Statut non-spéculatif de résident et conscience politique augmentée (2/10).

Coup d’envoi de l’année politique 2017 avec une conférence spectaculaire de Corsica Libera à Siscu. Décrié par une classe politique basée à Paris, éloignée des réalités sociales du quotidien des régions périphériques, en quoi le statut non-spéculatif de résident, est-il la preuve d’une conscience politique augmentée des élu-es corses ? A Siscu, Corsica Libera parti nationaliste a lancé le 13 janvier, une campagne d’explication axée sur le principe et le bien - fondé d’un futur statut non spéculatif de résident. Ce projet avait été voté le 24 avril 2014 par l’Assemblée de Corse, à une large majorité, sous l’ancienne mandature PS/PRG. Il faut savoir, que début janvier, le Tribunal de Bastia, annulant l’A.F.P.  des agriculteurs et propriétaires de Siscu, avait offert sur un plateau, une opportunité pour relancer le statut non spéculatif de résident. 

L'association foncière pastorale, toute récente, se trouvant attaquée par un propriétaire Y Streiff, avocat marron et multi-condamné pour diverses affaires de spoliations. Le statut de résident en projet, spécialité corse et ovni politique, a déjà dressé des murs d’incompréhension et de déni et déclenché divers relents de colonialisme, chez les politiciens parisiannistes dont on ne peut pas dire qu’ils soient dotés d’une conscience politique augmentée. Ce sont plutôt des politiciens professionnels surpayés mais déconnectés du pays réel ( certains comme les proches amis de M Valls seraient bientôt mis en éxamen pour "détournements de fonds publics"). En revanche en Corse, saisissant cette balle au bond, les présidents G. Simeoni (Conseil Exécutif), J.-G.Talamoni (Assemblée de Corse) et J.-F. Acquaviva (Comité Massif) s’était déjà déplacés dans ce petit village du Cap Corse pour soutenir les agriculteurs et éleveurs désemparés par cette décision qui annule leur toute récente association foncière pastorale (pour vice de procédure). Elle avait pourtant été rédigée et actée par les services de la Préfecture de Haute-Corse.

Réactivé à Siscu: le futur statut de résident, prévoit de neutraliser la spéculation foncière et immobilière en limitant les transactions et en excluant les purs spéculateurs fonciers.

Le statut non-spéculatif de résident pourquoi et comment ?

Avec une approche humaniste et pleine d’espérance pour les «intérêts fondamentaux du peuple corse », le docteur Eric Simoni précise : «nous avons déjà travaillé et obtenu des avancées sur les droits de succession. Et aujourd’hui, en phase avec la notion de citoyenneté, nous avons réussi à faire voter ce statut de résident en 2014. Cela nous permet d’affirmer qu’il est légitimement adopté par les institutions de la Corse. » . Selon le militant de Corsica Libera « les candidats à l’achat de propriétés dans l’île, devront avoir vécu pendant 5 ans en résidence principale en Corse, et donc en y payant leurs impôts sur le revenu, avant de pouvoir faire main-basse sur divers biens immobiliers. Cela ne s’appliquera pas aux Corses de la diaspora. Ces dispositions excluent les manoeuvres spéculatives de gens qui ne vivent pas ici, qui ne participent pas au bien commun, qui viennent une fois de temps en temps, qui sont des affairistes et des oiseaux-migrateurs. ». Des tentatives pour combattre la spéculation avait déjà été amorcées en Corse. Ainsi en avant-garde, la municipalité de Palasca (Balagne) avait demandé aux acquéreurs de lots et de terrains de promettre d’en faire leur résidence principale, et d’attendre 10 ans avant, éventuellement, de la revendre. En 2014, ce statut de résident avait aussi été immédiatement « instauré » par quatre communes insulaires . Après saisine du Préfet de la Corse-du-Sud, le Tribunal administratif, avait analysé les délibérations de Granace, Lopigna, Orto et Ambiegna : « (…) en vertu de l'art. 34 de la Constitution, les principes fondamentaux du régime de la propriété relevaient du Législateur, l’Assemblée Nationale et Sénat, le Tribunal a estimé que la détermination des conditions d’accès à la propriété foncière par l’instauration d’une durée de résidence faisait partie de ces principes fondamentaux. »

Donc conseils municipaux non habilités « à légiférer », un « excès de pouvoir » et « une méconnaissance des principes d’égalité, de non-discrimination et du droit de propriété », plus une « violation du droit de l’Union européenne. » . Toutefois rien n’est simple, les lois ne sont pas figées, elles évoluent et s’adaptent aux réalités et à la vie des gens… et pas l’inverse. 

Alors comment assurer un logement décent, un toit, pour chaque locataire ou propriétaire, malgré l’immobilier ultra spéculatif ? En Corse, le projet de statut de résident « non discriminatoire », ouvert à tous, après 5 ans de résidence principale dans l'île, intéresse d’autres territoires dont la Savoie ou le Pays Basque, confrontés aux hausses astronomiques du foncier. Bien conçu un tel statut pourrait neutraliser la spéculation et son cortège de pathologies sociales tout en favorisant la souveraineté alimentaire via la relance du rural et les sauvetages ou les créations de nouvelles exploitations.

C’est-à-dire exactement la problèmatique de Siscu, où une  association foncière pastorale devait redynamiser les installations de jeunes agriculteurs, la valorisation des paysage, la gestion touristique, le repeuplement du  village et de ses hameaux. N’en déplaise aux éditorialistes parisiens : ce statut de résident est une réponse en faveur du droit fondamental et de l’accès social au logement. Et une solution, en Corse et ailleurs, pour le sauvetage des terres agricoles, la revitalisation du rural. La spéculation immobilière dit-on, fait plus de ravages que les transactions financières frauduleuses et les paradis fiscaux ! Elle est devenue intenable et détruit le lien social. « Exploit: Comment les Corses parviennent-ils à être fainéants, racistes, culturellement violents... tout en n'existant pas? » E. Simoni. Le statut de résident : une solution ? L’article 10 du Rapport  de la CTC mentionne « l’exigence patrimoniale et l'urgence sociale " pour la protection du patrimoine foncier. Il a voté à Ajaccio le 24 avril 2014 (29 voix pour, 18 contre, 4 non-participations.)  Il stipule que « la propriété foncière et immobilière ne devrait pouvoir être exercé, de manière automatique, que par les personnes physiques et morales ayant le statut de résident, à savoir : pouvant justifier de l’occupation effective et continue d’une résidence principale en Corse, durant une période minimale de cinq ans. ». C’est l’un des point fort d’un futur panel de mesures et d’outils axés sur « l’urgence sociale » car les élus de Corse rejettent  la conception strictement utilitariste ou marchande du capital foncier pour en privilégier une conception patrimoniale.

De plus, dans l’île de très nombreux P.L.U. ont été cassés en justice et il y a déficit permanent de logements sociaux accompagné d’une forte augmentation des résidences secondaires. Soit 35 % du parc constitué par des RS, contre 22 % en Languedoc -Roussillon, 17 % en PACA. Dans certaines communes insulaires ( et sur la Côte Basque, en Savoie, en Paca) : les résidences secondaires atteignent 68 % du parc total ! Jean-Guy Talamoni (Président de l’Assemblée de Corse et de Corsica Libera) a alerté : «jadis, ceux qui quittaient la Corse pour nourrir leurs familles savaient qu’ils pourraient rentrer chez eux ! Retrouver une maison,  un appartement, à défaut une pièce. Ceux qui partent aujourd’hui sont sans espoir de retour… ». 

Paris est-il prêt à céder, à discuter sur un statut de résident ? Eric Simoni  : « l’Etat français ne peut pas rester bloqué sur une position figée, il  sera obligé de prendre en compte les revendications du peuple corse. Par le passé nous avons réussi à obtenir l’université de Corte, des pouvoirs de gouvernance de plus en plus étendus. Sur les transport maritime nous avons fait évoluer une situation bloquée depuis 40 ans. Peu à peu nous parvenons à créer une réalité alternative qui s’imposera à la légalité étrangère, qui nous subissons depuis trop longtemps. » Décentralisation. En lien avec le PADDUC (opposable entre loi littoral et loi montagne), l’Office Foncier, l’Agence Aménagement (AAUC), l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, les chartes paysagères et architecturales: la CTC disposera de leviers fiscaux dissuasifs et incitatifs pour réorienter le marché insulaire incluant une fiscalité foncière, immobilière, environnementale.  Loin de la souveraineté alimentaire et de la reprise agricole,

Camille de Rocca Serra (député LR et Conseiller Territorial), avait dans une posture politique de gestionnaire commercial du foncier, anticipé sur les obstacles et la difficulté des contrôles d’un statut de résident. Il avait évoqué, avec pertinence, les tactiques frauduleuses de contournement d’un statut de résident, via les « locations-ventes différées », les «  prête-noms », les «  artifices juridiques », et les « sociétés- écrans ». La gauche en 2014 avait developpé une logique plus ample, plus lucide sur les enjeux sociaux, plus solidaire, plus démographique, plus agricole qui elle, prévisualise l’avenir avec la générosité présidant aux principes vitaux de l’égalité des chances et de l'égalité des territoires. Le statut non-spéculatif de résident anticipe sur les situations des générations futures, les emplois, l'environnement et le bien patrimonial commun. « L’autoflagellation, le rabaissement de sa propre histoire, de sa propre culture, sont autant de symptômes d'une même maladie : le colonialisme. » E. Simoni . Le statut de résident est-il le marqueur d’une conscience politique augmentée ? Eric Simoni : « selon moi, une conscience politique augmentée, reste ce qui différencie un élu ou une élue politique d’un politicien ! Dans le monde les difficultés des démocraties s’accélerent et il y a des batailles à livrer en faveur d’une société de proximité à visage humain. La représentation du peuple qui se réapproprie le pouvoir, ne sera possible qu’à l’échelle locale, dans la perpective de reconstruire de grands ensembles solides. La Corse, la Catalogne, l’Ecosse sont céssessionnistes mais pro-européens. De par notre engagement, il y a émergeance d’une conscience nationale corse, de l’intérêt et du bien commun de la nation corse comme une réalité sociale, culturelle, humaine. »

LV

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