Corse. Une « collectivité unique », respiration démocratique en avant-garde de la réforme territoriale

Les élus (es) de Corse : des précurseurs défrichant ensemble la réforme institutionnelle. Une proposition de « collectivité unique », fusionnant ses services avec les départements Corse-du-Sud et Haute-Corse, a été votée par l’Assemblée de Corse le 12 décembre 2014.

Les élus (es) de Corse : des précurseurs défrichant ensemble la réforme institutionnelle. Une proposition de « collectivité unique », fusionnant ses services avec les départements Corse-du-Sud et Haute-Corse, a été votée par l’Assemblée de Corse le 12 décembre 2014. Un vote avant-gardiste, complexe, historique, confortablement majoritaire (42 pour, 8 contre, 1 abstention) qui permettrait à l’île de « se rattacher » à la réforme territoriale, lancée dans la précipitation et examinée au Sénat le 16 décembre. Des années d’un colossal travail d’expertise, de clarification constitutionnelle, piloté en Corse par Pierre Chaubon, Conseiller d’Etat, Pd de la Commission des compétences législatives et règlementaires de Corse. 
C’est dit-il: « une grande émotion, un grand bonheur. Est consacré ce soir, un travail considérable, qui n’est pas seulement le mien mais celui des équipes, des élus. Il y a eu une formidable capacité  des élus de Corse pour faire aboutir un projet collectif. Je n’ai jamais douté. » La date de cette session ayant été fixée pour pouvoir transmettre, à temps, les délibérations avant le parcours parlementaire de la nouvelle loi de d’organisation territoriale de la République.
Pierre Chaubon, à l’issue d’une décennie dévouée à ce projet novateur, au micro de Nicole Mari de Corse Net Infos: « ça vient tard mais quand même à temps ! Le gouvernement devra tenir compte de deux délibération aussi largement approuvées. On les transmet au Préfet de Corse et au Premier Ministre. L’une est consacrée à l’architecture de la collectivité unique, l’autre à son mode de scrutin. On va demander au Gouvernement d’en tenir compte naturellement et de nous recevoir rapidement pour les défendre. Je suis confiant. » La « Collectivité de Corse » succéderait à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) avec 63 conseillers de Corse.

Ce projet va probablement, et comme souvent, servir de cadre de référence et d’expérimentation pour d’autres régions françaises. Merci la Corse pour cet enfantement mené dans la douleur et l’incertitude, puisque ce vote insulaire devra être suivi d’un accord de la gouvernance Conseil Constitutionnel inclus (?!) ainsi que d’un référendum d’initiative populaire. Et qu’il se situe en porte-à-faux avec les prochaines élections cantonales prévues pour mars 2015.
Marylise Lebranchu ministre de la Décentralisation a salué favorablement cette délibération au micro de Paul-François Torre France 3 Corse Via Stella : « c’est une belle avancée, un beau travail et dans ce cas-là, la Corse est encore en avance sur d’autres territoires de France. J’espère qu’on lui donnera une suite aussi  bonne que possible quand il y a une telle majorité. »
Sur les contenus des délibérations elles-mêmes et le probable calendrier électoral,
la Ministre confirme : « prenons les choses dans le bon ordre, c’est une bonne évolution, une bonne proposition, un vote trés majoritaire, le gouvernement va recevoir le plus rapidement possible une délégation d’élus de Corse. » Le député PRG Paul Giacobbi Pd de l’Exécutif de Corse est confiant : « nous venons de vivre un moment important. Il nous reste à convaincre sur le plan national, à convaincre le gouvernement et les députés. Le chemin est encore long ».
François Tatti, Conseiller Territorial, Pd de la CAB, du Syvadec et de son parti Mouvement Corse Démocrate  : «  l'Assemblée de Corse vient d'écrire, et de belle manière, un chapitre important de l'histoire de nos institutions, pour répondre de façon adaptée à une question institutionnelle qui se pose en Corse comme ailleurs sur le territoire national, avec la montée en puissance des régions et des intercommunalités. Le regroupement des compétences et des moyens renforce la lisibilité et la force des orientations politiques régionales. C'est un choix de responsabilité. »A la place des anciens deux départements, serait implantée à Bastia, une instance chargée des territoires, elle maintiendrait le lien avec l'échelon local, les communes, les intercommunalités. Ce chantier institutionnel ambitieux devra se clore avec une consultation populaire souhaitée par tous les sensibilités politiques insulaires. 
Pour Jean-Guy Talamoni du groupe Corsica Libera, le texte « constitue un net progrès et rejoint nos propositions. Toutefois, il doit encore évoluer. » Vers dit-il « la suppression réelle, en droit et en fait, des Conseils généraux qui demeurent aujourd’hui encore les bastions du clientélisme. Le respect, dans la composition de l’Assemblée de Corse et de ses organismes, du pluralisme politique et de la représentation la plus équitable possible des différents courants. Un véritable pouvoir normatif au bénéfice de l’Assemblée de Corse. Le transfert à la Collectivité de Corse de l’ensemble des compétences relatives au développement économique, social et culturel de l’île."  Gilles Siméoni Conseiller Territorial Fému a Corsica Maire de Bastia s’est exprimé au micro de Nicole Mari pour Corse Net Infos: « c’est une très grande satisfaction un autre pas important accompli.
La revendication d’une collectivité unique est ancienne, légitime et d’actualité pour créer véritablement une organisation institutionnelle adaptée aux enjeux du monde moderne. Cela renforce la légitimité de notre demande vis-à-vis de Paris. Cela démontre que le climat politique a évolué en Corse, nous sommes dans une construction démocratique élargie, qu’il faut renforcer et entretenir. C’est une véritable respiration démocratique de la vie publique corse. Et une vision globale dans le cadre d’une approche équilibrée harmonieuse de l’ensemble du territoire, entre les pôles urbains et l’intérieur. Ce schéma stratégique dont se dote notre assemblée c’est la fin des campanilismes, des rivalités stériles pour obtenir enfin unevision collective de l’aménagement de ce territoire. »
Comme le souligne le leader de Femu a Corsica, les syndicats, les partenaires sociaux seraient associés à une démarche ultra innovante puisqu’elle oblige à la parité systématique sur toutes les strates de décision, et elle prévoit un stricte et véritable non cumul de mandats consécutifs. Emancipation reste donc le maître-mot de ce moment essentiel de la démocratie républicaine. A la condition que la gouvernance puisse enfin entendre la voix des Régions et de leurs enjeux spécifiques… tous différents. 

Les élus européens de ALE Alliance libre européenne remarquent que le 20 Novembre, ce sont seulement 57 députés sur 577 qui «  ont redessiné France passant de 22 régions pour 13 régions en 2016. Il est temps que la France entre dans le 21ème siècle, et une démocratie inclusive et tolérante.  L'article 1 de la loi a été voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Parmi les 13 autres régions, la Bretagne reste séparé de son cinquième "département" Loire-Atlantique. Pour l'Alsace, la situation est pire, elle disparaît en tant que région. »

 

LV

 

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