Une Corse autonome en avant-garde du débat sur la révision de la Constitution.

22 janvier. Rencontre inaugurale, au sommet d'un débat constitutionnel complexe, entre E. Philippe Premier Ministre et les deux présidents de Corse. Jean-Guy Talamoni (Assemblea) et Gilles Simeoni (Cunsigliu Esecutivu). Tous deux surdoués de la politique, présentent les conclusions de Wanda Mastor, favorable à une évolution institutionnelle et à un statut d’autonomie interne.

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Comme pour une course de vitesse cycliste: ça démarre fort et vite du côté des élus de Corse, invités à rencontrer le Premier ministre Edouard Philippe lundi 22 janvier. Les équipes de Matignon sont-elles prêtes à faire face au choc politique et au niveau extrêmement élevé du débat constitutionnel ? Au programme de lundi: l’ensemble des revendications corses, dont le statut d’autonomie interne, le statut non spéculatif de résident, la coofficialité linguistique mais aussi et surtout la méthode, le calendrier de ces négociations. Plus, ce qui constitue le fond du problème, à savoir la question centrale de « l’inscription de la Corse » dans la Constitution française selon l’art. 72-73-74 . Une configuration politique pour un début de négociation que le parti nationaliste insulaire Corsica Libera a ainsi décryptée: « notre volonté affirmée d’engager avec l’Etat le règlement politique d’un conflit qui dure depuis près de cinquante ans, semble aujourd’hui se heurter, au mieux, à une méconnaissance complète du dossier Corse, au pire, à une volonté de perdurer dans les pratiques dilatoires en espérant une usure de notre détermination politique, à poursuivre dans la voie de la démocratie. »
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La Corse,  patrie de Pasquale Paoli et de Napoléon Bonaparte,  est prête à faire valoir ses droits à la démocratie, à l’émancipation dans le cadre de la République et de l’Europe. Faut-il le rappeler, Pasquale Paoli général de la Nation Corse fit voter en Corse en 1755 la toute première constitution du monde moderne. Napoléon, quelques quarante années plus tard, popularise dans toute l'Europe, les principes démocratiques. Autre évidence révélée dès la victoire de l'union des nationalistes et des autonomistes en 2015 et confirmée par un second raz-de-marée électoral en 2017: les deux présidents de la Corse, sont des surdoués ( on peut parler d'érudition) en matière de débat politique sur la décentralisation. Et leurs critiques du jacobinisme sont très appréciées car elles rejoignent les préoccupations des présidents des Régions de France.
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Jean-Guy Talamoni ( Assemblea di Corsica) et Gilles Simeoni (Cunsigliu Esecutivu) ont pris les devants pour cadrer le contenu de l’audience de lundi, en publiant le rapport de Mme Wanda Mastor professeure agrégée de Droit Public et de Droit Constitutionnel-Université de Toulouse I Capitole. Directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, Wanda Mastor (originaire de Bonifacio), avait participé à la Commission Jospin sur la Rénovation de la vie politique et faisait partie du premier cercle du grand et regretté constitutionaliste Guy Carcassone.

Les équipes de Matignon sont-elles préparées à un telle confrontation au sommet du droit constitutionnel français et européen ? Il faut savoir que les Conseillers Territoriaux de Corse travaillent sur l’option d’une révision de la Constitution depuis déjà deux décennies, accompagnés par une quasi unanimité des formations politiques insulaires et des votes successifs de motions à l’Assemblée de Corse.

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Mme Wanda Mastor à Corse-Matin (19-01-18): « je vais plus loin que le rapport Carcassone ( qu’elle à co-rédigé ndlr) qui n’envisageait qu’une adaptation législative. Je propose de donner à l’Assemblée de Corse le pouvoir d’adopter des textes de forme législative dans certains domaines ce qui  est parfaitement compatible avec le caractère indivisible de la République. ». Trois secteurs « non gravés dans le marbre de la Constitution française » seront au coeur des discussions entre Paris et la Corse : le fiscal, le foncier, le linguistique. W.Mastor ajoute (Corse-Matin): « ils ne pourront être traités que par une loi qui passera sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel. (…) Cette partie du rapport la plus complexe se heurtera sans doute à une forte résistance. » 
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Un embryon de langage commun va-t-il émerger lors des débuts de ces négociations qui s’annoncent longues et complexes ? Faut-il s’attendre lundi soir à un festival de déclarations politiques contradictoires, toute en langue de bois de la part de Matignon ? Après la visite de la ministre Jacqueline Gourault nouvelle Mme Corse, le communiqué des élus de Femu a Corsica a tranché dans le vif : « si Madame Gourault a su démontrer un sens aigu de la communication en laissant entendre que la question constitutionnelle ne constituait plus un point de blocage, ce fut dans un but bien précis : désamorcer une situation en passe d’être irrémédiablement bloquée. Pour ce faire, quatre objectifs semblent avoir été assignés par le Président de la République française, dans sa feuille de route, à Madame Gourault :
- démontrer à l’opinion française que le Président Macron ne cède rien aux nationalistes corses ;
- amener insensiblement les représentants de la majorité territoriale vers un traitement segmenté, technique et dépolitisé des dossiers en leur ôtant toute portée stratégique émancipatrice ;
- éviter que le « dossier corse » ne se transforme en problème de politique intérieure française ;
- dévier le projet de Pè a Corsica, dans un vaste débat visant à transformer le dossier corse en simple laboratoire de la décentralisation française. »
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Le communiqué conclut : « nous répondons que nous ne sommes pas dupes et surtout, que nous n’entendons pas brader 50 années de combats politiques et dégrader l’immense espoir que nous avons suscité auprès de notre Peuple. »
Autre possible casus belli non négociable et qui révèle une certaine désinvolture de la part du gouvernement d’E. Philippe : la loi Littoral et un possible « aménagement  afin de libérer du terrain à construire » dixit Mme J. Gourault intérrogée sur le statut non spéculatif de résident revendication emblématique de la Corse. Femu a Corsica riposte : « le mouvement national, actuellement aux responsabilités en Corse, a, depuis son avènement, fait de la défense du littoral et de la terre, l’une de ses priorités, au prix de lourdes peines de prison et parfois même de la vie de ses militants. Il ne saurait être question de remettre en cause cette loi, ni même de l’aménager."
La confusion de Mme Gourault entre statut de résident et bétonnage du littoral a déclenché la colère de l’association écologiste U Levante laquelle a obtenu par voie de justice plus d’une trentaine d’annulation de plans d’urbanisme qiu menacaient des sites naturels et remarquables inconstructibles : « Le gouvernement a-t-il décidé de couler la question corse dans le béton ? Interrogée sur le statut de résident réclamé par la majorité nationaliste, la ministre a fait apprécier son sens de l’esquive et son goût du paradoxe en déclarant, selon CorseNet Infos : « Il faut aussi regarder si la loi Littoral peut être aménagée pour pouvoir libérer du terrain à construire ». Et d’ajouter, de manière quelque peu contradictoire avec cette première proposition : « Il faut trouver aussi des moyens pour éviter la spéculation ».
Que réserve la journée de lundi en terme de méconnaissance des dossiers insulaires ? Matignon et Mme Gourault savent-ils qu’un Padduc ( Plan d’Aménagement et de Développement de la Corse ses principes et sa cartographie ) a été élaboré et voté ? A la décharge du Gouvernement, rappelons que la Corse est la seule région de France actuellement dotée de la clause de compétence générale, que l’île fait fonction de «laboratoire » de la décentralisation, et in fine que l’île bat tous les records les plus paradoxaux. La Corse côtoie les sommets des statistiques pour les expressions des solidarités actives, les niveaux de pauvreté, le ration de population étrangère européenne et non européenne, le taux par habitant le plus élevé de France pour les résidences secondaires etc…

Mme Wanda Mastor rappelle que les statuts successifs, la loi NOTRe, l’actuelle Collectivité Unique de Corse et la revendication de l'Inscription de la Corse lors d'une révision de la Constitution sont des fondamentaux tout a fait compatibles avec un nouveau statut d’autonomie interne demandé par les élus de Corse dans un cadre européen.

 

LV

 

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