La Corse « île-montagne » veut adapter la fiscalité sur les carburants.

Ni outre-mer, ni métropole: la Corse revendique un statut dérogatoire « d’île-montagne ». Non pas des subventions provisoires, intermittentes et aléatoires mais des solutions dynamiques pérennes face aux handicaps structurels. Un Comité Massif est opérationnel, la programmation énergétique est lancée et demain Fabiana Giovannini propose au vote une adaptation de la fiscalité sur les carburants.

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La philosophie économique de la gouvernance corse est située aux antipodes de la doctrine jacobine. En Corse on a changé d'ère, avec une approche nettement plus coordonnée et surtout territorialisée d'une économie actuellement en cours de sauvetage-rattrapage. Energie, transports maritimes, statut dérogatoire revendiqué « d’île-montagne » ( pour ne parler que de l'actualité récente)  :  la philosophie globale de la gouvernance insulaire est aux antipodes de ce qui était la norme - ou l'inertie - depuis plusieurs décennies. Les idées fausses, les promesses non tenues, l'aveuglement et l'ignorance crasse de l’économie réelle et du pays réel, qui sont les attributs de la doctrine jacobine, sont désormais caduques en Corse. Jean-Guy Talamoni Président de l’Assemblée de Corse l’a redit, sa seule demande reste d’obtenir « le droit d’être responsables du développement de notre pays. » Les élus-es du Conseil Exécutif assument l’abandon de l’Etat-providence… pour favoriser des politiques publiques insulaires innovantes et rentables. Via une gestion coordonnée, efficace au plus près des ressources réelles comme des dotations reçues et/ou dues de par la loi. Exemple frappant : les anciennes mandatures n’avaient pas du tout mobilisé de 2002 à 2016, les fonds qu’elles auraient dû recevoir en tant que Région de haute et moyenne montagne.
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Ile-montagne = le pays réelGilles Simeoni, Président de la CTC aux commandes depuis à peine 8 mois pleins, re affirme donc que le « Comité de Massif  n’ayant pas fonctionné, ce manquement « a coûté à la Corse près de 60 millions d’euros et a fortement pénalisé les communes de montagne. ». Déjà, alors qu’ils se trouvaient dans l’opposition, G Simeoni et les élus de montagne avaient transmis au premier ministre un mémorandum demandant un régime dérogatoire et la reconnaissance du statut d’île-montagne. Gilles Simeoni : " la fin de non‐recevoir opposée par le Gouvernement aux demandes relatives à une prise en compte de la spécificité de nos besoins dans le domaine des intercommunalités est injuste et inacceptable. Plutôt que de nous plaindre, nous avons choisi de nous unir, et nous avons construit avec une grande majorité d’élus locaux, toutes tendances politiques confondues, une stratégie alternative : relance du Comité de massif, demande d’une reconnaissance de la Corse île‐montagne dans la future loi Montagne (avec notamment une zone

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fiscale prioritaire de montagne), déspécialisation partielle de l’enveloppe de DCT (Dotation de continuité territoriale) au profit des infrastructures de l’intérieur de l’île. " Concernant l’avenir énergétique : ’immense chantier stratégique de la PPE Programmation Pluriannuelle de l’Energie est lancé en Corse et ses impacts seront considérables sur l’emploi, la qualité de vie, la dynamique entrepreneuriale, l’innovation, la recherche. L’indépendance énergétique de l’île reste un enjeu majeur « dans un monde menacé par la crise et les dérèglements climatiques » avait rappelé la Conseillère Exécutive Fabiana Giovannini (Présidente de l'Agence Aménagement Durable et Urbanisme de la Corse), lors de la mise en route de cette PPE en janvier 2016, co-élaborée par l’Etat et l'ancienne mandature de la Collectivité Territoriale. La PPE 2016-2023 accentura la part des énergies renouvelables garanties (hors hydraulique) de  plus +148%, de plus + 38% la part des renouvelables intermittentes. Les mesures programmées ? La rénovation du bâti  (960 millions d’€ pour 3000 logements/an). Un vaste plan conjuguant EnR production électrique (310 millions d’€) et EnR thermique (bois et solaire pour162 millions d’€). Et un investissement de 1,475 milliards en faveur des infrastructures et réseaux, le remplacement du Vaziu par un Cycle-Combiné-Gaz 250 MW, en attendant le raccordement au Cyrénée. Et 205 millions d’€ seront affectés aux transports et à la mobilité durables (700 bornes de recharges EnR avant 2023, 7 stations de recharge-hydrogène). F. Giovannini : 

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« c'est bel et bien officiel, nous tournons définitivement le dos au fioul lourd ! Les retombées pour notre île sont considérables. La PPE signifie 4500 emplois dans la rénovation énergétique, et  380 emplois nouveaux dans les équipements EnR ». En lien direct avec cette philosophie globale du Conseil Exécutif, Fabianna Giovannini présente, le mardi 6 septembre à l'Assemblée de Corse, un rapport, non anodin, sur la fiscalité des carburants.
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Une démarche non pas iconoclaste mais simplement lucide : « sans prétention aucune, j'estime que c'est un des rapports les plus importants de la mandature, par les enjeux qu'il soulève. La Corse reste très dépendante des produits pétroliers dont 50% relève de la consommation de carburant. Nous subissons durement cette dépendance, notamment au plan de la santé publique et de la qualité de notre environnement. » La Présidente de l’AAUC (Agence de l'Aménagement Durable et de l'Urbanisme) propose d’accomplir,  dans ce domaine comme dans d’autres secteurs, un tour de force ! La  fiscalité incitative sur les carburants en faveur de véhicules plus performants et moins polluants oriente les consommateurs vers les essences. Le sans plomb SP95E5 - 5% d'agrocarburant est davantage taxé que le sans plomb SP95E10- 8% d’agrocarburants : " et en Corse, ajoute F Giovannini, le SP95E10 n'est pas distribué du fait de difficultés de transports et de l'inadaptation des dépôts pétroliers et stations services. La surtaxation du SP95E5 et du gazole (présents dans l'île) est inefficace et injuste pour le consommateur corse. »  Comment réduire la dépendance de la Corse aux produits pétroliers les plus polluants, et orienter le choix des consommateurs vers des pratiques plus durables ? Il faut savoir que 210 M de litres de gazole sont consommés chaque année dans l'île, contre 80 M de litres de SP95E5. La fiscalité ( TICPE, TVA, TGAP) conduit à taxer le SP95E5, le SP98, le gazole et à détaxer le SP95E10...qui est non distribué dans l'île. F Giovannini confirme : « En Corse, la vocation incitative est inefficiente. Le rapport que je présente fait plusieurs propositions. La première relève de la seule décision de l'Assemblée de Corse qui pourrait moduler la TICPE sur les carburants routiers. Elle est la seule région à ne pas l’appliquer cette modulation, à ne pas profiter de cette possibilité. » Seraient ainsi obtenues 7 M d'€ de recettes annuelles nouvelles pour la CTC
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« dès le budget 2017, à condition de délibérer avant le 30 novembre pour intégrer cette disposition à la loi de Finances. » Pour tempérer l’impact sur le consommateur insulaire ( environ 38 euros par an par foyer ) le rapport propose d'élargir l'affectation de ces recettes nouvelles au financement du transport durable (PPE) via des mesures sociales, éducatives en direction des publics précaires, plus des transports collectifs plus performants, des infrastructures alternatives à la route. Plus des investissements sur le ferroviaire, les plateformes multimodales, le cabotage maritime, les navires GNL pour nos transports maritimes corses comme l'a annoncé le président de l'Office des Transports de Corse Jean Félix Acquaviva. « Les perspectives que nous offrent donc cette simple mesure sur la TICPE peuvent être considérables pour l'application de politiques innovantes et l'amélioration de notre cadre de vie. Je ne parle pas là de quelque chose d'utopique. Ces mesures pourraient être concrètes dès 2017 ! » Seconde proposition : diminuer les taux de TGAP à concurrence de la hausse induite par la majoration de la TICPE : « ce ne serait pas là une dérogation spécifique à la Corse. Les DOM bénéficient d'un gel pur et simple de la TGAP depuis 2005, date de l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe. Pourquoi pas la Corse ? »
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Le gouvernement récolte annuellement 150M d'euros en Corse avec cette taxe : « Il peut très bien en laisser une partie à la Corse qui permettrait à la CTC de bénéficier de la recette TICPE sans la répercuter sur le consommateur. Nous avons déjà fait part de cette demande aux ministres de l'Energie, Madame Ségolène Royal, et au ministre de la réforme Jean Michel Baylet. Un vote unanime de l'Assemblée de Corse permettrait de le formuler avec plus de force encore dans l'intérêt du peuple corse. J'espère pouvoir compter sur le bon sens des élus de toutes tendances. » Dernière proposition : les pollutions étant générées en Corse, les taxes doivent être perçues en Corse, afin de pouvoir agir localement : « l’objectif est d'obtenir un transfert total de la fiscalité sur les carburants afin de tendre vers une fiscalité unique adaptée au contexte insulaire à l'image de ce qui se fait dans les DOM. » L’évolution envisagée de la fiscalité des bio-carburants permet de répondre à trois enjeux: l’équité fiscale, l’enjeu environnemental et financier.

 

 

LV

 

 

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