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Billet de blog 7 déc. 2014

J-11 : déconstruire TAFTA projet d’espace dérégulé anti-européen de libre-échange.

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TAFTA : justice commerciale extra-territorialisée, atteintes majeures aux droits humains, menaces sur la santé globale et l’agriculture paysanne. Risques élevés aussi pour les PME européennes. Mais on ne peut pas dire que le jacobinisme d’Etat français soit lucide et mobilisé contre ce traité transatlantique leonin de libre-échange, et ce contrairement aux élus locaux de l’hexagone  mobilisés contre Tafta !  La vision parisienne, si proche des hautes sphères du capitalisme néo libéral, s'éloigne des intérêts vitaux des régions et de l'économie locale. La mécanique mortifère de Tafta est difficile à décrypter pour les états-majors politiques concentrés à Paris. Pourtant depuis jeudi 4 décembre, le collectif anti-TAFTA a réunit plus de 1 000 000 de signatures de citoyens européens, et en France 14 régions, 6 départements, 110 villes se sont déclarés symboliquement « hors-Tafta ». Cela s’appelle le principe vital de précaution contre les espaces TAFTA et CETA (Transatlantic Free Trade Area) auquel s'ajoute un appel solennel à la mobilisation pacifique devant le Conseil Européen à Bruxelles (collectifstoptafta.org) le 19 décembre. Parce que l'économie européenne ( via ses territoires) dispose d'une typicité qui n'est pas compatible avec Tafta. Dans Arritti (hebdomadaire du PNC de Corse), l’élue territoriale Fabianna Giovannini, fait le point sur l’immense mouvement européen anti-TAFTA et son collectif Stop Tafta.

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Une vaste prise de conscience qui s’implante et se déploie en faveur des acquis européens sur les secteurs stratégiques : santé, environnement, normes sanitaires, sécurité alimentaire, consommation, agriculture paysanne, droits humains, droits du travail, transition énergétique etc… TAFTA, traité global, piloté par les lobbies industriels, pourrait faire régresser définitivement le cadre de vie et le mode de vie des citoyens européens, un contexte déjà menacé et fortement entâmé par la récession.

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Mais les élus locaux veillent. En France, se sont déjà positionnées et déclarés anti-tafta : pas moins de 14 régions, 6 départements et 110 communes. Faut-il le rappeler, le traité transatlantique (Europe-Usa) TAFTA veut imposer un libre-échange généralisé comme un cancer. Mais il est particulièrement irresponsable de penser comme J-C Juncker, que les Ogm, les pesticides ou le gaz de schiste puissent être compatibles avec les valeurs et les territoires européens. Les négociations TAFTA et CETA, se déroulant dans l’ombre et à huis-clos, sont fermées aux médias. TAFTA signifierait une gravissime atteinte à l’identité même de l’Europe, à la structure de son économie, à ses PME / TPE, à ses productions identitaires.

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Fabiana Giovannini : « on peut craindre une harmonisation par le bas, au détriment des avancées démocratiques des pays européens. Ce qui a filtré des négociations n’est pas pour rassurer. on parle de délocalisation de la justice commerciale, d’une législation extra-nationale avec des conséquences désastreuses. (…). La mise en danger des normes européennes en matière de sécurité alimentaire, protection sanitaire, lutte contre les OGM, les pesticides, le clonage, la contrefaçon. Le principe de précaution figurant dans les traités européens n’est pas reconnu aux Etats-Unis. » Avec TAFTA un mécanisme particulièrement pervers pourrait se mettre en place. Les multinationales ( hors-sol et en majorité complices des paradis fiscaux), en cas de contentieux ou de conflit commercial ou environnemental, pourraient poursuivre directement les collectivités locales européennes ! L’objectif de StopTafta, initiative citoyenne auto-organisée  ? Depuis le jeudi 4 décembre 2014, le "collectifstoptafta.org",  soit 320 associations et partis européens, a dépassé le million de signatures contre les traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA-TTIP) et à CETA (libre-échange avec le Canada).

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Pourquoi est-elle maintenant « auto-organisée » ? Parce que la Commission Européenne, bafouant elle-même les traités européens, a refusé de l’enregistrer. Trop c’est trop. Le collectif relate  : « il n’aura fallu que deux mois pour atteindre ce premier seuil. À la mi-juillet, la coalition avait déposé un projet d’initiative citoyenne européenne (ICE), demandant que la Commission européenne mette fin aux négociations sur TAFTA, et qu’elle ne conclue pas CETA. Une ICE signée par plus d’un million de personnes peut contraindre la Commission à reconsidérer un aspect de sa politique et à organiser une audition publique devant le Parlement européen. La Commission a refusé d’enregistrer l’ICE. La coalition a donc décidé de se passer de son accord et a mis en place l’ICE de manière auto-organisée. Elle attaque également la décision de la Commission devant la Cour européenne de justice. » Pour les organisations anti-Tafta ce n’est qu’un début : « le 9 décembre, le jour des 60 ans de Jean Claude Juncker, président de la Commission européenne, une carte géante signée par un million de citoyen (nes) européen (nes) lui sera remise. Les organisations organisatrices de l’ICE sont claires : le million de signatures n’est qu’un début, la campagne continuera jusqu’à ce que TAFTA et CETA ne soient plus que de mauvais souvenirs ».  En France se sont déclarées anti-Tafta les régions suivantes :  Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrenées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-Loire, Picardie, Poitou-Charente, Paca, Rhône-Alpes... Et l’Assemblée de Corse debattra de sa motion  symbolique "hors-tafta" le 12 décembre. Le site officiel du collectif national unitaire stopTAFTA publie une carte interactive. Ont déliberé et signé 113 collectifs locaux et 166 collectivités "hors TAFTA" ou en vigilance, parmi lesquels : Guéret, La Biolle (73410), Manosque (04), Tilh, Coulgens (16560), la Ruelle sur Touvre (16600) etc... Le département des Landes en « vigilance » : « le Conseil Général des Landes à l’unanimité demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs à ces négociations qui représentent une remise en cause sans précédent de la démocratie. l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des citoyens, des organisations syndicales associatives et socio-professionnelles, des collectivités locales. la plus grande vigilance sur les conséquences que représenterait la mise en œuvre effective de cet accord…etc… »

LV

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