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Billet de blog 22 janvier 2014

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FIPA2014 Biarritz. VOUS PIGEZ ? Le casse-tête administratif des journalistes non-salariés : enquête de la SCAM

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FIPA 2014 Biarritz. De quoi vivent les journalistes particulièrement les non-salariés ? Dans quel casse-tête administratif se débattent-ils ? La SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia , publie une enquête menée auprès de 3400 journalistes  (sur 20 000 sollicités encartés ou non). Au FIPA : elle organise une table ronde le 24 janvier : « Création et internet : quelle régulation ?". Il faut savoir, qu'un photographe reporter de guerre payé en droit d’auteurs, perd d’emblée une partie de la protection sociale du code du travail français. Idem pour certains journalistes de télévision » . Crédités  au générique en tant que journalistes : il perdent une partie de leurs droits car ils sont obligés d’accepter ( contre leur gré)  le statut d’intermittent du spectacle. La profession de journaliste vit une profonde mutation. Le système est devenu insupportable à cause des disparités et des injustices. Ainsi des éditeurs de presse ne veulent plus payer qu’en droits d’auteur refusant de payer en piges, donc en salaire avec bulletin de paie. Des journalistes ont expliqué leur cas : «Je suis choquée de toucher davantage en droits d’auteur qu’en salaire et d’être au régime intermittent. », « La prod qui m’emploie m’a contrainte à devenir intermittente du spectacle, son code APE ne lui permet plus d’embaucher des journalistes en CDD ! ». On lit aussi : «Le gros problème ? Rester journaliste et conserver ma carte de presse. Je dois donc refuser tous contrats non payés à la pige. Beaucoup de supports réclament des statuts auto-entrepreneurs ou droits d’auteur ». Et aussi : « Je le déplore, je passe par le portage salarial pour facturer mon travail à la société qui me commande les piges. Je refuse d’être auto-entrepreneur, je paie le prix fort mais je l’assume pour conserver une vraie protection sociale, chômage, couverture maladie-accident, retraite. » Plus grave : « Après 14 ans de carte de presse, je n’ai aujourd’hui plus aucun statut social. Je fais toujours le même métier mais la majorité de mes revenus est désormais constituée de droits d’auteur, émanant d’entreprises qui éditent sites et journaux. » Une « précarisation » ou une situation catastrophique ? Les journalistes sont pris en étau entre divers statuts incompatibles. Certains sont salariés avec carte de presse, mais d’autres, faisant exactement le même travail d’information, sont auto-entrepreneurs et/ou intermittents du spectacle et/ou auteurs (rémunérés comme tels bien loin du salariat et du code du travail.)  Bilan ? Les conséquences sont redoutables sur la retraite future, la couverture mutuelle  et santé. « On ne rentre jamais dans les cases de Pole Emploi et de la Sécurité sociale » : cette multiplicité des statuts de salarié, auteur, entrepreneur, engendre des difficultés administratives, financières et juridiques. Le statut d’auto-entrepreneur n’offre évidemment pas la même protection sociale, ni les mêmes droits à la formation que le salariat. Pour les droits d’auteur, le sujet est encore plus complexe ! La SCAM  alerte: pour bénéficier du statut d’auteur —et ainsi de la même couverture sociale que les salariés—, les auteurs doivent s’affilier à l’Agessa. Une démarche volontaire : « il faut être être résident fiscal en France, justifier d’une activité d’auteur et avoir perçu un minimum de droits d’auteur l’année précédente ». Cela signifie qu’ils payent des cotisations maladie, mais pas de cotisations vieillesse. Ils ne cotisent donc pas pour leur retraite sur leurs droits d’auteur etc… etc…En effet , sans aucun états d’âme : certains sites web « encouragent" mais  en fait imposent «  le statut auto-entrepreneur », des chaînes de télévision préfèrent payer en « OPV » (opérateurs vidéo)  au lieu de JRI (journaliste reporter d’images). Tout pour faire travailler plus et payer moins, une conséquence de la financiarisation de l’économie. Plusieurs journalistes ont émis le vœu de voir réformer la Commission de la carte. Certains souhaitent que soit prise en compte leur activité d’auteur, parfois difficilement dissociable de leur activité de journaliste. La côte d’alerte est dépassé et la SCAM  va interpeller la profession, les éditeurs, les producteurs, les diffuseurs et l’ensemble des employeurs des journalistes dont certains bafouent le code du travail. Comment vont réagir les pouvoirs publics face à cette détérioration des conditions d’exercice du métier de journaliste ? Outre les femmes qui gagnent majoritairement moins que les hommes , on constate que parmi les plus menacés sont cités « les reporters de guerre photographes, les pigistes de moins en moins payés. Les répondants  de cette enquête « soulignent la non reconnaissance de leur travail et notamment dans la prise de risque sur le terrain. De profondes disparités sont à souligner entre les indépendants qui ne peuvent plus vivre de leur métier, n’ont que peu de couverture sociale et ne sont plus protégés par leurs employeurs, et les journalistes permanents qui maintiennent une activité rémunératrice. »

Pour en savoir plus et obtenir un accompagnement de la Scam joindre la Scam (5 avenue Vélasquez 75008 Paris) le site  www.scam.fr et le 01 56 69 58 09.

Présente au FIPA  FESTIVAL INT DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS : la SCAM  ( Société civile des Auteurs Multimédia » organise des tables rondes notamment  le 24 janvier : « Création et internet : quelle régulation ? Puisque les biens culturels en général et les œuvres audiovisuelles en particulier sont une des richesses du web, les acteurs professionnels et institutionnels réfléchissent aux nouvelles écritures, à de nouveaux financements et à l'évolution de la régulation des nouveaux protagonistes avec  Audrey Azoulay (directrice générale déléguée du CNC) , Samuel Bollendorff (photographe, réalisateur, auteur Scam), Anne Durupty (directrice générale d'ARTE France)  et Olivier Schrameck (président du CSA).

LV

Enquête de la SCAM  novembre 2013.

62% des répondants ont déclaré être salariés permanents, 28% salariés pigistes,

6% auto-entrepreneurs, 6% travailleurs indépendants, 6% auteurs et 3% intermittents.

12% d’entre eux ont ainsi déclaré plusieurs situations sociales et fiscales. Ainsi un pigiste sur cinq est aussi travailleur indépendant ou auto-entrepreneur et un pigiste sur huit est également auteur.

Ce phénomène est variable selon les secteurs d’activité: les journalistes TV et radio sont majoritairement permanents (environ 80%); les journalistes de presse écrite comptent une forte proportion de pigistes (37%); les journalistes multimédias sont à 30% travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs; les réalisateurs sont très marginalement permanents (10%) mais intermittents pour près de la moitié d’entre eux (48%); quant aux photographes, ils constituent la catégorie de loin la plus sujette aux multiples statuts. Ils sont à la fois permanents (34%), pigistes (40%), auteurs (36%) et travailleurs indépendants/auto-entrepreneurs (22%). Dans cette enquête, ils apparaissent souvent comme la population la plus précaire.

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