Tribune de H. Malosse : Renaissance ou enterrement du projet européen ?

La Commission Européenne, sa « démocrature », ses « jeux d’ombres », ses « 10 000 lobbies »,  n’est pas prêt de connaitre une refondation démocratique. Elle serait plus proche d’un « enterrement » que d’une quelconque « renaissance ». Constat amer et sans appel de Henri Malosse qui fut le 30 ème Président du Comite Economique et Social Européen.

 

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Voici l'analyse critique de Henri Malosse (30 ème Président du Comite Economique et Social Européen suite à la tribune d’Emmanuel Macron sur l’Europe (5 mars 2019) . La Commission Européenne est-elle scandaleusement "juge et partie" en matière de concurrence ? La France est-elle en situation gravissime de " décrochage" économique ? La "dimension rurale et territoriale" est-elle d'actualité pour E. Macron ? A toutes ces questions, et selon H. Malosse, le président français ne visualiserait, en mots creux, qu'une énième usine à gaz (ou son ultime reflet ?), tant son ministère de la parole ne propose que de créer de nouveaux "experts", "agences" et "comités" soit d'inutiles nouvelles structures encore plus technocratiques… Alors que les institutions européennes et les filets de sécurité existent mais sans contenir la marée montante des Eurosceptiques et la tectonique populaire anti Bruxelles. H.Malosse :  « l’approche d’Emmanuel Macron n’échappe pas aux défauts de celle de tous ses prédécesseurs Présidents français : la vision d’un Enarque. Comme il conçoit la France à partir du Sommet, il voudrait une Europe à partir de Bruxelles en multipliant Agences, offices, Conseils pour contrôler, surveiller, décider. Or cette approche qui  trouve ses limites aujourd’hui en France, on voudrait l’imposer aux Autres ? »

LA TRIBUNE D'HENRI MALOSSE:

Renaissance ou enterrement du projet européen ? Analyse critique de la Tribune d’Emmanuel Macron sur l’Europe du 5 mars 2019. Par Henri Malosse, 30ème Président du Comité Economique et Social Européen.

Il faut reconnaître que le terme de « Renaissance » du projet européen est séduisant, même s’il est emprunté à la « rEUnaissance » , slogan du mandat de mon successeur à la tête du Comité Economique et Social Européen, Luca Jahier.  Emmanuel Macron a raison de dire que le projet européen est en danger. Mais il fait une impasse totale sur les vraies raisons de ce naufrage. Comme le disait à juste titre Jacques Delors « on ne peut pas tomber amoureux d’un marché unique ». Les citoyens européens auxquels Emmanuel Macron s’adresse ne seront guère enthousiasmés par une liste de nouvelles structures européennes qui ne constituent pas un vrai projet. Où est la vision  dans tout cela ? Le succès des Communautés européennes de Monnet, Schuman, Adenauer, de Gasperi, Spaak etc.. était de réaliser la paix. Il a été accompli mais depuis la Communauté de destin s’est dilué dans un « mécano » fonctionnant comme un jeu d’ombres entre technocrates, gouvernements nationaux cherchant un bénéfice financier ou politique et lobbystes voraces. Difficile donc d’en tomber amoureux. La Renaissance italienne a été portée par des artistes, des sculpteurs, des poètes, des philosophes, des lumières. La « renaissance » d’Emmanuel Macron, elle, reste une affaire de « technocrates ».

Des Oublis essentiels :

LA  DEMOCRATIE : Emmanuel Macron veut instituer une « Agence européenne de protection des démocraties » pour fournir des experts à chaque état Membre. Proposition étrange alors que nous avons déjà avec le Conseil de l’Europe, une institution garante de la démocratie et aussi  une «  Agence européenne des droits fondamentaux », aussi discrète que peu utilisée, à Vienne. S’il s’agit de conforter le rôle de la Commission européenne comme donneur de leçons en matière de démocratie, la proposition tombe à plat car les critiques de Juncker vis-à-vis des pays tels la Pologne, la Hongrie ou la Roumanie n’ont fait que renforcer le camp des Eurosceptiques dans ces pays . C’est surtout une politique de « deux poids, deux mesures » quand Bruxelles ne réagissait pas par exemple dans le cas des procès en Espagne contre les Elus catalans. Mais surtout il faudrait d’abord que Bruxelles balaye devant sa porte. S’il y a un endroit en Europe qui mériterait bien la « protection de la démocratie », c’est bien l’univers tortueux de Bruxelles et des Institutions européennes. Et là, aucune proposition pour que l’Union ne devienne plus démocratique. Les Initiatives citoyennes européennes ( ICE, l’équivalent européen du Référendum d’Initiative Citoyenne RIC) sont un gadget méprisé par la Commission européenne qui a balayé du revers de la main toutes celles qui avaient réussi le « parcours du combattant » pour être légalisée comme l’initiative pour sanctuariser l’eau comme un « bien commun ». Le parlement européen n’a que des pouvoirs très limités alors que tout se joue dans le secret des bureaux et des couloirs entre une Commission européenne entre les mains des technocrates et des administrations nationales jalouses de leurs prérogatives. Les seuls qui trouvent leur compte de cette situation de « démocrature » sont les puissants lobbies (plus de 10 000 ) comme on l’a vu récemment sur le glyphosate ou le tabac qui n’hésitent pas à acheter des Commissaires européens. Donner une Voix aux Citoyens européens avec un vrai droit d’initiative, renforcer les pouvoirs du parlement européen, diminuer ceux de la Commission européenne, scandaleusement juge et partie en matière de concurrence, élire démocratiquement un Président qui ne soit pas coopté par ses pairs, encadrer sévèrement les activités des lobbies,  tels devraient être les propositions simples d’un véritable projet de refondation . Aux cotés d’un parlement renforcé, une Chambre des territoires et une Chambre de la société civile permettraient aussi d’établir des liens avec les citoyens à condition de leur assurer une vraie légitimité démocratique par l’élection.

REFUSER LA DOMINATION ECONOMIQUE :  Depuis la mise en place de l’€uro, comme l’ont démontré de récentes études, c’est une Europe à 3 vitesses qui s’est mise en place : l’Allemagne, locomotive avec son modèle économique et social avec ses satellites, les pays du Sud qui ont décroché et ceux de l’est qui se sont lancé dans la course au dumping social et fiscal. Emmanuel Macron ne remet pas en cause cette réalité alors que la France décroche de plus en plus comme le démontre le déficit croissant de notre commerce extérieur. En fait, on ne peut reprocher aux Allemands d’œuvrer pour leurs intérêts nationaux mais on ne peut accepter que nous nous prêtions à leur jeu. Les Européens du Sud attendaient la France sur un projet économique et social de rééquilibrage. IL ne vient pas. Un excellent exemple est l’Italie, qui avait réussi avant l’€uro à construire  dans le Nord et le Centre, un tissu de PME très performant mais qui décroche aussi car elle ne peut suivre la politique de la monnaie surévaluée.. Une politique monétaire plus interventionniste comme la FED américaine serait une des réponses. Un Plan Marshall pour l’Europe du Sud, comme le furent en son temps les PIM (Programmes Intégrés méditerranéens) en serait une autre.

ET LA JEUNESSE ? : Grande absente de la Tribune du Président, elle est majoritairement pro-européenne mais on ne peut la mobiliser en faveur d’une Europe bureaucratique. Emmanuel Macron n’en parle que sur son court passage sur l’Afrique (partenariat universitaire et éducation des jeunes filles( ?). Or le programme ERASMUS, qui a permis la mobilité de plus de 5 millions de jeunes européennes et européens depuis plus de 30 ans est reconnu comme le principal succès de l’Europe. On aurait espéré qu’ Emmanuel macron propose d’élargir considérablement les échanges à tous les jeunes, notamment les plus défavorisés, qu’il préconise un réseau d’Universités européennes, un véritable Service civique européen pour préserver notre planète et aider les plus âgés d’entre nous

ET LES TERRITOIRES ?  En centralisateur, Emmanuel Macron ne mentionne à aucuns moment la dimension territoriale de la coopération européenne, le rôle des Collectivités, la question des îles et des territoires d’outre-Mer, le formidable potentiel de relations entre les femmes et les hommes de nos régions. Or c’est bien des territoires, urbains et ruraux, auprès des gens, que le message européen peut le mieux passer et que des liens peuvent être créés. Le projet européen peut retrouver de la légitimité s’il reprend racines dans les régions, notamment dans le rural, les îles, les montagnes, là où les citoyens se sentent abandonnés.

 

ANALYSE DES PROPOSITIONS :

Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères : Le vrai sujet est le manque de transparence de l’origine des fonds mis à disposition des candidats, comme on l’a vu lors des dernières Présidentielles. Une banque de la démocratie, au plan national ou européen,  serait le meilleur instrument pour assurer le pluralisme démocratique et éviter que des intérêts privés et/ou étrangers ou pas s’immiscent dans le processus électoral

Bannir d’internet par des règles européennes les discours de haine et de violence : Il suffit de faire appliquer le code pénal car le racisme est un délit. Une coopération européenne en la matière est certes souhaitable, mais il ne faut en aucun cas en profiter pour porter atteinte à la liberté d’expression. Les Européens ne méritent pas une censure à la « chinoise » qui interdit par exemple l’usage de Facebook.

 Remettre à plat l’espace Schengen, police des frontières commune et Office européen de l’asile sous l’ Autorité d’un Conseil européen de sécurité intérieur : On ne voit pas comment en créant des superstructures nouvelles, ou en élargissant leurs rôles ( il y a déjà FRONTEX qui est déjà une police des frontières supranationale), sans objectifs précis, on assurera mieux la sécurité des Européens ni l’accueil des demandeurs d’asile légitimes.  Un saut qualitatif serait de mettre en place un FBI européen, en charge notamment de lutter contre le terrorisme  et la grande criminalité. Parallèlement, il faudrait renforcer l’aide européenne au développement aux pays d’Afrique et d’Asie et obtenir en échange une plus grande coopération sur les questions migratoires.  

Traité de défense et de sécurité, complémentaire à l’OTAN :  Est-ce l’objectif de l’Europe que de rester le supplétif des USA ? N’est-ce pas plutôt par une politique étrangère qui revient aux fondamentaux de l’Europe, passerelle entre les Nations et modèle d’intégration régionale ? Depuis 1954, toutes les tentatives de constituer une Europe de la défense, distincte de l’OTAN, ont échoué. Autant en prendre acte et trouver de nouvelles voies d’action non violentes, s’appuyant sur le narratif de paix de la construction européenne.

Réformer la politique de la concurrence : Il est vrai que le rôle de la Commission européenne, juge et partie en matière de concurrence doit être revu. Cependant, rien ne serait plus dangereux que de laisser s’établir en Europe des monopoles ou abus de position dominante au détriment des petites et moyennes entreprises et du secteur social et associatif  qui sont les seuls vrais pourvoyeurs d’emplois. On trouve là l’obsession en faveur des  grands groupes de la haute administration française.

Refonder la politique commerciale européenne : Effectivement, une remise à plat s’impose car la politique commerciale de l’UE a ruiné des pans entiers de nos économies. Il faudrait donc remettre en cause, ce que ne fait pas Emmanuel Macron, les accords de libre échange récemment signés avec le canada par exemple et surtout les dispositifs préférentiels en faveur de pays comme le Pakistan, le Bangladesh qui, sans respecter les normes sociales ni environnementales, envahissent nos marchés. Par ailleurs, l’ouverture commerciale de l’Europe vers la Chine est très inquiétante, car ce pays a des pratiques commerciales déloyales (ventes à perte) et utilise ses investissements comme moyens de pression politique.

Préférence européenne sur les marchés publics :  C’est un serpent de mer car il faudrait réformer les traités à cet effet. Par contre on pourrait effectivement, et c’est légal, être bien plus vigilant sur les critères environnementaux.

Bouclier social  (salaire minimum européen adapté à chaque pays ) : La question des travailleurs détachés n’est toujours pas réglée. La seule solution serait d’obliger à faire payer les cotisations sociales dans le pays où s’effectue le détachement. Dans ces conditions, le « bouclier social » ressemble à un écran de fumée. C’est la raison pour laquelle, il faut conditionner les aides européennes au pays les moins riches de l’Union pour éviter le dumping social et fiscal. Il n’y a pas un mot dans le Tribune du Président sur le rôle des partenaires sociaux alors que, dans la plupart des autres pays européens, ce sont eux qui mettent en œuvre les politiques sociales et pas les gouvernement. C’est une nouvelle illustration du mépris affiché à leur égard. Pourtant, c’est vers eux qu’on devrait légitimement se tourner pour édifier ce pilier social européen qui fait si cruellement défaut.

Ecologie : Objectif 0 carbone en 2050, Banque européenne pour financer la transition écologique, :

Aucune proposition à la hauteur des enjeux du défi du changement climatique et des attentes d’une partie de la jeunesse. On remet à demain les mesures radicales qui seraient indispensables. La Banque européenne existe déjà (1/3 des projets de la Banque Européenne d’Investissement -BEI- ) et ce n’est pas une Banque publique de plus qui va sauver la terre.

Force sanitaire européenne pour renforcer les contrôles de nos aliments :  L’Agence européenne de sécurité des Aliments de Parme existe déjà et on peut imaginer comment serait reçue par les citoyens européens une  « Force européenne » pour contrôler ce qu’il y a dans nos assiettes. La réalité est que, face aux scandales alimentaires à répétition, les sanctions sont généralement très faibles. Ne faudrait-il pas au contraire renforcer le rôle d’alerte des corps intermédiaires que sont associations de consommateurs ? Ne faudrait il pas confier au Procureur européen bientôt nommé ces enquêtes sur les scandales transnationaux ainsi que les cas de fraude fiscale ?

 Financer l’innovation au plan européen avec un budget comparable à celui des USA :  Le problème des programmes européens de recherche est la lenteur et la complexité des procédures. Les principaux bénéficiaires de ces aides sont aujourd’hui les consultants et quelques grands groupes. Il faudrait donc réformer fondamentalement le mode de fonctionnement de ces actions, en s’appuyant davantage sur des « clusters «  et initiatives locales, reliées entre elles.

Politique africaine et destin commun  : Encore un serpent de mer ! cela fait des années qu’on l’évoque, alors que l’influence de l’Europe ne cesse de décroitre en Afrique et qu’on laisse la voie libre à la Chine qui, avec ses investissements, participe à la surexploitation des ressources du continent. Pas un mot sur une politique ambitieuse en Méditerranée, qui est à notre porte. Au lieu d’en rester à des incantations, on ferait mieux d’avoir une politique, au cas par cas, de soutien et d’accompagnement  au développement écologique et social  des pays avec lesquels nous partageons nos valeurs.

Conférence pour l’Europe avec les citoyens : S’il s’agit de rééditer la Convention sur l’avenir de l’Europe de VGE (2002-2O03) qui a échoué, on fait fausse route. Ce n’est pas avec des experts ou avec des représentants de la Nomenklatura en place qu’on retissera le lien avec les peuples. Pourquoi pas ne pas plutôt permettre l’expression libre des citoyens sous des formes nouvelles telles que Festival de démocratie au plan local et européen,  initiatives citoyennes européennes.. ?

Conclusion .  L’approche d’Emmanuel Macron n’échappe pas aux défauts de celle de tous ses prédécesseurs Présidents français depuis 30 ans : la vision d’un Enarque. Comme il conçoit la France à partir du Sommet, il voudrait une Europe à partir de Bruxelles en multipliant Agences, offices, Conseils pour contrôler, surveiller, décider. Or cette approche qui  trouve ses limites aujourd’hui en France, on voudrait l’imposer aux Autres ? Une véritable refondation passera par les citoyens, par les territoires, par les peuples. Sa Tribune aurait eu beaucoup plus d’impact s’il s’était contenté de souligner l’urgence d’une refondation et avait ouvert le dialogue avec ses collègues Chefs d’état et de gouvernements plutôt que de les enjamber en s’adressant directement à des citoyens qui ne sont pas les siens. C’est l’humain qu’il faut remettre au centre du projet européen, les nations, les territoires, les petites et moyens entrepreneurs, les femmes,  les agriculteurs, les artisans, les ouvriers, les jeunes, les retraités … . Avec une base plus démocratique, un nouveau projet européen renaîtra forcément et définira une nouvelle ligne d’horizon :  la maîtrise d’une mondialisation qui nous ruine et détruit notre planète. Mais à cette fin, il faut chercher des idées neuves ailleurs que dans les armoires de la Commission européenne. Il y a un chemin. Jean Monnet, qui n’était pas l’espion américain décrit par des esprits complotistes, disait justement « Quand les hommes se trouvent dans une situation nouvelle, ils s'adaptent et changent. Mais aussi longtemps qu'ils espèrent que les choses pourront rester en l'état ou faire l'objet de compromis, ils n'écoutent pas volontiers les idées neuves »

 

 

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