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Billet de blog 2 décembre 2013

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Révision de la Constitution et gouvernance de la Corse: 14 élus insulaires reçus par M.Valls et M. Lebranchu.

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Le 22 novembre 2013, une délégation de 14 élus de Corse conduite par Paul Giacobbi député Président du Conseil Exécutif de Corse, rencontrait à Paris, les ministres Manuel Valls ( Intérieur) et Marylise Lebranchu (Fonction Publique et Réforme de l’Etat). Menu de cette rencontre historique ? Une évolution de la gouvernance de la Corse. Laquelle ne peut en l’état, que passer aujourd’hui par une révision de la Constitution, qui devra être approuvée par les 3/5 du  Sénat et de l’Assemblée Nationale. Les élus de l’île réclament plus l’autonomie législative, le transfert des compétences fiscales, un statut de résident, la co-officialité de la langue corse et ce, par un vote du 27 sept. à une écrasante majorité 46 vx contre 51. Et ce, pour relancer les programmes de développement d’une île qui dispose d’atouts certes, mais aussi de particularités géographiques, historiques, culturelles qui doivent être gérées en local pour être plus pertinentes, plus efficaces. Ainsi le « fait montagne » ( une centaine de sommets dépassant les 2000 m en Corse ) et le « fait maritime » ( 1000 km de côtes) en font un territoire frontalier étendu, qui nécessite des moyens et une dynamique particulière de protection et mise en valeur. D’autres Régions dont la Bretagne, l’Alsace, le Pays Basque demandent elles-aussi des évolutions. Elles estiment être bloquées par un fonctionnement hors d’âge, celui d’un centralisme parisien qui ignore avec arrogance l'Europe, la vie économique des Régions à tous les niveaux (finances, transports, création d’entreprise, fiscalité, politique agricole). Ce n’est un secret pour personne : la « France décentralisée » est en panne. Et ce n’est un secret pour personne aussi, que les médias dominants basés à Paris, surdimensionnés , ont gardé un silence total et absolu sur cette rencontre cruciale. La Collectivité Territoriale de Corse ? Suite à des avancées successives, la Corse bénéficie du statut de Collectivité Territoriale, après les étapes intermédiaires gagnées de haute lutte: les statuts Deferre et Joxe et le processus de Matignon. On peut ajouter le PEI Plan Exceptionnel d’Investissement de 2002 qui a permis de relancer une timide amorçe de développement. La vision parisienne, faussée et caricaturale , entretenue par certains médias, d’une île « sanctuarisée » avec « tourisme » et « économie de résidence secondaire » est dangereuse. C'est un risque majeur pour tout territoire, tout monde rural, tout espace littoral, dans les Régions comme en Corse. La France donne à voir maintenant ce médiocre résultat : une décentralisation ratée, une technocratie adossée à un pouvoir financier ultra concentré ( Bruxelles et Paris), qui étouffe les initiatives économiques périphériques. Comme si l'alliance de la technocratie et du modèle français avait donné le pire résultat... L'affaire de l'ecotaxe, de l'aéroport de Notre-Dame-des Landes , de la SNCM en Corse, ne sont que des arbres qui cachent une forêt de funestes erreurs stratégiques et de multi-précarisations. Si on observe la dette publique, le naufrage de l'acier et du charbon, du textile, les délocalisations toujours en hausse :  il est évident que l'Etat et sa technocratie omiprésente ont lamentablement échoué. Et ce malgré le très haut potentiel de la France. Les missions actuelles du Ministère du Redressement Productif tentent de colmater les dégâts (avec succès) mais cela ne constitue par une VIéme République. Dans ce type de modèle de gouvernance , piloté par un Etat jacobin produisant en priorité de la désertification des territoires ruraux, il ne reste que deux issues aux populations défavorisée (incluant les entrepreneurs ) : le désespoir ou l’exil. 

Un nouveau processus exemplaire de Matignon ? Concernant la rencontre du 22 novembre Paul Giacobbi au micro de la Radio insulaire Alta Frequenza : « Je très heureux de pouvoir entamer un processus avec le Gouvernement pour la Corse, un processus auquel nous avons travaillé longuement et qui devrait nous conduire à modifier les institutions de la Corse notamment au plan constitutionnel. Le gouvernement a l’esprit extrêmement ouvert, il ne dissimule pas les difficultés de la démarche loin de là. Mais je crois qu’il apprécie notre méthode qui consiste , non pas à manifester violemment, mais à étudier les choses dans le détail et à rassembler l’essentiel des forces politiques de l’île. Ayant connu le processus de Matignon, les circonstances sont totalement différentes. On inauguré le dialogue de Matignon alors qu’il y avaient des bombes, alors que l’opinion publique et la représentation politique de l’île étaient profondément divisées. Aujourd’hui le débat est apaisé avec des préalables techniques et juridiques et là nous sommes avec des analyses, de études, des réflexions. Tout est différent » . De leurs côtés Manuel Valls et Marylise Lebranchu estiment dans leur communiqué commun que « l’objectif de la rencontre était d’écouter les élus et de lancer avec eux un travail en commun sur l’amélioration du fonctionnement des institutions de la Corse suite à l’adoption, le 27 septembre dernier, par l’Assemblée Territoriale d’une délibération comprenant quatre points principaux : une proposition de modification de la Constitution, la mise en place d’une gouvernance propre à la CTC, l’amélioration des procédures d’adaptation de la législation à la Corse, les modifications au statut particulier de la Corse. » Calendrier 2013 à 2016... Les élus de Femu a Corsica et de Corsica Libera ont été les moteurs des débats sur ces thèmes à l’assemblée de Corse. Ils estiment que « les dispositifs réglementaires, législatifs, constitutionnels doivent être examinés conjointement et non phasés sur plusieurs années ». Et demandent qu’au préalable, le calendrier, la méthode, les objectifs soient débattus à l’assemblée de Corse. Les contacts sont en cours pour cadrer les prochaines rencontres via un Comité stratégique à la CTC, un groupe de travail Etat - CTC ( début 2014) et un déplacement en Corse en avril 2014 de Marylise Labranchu. Le député Paul Giacobbi Pd du Conseil Exécutif de Corse et les 3 autres parlementaires Sauveur Gandolfi-Scheit (Haute-Corse), Laurent Marcangeli et Camille de Rocca Serra (Corse-du-Sud) étaient accompagnés de Dominique Bucchini Pd de l’Assemblée de Corse, de Emile Zuccarelli maire Pd de l’Agglomération de Bastia (CAB), de Nicolas Alfonsi, de Simon Renucci, Maire et Pd de l’Agglomération d’d’Ajaccio (CAPA), de parlementaire insulaires dont Gilles Simeoni, Jean-Christophe Angelini, Jean-Guy Talamoni ainsi que les Pdt des Conseillers Généraux : Jean-Jacques Pannunzi (2A) et Joseph Castelli (2B). 

LV

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