Réforme territoriale. Contre la "République monarchique": ripostes des élus corses, alsaciens, bretons.

A qui ira le nouveau pouvoir économique régional ? Aux Exécutifs locaux ou aux Préfets ? Sur ce sujet comme sur le redécoupage des 14 futures régions : le gouvernemet improvise , tel un apprenti sorcier. Modifiant sans débat, ni réferendum, une architecture institutionnelle fondamentale. Vivons-nous dans une "République monarchique" ?  Les élus corses, alsaciens, bretons ripostent, en ordre dispersé, à "l'incroyable bricolage », aux « contre-vérités juridiques », aux « mensonges sur le droit européen », aux « gifles », aux « réserves infondées », au " vent de folie de Matignon ! ». Ils ne sont ni convaincus, ni intimidés par le projet de réforme territoriale annoncé par François Hollande. En Corse : le dialogue avec le gouvernement est bloqué dans l'attente d'un réel calendrier resseré. En Bretagne : sont prévues des manifestations en faveur de la "réunification". En Alsace, 16 deputés et sénateurs lancent un appel solennel contre l'Alsace-Lorraine. Plus grave : pataquès franco-français sur les dotations de l’Europe aux dix régions intermédiaires.
Bernard Cazeneuve en visite en Corse (Bastia et Ajaccio) le 12 juin. C’est mal connaître l’histoire de la Corse, la profonde culture politique de ses élus, leur pugnacité, que de croire que le quadruple non de Bernard Cazeneuve Ministre de l’Intérieur, soit un frein pour l’Assemblée de Corse. Car excepté une allusion à une « reforme institutionnelle » le Ministre de l’Intérieur a rejeté en bloc mais « avec sincérité » l'évolution fiscale, la compétence foncière, le statut de résident, la coofficialité de la langue. Les élus insulaires sont-ils déstabilisés par un ministre qui écarte ainsi des projets pourtant votés par l’Assemblée de Corse, élue au suffrage universel ?  Est-ce bien raisonnable ? Le débat est-il sincère ou inexistant ? Quel est le droit européen et français sur ces sujets ?
B. Cazeneuve élude, alors que des dispositifs similaires au statut de résident sont déjà opérationnels ici et là en Europe (Tyrol, Iles Aland). De même le Gallois est une langue « co officielle ». Et la Catalogne, la Sardaigne sont inscrites dans les Constitutions. Sans parler de la Dévolution en Ecosse, statut particulier du Scottish Parliament. Quant aux DROM- COM (départements , regions, collectivités d'outre mer) ils bénéficient d’adaptations dont «le corps électoral restreint aux résidents" de Nouvelle-Calédonie.  Tant « d’approximation » font craindre pour la France et ses Régions redécoupées. A Bastia le maire Gilles Siméoni souligne : « l’évidence démocratique commande à l’Etat et au Gouvernement de prendre en compte l’existence de ces délibérations. Le 6 juin l’Assemblée de Corse a adopté une motion demandant l’ouverture d’un dialogue avec Paris, un calendrier précis resserré, autour des propositions. Ce dialogue vrai nous est refusé, votre visite d’aujourd’hui le confirme avec éclat.»  
Tranquillement pédagogique mais cinglant Paul Giacobbi député président de l’Exécutif assène: « les réserves de B. Cazeneuve sont infondées. Prétendre que le statut de résident serait en contravention avec le droit européen est une inexactitude ». En effet la Corse applique le droit européen des transports avec un « tarif résident ».
Limpide mais inquiet Laurent Marcangeli député-maire Ump d’Ajaccio déplore: « ce refus total par l'Etat des votes d'une assemblée délibérante élue qui a reçu une série de gifles ». François Alfonsi ex eurodéputé R&PS évoque « le vent de folie qui souffle sur l’Elysée et Matignon concernant 14 nouvelles Régions » regrettant que « la maturation et le processus démocratique d’une réforme d’une telle ampleur laissent place à la précipitation ». Où sont les logiques territoriales de ce « découpage incohérent » sans débat, sans consultation des citoyens ? 
Après 5 ans au Parlement européen, il ajuste son tir : « la France va à contrecourant de l’Europe ! Les régions sont, dans ces démocraties, au cœur des politiques publiques et fer de lance de la sortie de crise. Il n’y a qu’en France que le mépris envers le fait régional s’exprime avec tant de véhémence. » Il révèle aussi un éventuel pataquès franco-français du à la « disparition des régions intermédiaires crées par l’UE ». La Basse-Normandie, la  Picardie, la Lorraine, le Poitou-Charentes, le Limousin, l’Auvergne, la Franche-Comté, le Languedoc-Roussillon, avec des PIB régionaux de 75% à 90% de la moyenne européenne, devaient recevoir un coup de pouce financier de l’Europe soit 4 Mrds d’€ (2014/2020). Cette  « recentralisation jacobine » pourrait annuler cette aide européenne ! Le dogme du jacobinisme, on le sait maintenant, est étroitement phasé avec les lobbies et diktats de la finance internationale. Alors, sur « une politique mortifère à l’égard des territoires et de la  compétitivité locale » : les partis régionalistes enfoncent le clou.
En Alsace :16 sénateurs et députés de droite se positionnent contre cette réforme « risquée et arbitraire ». Pour eux pas d’Alsace-Lorraine, ils souhaitent conserver « une Alsace puissante autour d’un Conseil unique » ils approuvent la disparition des conseils départementaux et brocardent « l’incroyable bricolage improvisé à la dernière minute sur un guéridon de l’Élysée. Le rattachement à la Lorraine, plus grande et plus peuplée, fait courir un risque de perte d’identité et d’autonomie dans la conduite des politiques publiques ».
En Bretagne, les militants et élus de l’UDB Union Démocratique Bretonne dont le député Paul Molac, appellent à manifester le 28 juin à Nantes «  pour la réunification de la Bretagne, gouvernée à partir d'une assemblée unique, dotée de pouvoirs et  moyens assumés par une région européenne et pour qu’une opportunité historique ne soit pas un flop territorial. Exigeons de la république monarchique qu'elle se démocratise. »  
Sur la réforme territoriale, les élus régionalistes réclament un débat public et un référendum. A l’Assemblée de Corse, le Comité stratégique présidé par Pierre Chaubon Conseiller d'Etat Président de la Communauté de Communes du Cap Corse, travaille pour présenter une nouvelle architecture territoriale au gouvernement pour éviter les dégats des apprentis sorciers de l'Ena. 

 

Liliane Vittori.

 

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