Autre scandale : les médias dominants ont reçus, eux, 5 milliards d’€ de 2009 à 2011 selon cette même Cour des Comptes. Depuis lundi, attirés par cette aubaine d'un référé sur la fiscalité en Corse, les radios et télévisions répète cette non-information en boucle, pour masquer d’autre gabegies géantes affectant les finances publiques !
Des pertes pour le citoyen français, chiffrées en milliards, du fait de certains ultra-privilèges accordés à Edf , aux journaux, radios et télévisions privées, ou à l’Académie Française. Autre affaire en Région parisienne : la guerre des eaux usées entre M. Valls et S. Dassault, qui a coûté 10 Millions d’€ au contribuable français.
Selon la Cour des Comptes il y aurait en Corse « des régimes fiscaux dérogatoires, reposant sur des dispositifs réglementaires obsolètes dépourvus de toute base légale »
sur les vins produits et consommés en Corse, sur les alcools, les métaux précieux, certains véhicules routiers, le tabac . La Cour des Comptes stigmatise aussi des «défaillances sur l’établissement, recouvrement, le contrôle de l’impôt » et sur « la gestion de l'assiette, la fiabilité des fichiers, les obligations déclaratives ». Les « Sages » préconisent des mesures qui visant à aligner la fiscalité notamment économique en Corse sur celle des autres départements. Ce « référé » de la Cour des Comptes, une manoeuvre politique ? Les hauts fonctionnaires qui l’ont rédigé, semblent ignorer les dispositions du Traité européen de Lisbonne. Le Président de l’Assemblée de Corse Jean-
Guy Talamoni riposte : « l’article 174 du Traité de Fonctionnement de l'UE prévoit un traitement particulier pour les territoires présentant des contraintes naturelles ou démographiques comme les îles. » La Corse, île-montagne, est donc doublement concernée « d’autant ajoute-t-il que dans le cadre du travail engagé avec les socioprofessionnels sur le statut fiscal et social, nous démontrons les réalités d'exploitation extrêmement pénalisantes des entreprises corses.
La jurisprudence des juridictions européennes
estime que la discrimination consiste soit à traiter de façon différente des situations identiques, soit à traiter de façon identique des situations différentes. ». De plus, concernant les finances publiques, les dérapages se multiplient, ils sont devenus la norme et ils s’étalent dans la presse. Mais sait-on si les entités et administrations concernées se sont, oui, ou non, mises à la diéte? Pourquoi pas un nouveau référé sur la « gabegie de l’Académie française » ? Tel que décrit dans le rapport « accablant » de la Cour des comptes 2015 ? Mathilde Golla (Le Figaro) cite « des logements de fonctions multiples, des frais de déplacements astronomiques, des pensions injustifiées.
Les Sages dénoncent de nombreuses carences et irrégularités dans la gestion de l'institut de France et des cinq académies. » . Plus révoltant encore : « la gestion du patrimoine peu rigoureuse, le fonctionnement interne marqué par des dérives. » La Cour des Comptes « souligne le coût représenté par les indemnités versées par l'État à chaque académicien, qui s'est élevé en 2013 à 2,6 millions d'euros ». Vous lisez bien ce chiffre hallucinant ! Toujours sur l’Académie : « la gestion du patrimoine immobilier déléguée à quelques rares gestionnaires pour des durées anormalement longues et en l'absence de concurrence et de tout contrôle », « la politique salariale marquée par une absence quasi totale de règles en matière d'attribution de primes et d'indemnités ». Maurice Genevoix, académicien en 1949, secrétaire perpétuel en 1958, démissionne en 1974, a bénéficié gracieusement d'un appartement de 137m2 même après avoir quitté ses fonctions ». En 2013 Le Point exhume « 7 scandales déterrés par la Cour des comptes. Des gaspillages, de l’argent jeté par les fenêtres. » Les abus « les plus criants » ? Patrick Bonazza dresse « le bilan désastreux, pour les finances de leurs communes, des rivalités qui ont opposé les maires M Valls (Evry ) et S.Dassault (Corbeil) » concernant le retraitement des eaux. Aucune coopération , aucune économie d’échelle, que de l’électoralisme. Pour la Cour des comptes c’est « l’oubli de l'intérêt général a porté le coût des travaux conduits séparément à 80 millions d'euros fin 2012, soit, selon la Cour, un surcoût d'une dizaine de millions. Plus grave. Le chacun pour soi devrait grever les frais de fonctionnement d'au moins 1,11 million par an. Les contribuables des deux villes apprécieront. » Des investigations s’ajoutent, selon la Cour des Comptes, les « 300 millions pour les buralistes. Non content de financer leurs retraites complémentaires et la sécurisation des locaux, l'État, à travers les contrats d'avenir,
compense les pertes de recettes dues aux hausses répétées du prix du tabac ».
Autre phénomène franco-français et ultra jacobin « les aides aides mal ciblées à la presse »: l’État a versé « en aides directes ou avantages fiscaux 5 Mrds ( vous lisez bien cinq milliards d'euros) à la presse de 2009 à 2011 ». Mesures coûteuses qui n'ont pas eu d'effet positif sur les différents acteurs de la filière, journaux, imprimeurs, distributeurs.
Ou encore « l’armée achète sans regarder. Terre, mer, air, les trois armées ne se soucient guère de faire baisser les prix ». Autre affaire : « les enfants gâtés d'EDF , 65 931 salariés d'EDF, une rémunération qui croît de + 3 % par an et encore plus + d’avantages. Le tarif d'électricité préférentiel soit un coût 222 Millions d’€ en 2010, aide au logement soit 264 Millions d’€ ), plus intéressement, actions gratuites, plan d'épargne, avantages familiaux, retraite calculée sur les six derniers mois. »En 2015 La Cour des comptes dénonce, la gestion des 6 Agences de l’Eau via des « subventions généreuses, des contrôles inexistants, de la mansuétude envers les pollueurs, des mélanges des genres, des conflits d'intérêts ». Elles devaient verser 13,6 milliards d’€ pendant leur 9e programme 2007 à 2012, afin d'améliorer les réseaux, la collecte, le traitement des eaux usées mais les agences « ont dépensé un peu plus, 14,9 milliards d’€. Le fameux principe du pollueur-payeur, censé porter la politique nationale de l'eau, tend à devenir un mythe républicain.».
Gilles Simeoni Président du Conseil Exécutif de Corse a lui aussi recadré les Sages : « La Cour des comptes, dans son référé en date du 21 juin 2016 contribue à véhiculer l’idée reçue selon laquelle la Corse bénéficierait de privilèges fiscaux indus. Or, cette analyse est totalement infondée. Par exemple, pourquoi la Cour des Comptes, qui se livre à un rappel historique de l’évolution de certains textes, ne rappelle-t-elle pas les lois douanières coloniales, en vigueur pendant plus d’un siècle ? Des lois qui détaxaient toutes les importations françaises dans l’île et surtaxaient toutes les exportations insulaires, conduisant ainsi à anéantir le tissu économique corse ? Ou encore, pourquoi ce document ne mentionne-t-il pas qu’aujourd’hui le contribuable corse paye 90 euros au titre de la contribution des collectivités publiques au redressement des comptes publics, lorsque le contribuable français moyen paye 30 euros,
soit trois fois moins ? » Ce « référe » intervient en amont des négociations entre Corse et gouvernement précisement sur les dispositions fiscales du patrimoine (arrêté Miot) ou ld soutien à l’activité économique en zone de montagne ( Comité Massif). Gilles Simeoni ajoute : « nous le réaffirmons une fois encore : la Corse ne demande ni passe-droit ni aumône, mais simplement une fiscalité qui tienne compte des considérations objectives précitées. La Corse a vocation à renforcer ses prérogatives et compétences y compris au plan fiscal, et à les regrouper dans le cadre d’un véritable statut fiscal. C’est le sens de l’histoire et c’est ce que nous comptons obtenir de l’Etat et de l’Union Européenne. » Dans un communiqué de presse le mouvement Femu a Corsica s'insurge et appelle à manifester début octobre : " rien ne nous empêche de penser que, la Loi de Finance ainsi que le projet de Loi Montagne étant en préparation à la commission des lois de l’Assemblée Nationale, cette initiative n’ait pour but que de
dynamiter le contenu financier, fiscal et règlementaire demandé par les élus corses. Ne pouvant présumer un manque de compétence de la Cour des comptes, nous sommes obligés de considérer qu’il s’agit d’une manœuvre qui a pour objet de nier notre réalité économique, fiscale et sociale."
LV
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