trop faible, dans une Europe intergouvernementale où prédomine le poids des Etats au Conseil européen. La logique des arrangements nationaux, favorables à l’Etat le plus puissant, n’en serait qu’exacerbée dès lors que cette chambre est exclusivement composée de représentants des parlements nationaux, venant relayer les intérêts bien compris de gouvernements qu’ils ont contribué à mettre au pouvoir. Le poids de l’Allemagne, déjà encline à coloniser les institutions européennes, n’en serait qu’accru, en raison de la pondération favorable à ses représentants. Pire, ses choix, déjà entérinés par un Parlement européen où elle positionne méthodiquement ses eurodéputés aux postes clés, seraient alors doublement légitimés. Ainsi, en 2013, la critique faite majoritairement par le Parlement européen à l’endroit de la troïka portait moins sur le contenu des mémorandums imposés aux Etats « sous programme », que sur l’absence de légitimité démocratique de cette créature de l’Eurogroupe. Créer une nouvelle chambre, sans modifier le volet ordo-libéral des traités serait une grave erreur et pourrait aboutir au résultat inverse à celui recherché : légitimer (et non contester) le bien fondé des politiques d’austérité.

C’est pourquoi, quitte à changer de traité, la critique formelle du fonctionnement de la zone euro ne doit pas nous détourner du véritable débat : modifier les objectifs de l’Union et lui permettre de se doter des instruments nécessaires pour les atteindre. A l’heure où règne la menace déflationniste et climatique, la lutte contre l’inflation ne saurait être son seul horizon. Le plein-emploi et la transition énergétique doivent placés au cœur de la construction européenne, qui ne saurait se réduire à une zone de concurrence libre et non-faussée. Alors que la politique monétaire de la BCE se déploie en vain pour relancer l’activité, les politiques budgétaires communautaire et nationale doivent être mobilisées afin de permettre aux Etats et à l’Union  de sortir la dépression, en engageant les grands travaux nécessaires à la transition écologique. La zone euro ne peut plus fonctionner à coups de « dévaluations internes » (baisse des salaires et des dépenses publiques), porteuses de déflation. Pour tenir, elle doit tendre vers une union de transferts permettant aux politiques volontaristes de se déployer. Les ressources du budget communautaire doivent être accrues par l’emprunt et par l’impôt européen. L’assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés doit voir le jour afin d’en harmoniser les taux. Le pacte de stabilité doit être abandonné, ainsi que les directives organisant le semestre européen et imposant, à marche forcée, consolidation budgétaire et « réformes structurelles » du marché du travail. La directive « travailleurs détachés » doit être dénoncée. La BCE doit jouer tout son rôle de prêteur en dernier ressort, y compris aux Etats. Un protectionnisme solidaire doit se mettre en place aux frontières communautaires. Tout ceci nécessite une toute autre refonte des traités que les retouches proposée par Hamon. Faute d’un tel plan A, la zone euro resterait le théâtre d’une économie atone, où la montée des inégalités côtoie le chômage de masse et la pauvreté. A l’évidence, la perspective d’un plan B est indispensable pour rendre crédible une telle réorientation de la construction européenne dans le cadre de l’euro.

A défaut de poser les véritables termes du débat, les « conseils » de Piketty mettront Hamon sur la mauvaise piste, où la France et l’Europe n’en finissent pas de s’enliser.

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