Passer des "flux migratoires clandestins"... à la "relocalisation" au sein des 28 Etats de l’Union Européenne ?

Immigration en Méditerranée. « Demandeurs d’asile », « naufragés à Lampedusa », « travailleurs sans-papiers », « centres de rétention »… et si on passait à l’étape suivante ? Pourquoi pas un projet politique porté par les 28 Etats, en faveur d’une « relocalisation » maîtrisée , au sein d’une Europe vieillissante qui a un urgent besoin de main d’oeuvre ? Face aux défis immenses des flux migratoires illégaux, aux coûts exponentiels, aux tragédies: l’Italie, Malte et la Grèce arrivent à saturation.
Réaliste, pratique, pragmatique, compatissant : le Conseil Economique et Social Européen préconise une refonte de la politique globale européenne de l’immigration. Un nouveau code des droits des migrants et des ressortissants, un permis européen d’entrée et de séjour, une législation commune accueil et emploi, des « canaux légaux  transparents d’immigration", associés à un renforcement de Frontex. Le CESE a adopté l’Avis REX/414 préconisant cette nouvelle « approche européenne courageuse et inclusive » (161 voix contre 6 et 6 abstentions).
Syriens, Afghans, Irakiens, Erythréens, Ethiopiens, Maliens, Soudanais. 
« Il y a 1 milliard d’habitants en Afrique sub-saharienne, il y aura un jour le retour de l’immigration économique, plus l’immigration de guerre d'aujourd’hui ! L’idée de bâtir des digues en espérant arrêter cette marée humaine est risquée!  En cas de brèches, nous serons engloutis dans le phénomène ! » 
A Bruxelles, applaudi pour sa lucidité, sa sincérité : Domenico Manzione Secrétaire d'État italien au Ministère de l'Intérieur, a réaffirmé, son adhésion aux propositions concretes du CESE lors de la session plénière du 10 septembre suite à une délibération demandée par la Présidence Italienne de l’UE.
 S'ils ne font plus (ou pas encore !) la Une des médias, il faut s’attendre à ce que des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants fuient les Etats terroristes, les raids aériens, les combats d’Irak et de Syrie. S’ajoutant, aux 120 000 migrants clandestins annuels, qui affluent, en continu, sur les routes et les rivages des pays de la Méditerranée. Tout cela reste loin du quotidien de l’Europe du nord et des débats politiques purement nationaux. Pourtant, bravant tous les aléas, ces demandeurs d’asile en transit (Syriens, Afghans, Irakiens, Erythréens, Ethiopiens, Maliens, Soudanais) rejoignent ensuite la France, le Royaume Uni, le Danemark, la Suède. Que fait la Commission Européenne face à la catastrophe humanitaire se déroulant en Italie, en Grèce, à Malte ? 
Italie, Grèce, Malte. Ces pays, arrivés aux limites de leurs capacités, sont des portes d’entrée de l’Europe. Mais ils assurent, seuls, l’accueil des familles et des mineurs. Outre la haine, le déni, le populisme d’extrême-droite, les incantations: quels sont les impacts et les enjeux politiques de cette immigration illégale massive ? Rien que le weekend dernier : 500 naufragés sont morts au large de l’Ile de Malte. Des passeurs auraient coulé l’embarcation « un meurtre de masse selon le HCR qui annonce que 2 200 personnes ont péri en Méditerranée depuis juin, et 3 300  en 2014 et  2 500 en 2013. Soit 25 000 migrants décédés en 20 ans en Méditerranée. » Carine Fouteau de Médiapart a réalisé un reportage à Malte sur un très insalubre hangar d’aéroport converti en hébergement, où survivent des familles avec enfants et parfois des nouveaux-nés (). Des conditions de vie insoutenable sur le sol européen… alors que la population active européenne vieillit. Le Conseil Economique et Social Européen. Henri Malosse Président du Conseil Economique et Social Européen (CESE) constate : « l’Europe connait un tournant, une poussée spectaculaire du nombre d'immigrants en Méditerranée, plus + 228% de 2012 à  2013 ! Ces drames humains choquent les peuples européens et ce qui compte c’est l’impulsion politique. Avons-nous nous les capacités pour nous faire entendre ? Ces hécatombes font les Unes de journaux italiens et maltais. Mais nous n’avons pas de média européen, pas de réaction d’une opinion publique européenne. Pourtant l’Europe doit répondre à l'appel des Etats du Sud. Cette immigration illégale est un défi que doit relever l'Union européenne dans son ensemble. Notre Comité estime que les côtes de la Méditerranée sont les frontières de l'Europe. A ce titre tous les Etats ont une responsabilité dans leur gestion. » Le débat au CESE est riche et contradictoire. Alors certains affirment: « sans politique commune, l’Europe n’existera plus! L’Europe passive n’a pas encore eu le courage de se doter d’une pensée homogène sans équivoque par rapport au phénomène migratoire. Il faire murir une pensée commune à la hauteur de la gravité du problème. Ce n’est pas de la solidarité c’est de la politique ! ». Et d’autres ripostent : « va-t-on passer d’une politique multi-cultuelle a une société multi- conflictuelle ? Pourquoi ne pas aider les pays du sud à se développer chez eux. L’Italie, la Grèce Malte voient arriver environ 600 migrants par jour, qu’ils ne peuvent plus ni loger ni accuellir correctement. La répartition plus juste que ce fardeau est un problème européen. Une Grèce, même très riche, ne pourrait plus faire face au phénomène! » 
Ayant obtenu le statut de réfugié (2%) ou « la protection subsidiaire » (60%), le migrant réside en centre ouvert. Si sa demande est rejetée, la durée d'enfermement est de 12 ou 18 mois. Opération "Mare Nostrum" . Depuis un an, l’Italie a organisé, une opération humanitaire et militaire, exceptionnelle mais temporaire, baptisée « Mare Nostrum ». Soit depuis l’été 2013 : 426 interventions qui ont sauvé la vie à 120 000 hommes,femmes, enfants. Cet été, Mare Nostrum a connu un pic, de 2700  personnes sauvées en un  seul jour sur l’île de Lampedusa (Sicile). 

Mais le Ministre italien a prévenu : Mare Nostrum arrête les frais. L’Italie ne peut absolument plus assumer seule le financement, l’accueil, la gestion, la réflexion, la prévision sur un sujet aussi sensible. Face aux flux, Rome a adopté des mesures d’urgence, doublant le nombre de commissions d’asile (20 en Italie), plus 700 m d’€ débloqués pour, dans chaque région, 10 000 nouvelles places en centres d’accueil. Les mineurs, proies faciles des mafias, sont orientés vers des structures protégées. Mare Nostrum (1,5 Md’€/mois) mobilise 1500 hommes, 5 navires de la marine italienne ( 2 frégates, 2  patrouilleurs, 1 navire amphibie médicalisé), plus  des drones, avions, hélicoptères ( équipés en optique et infrarouge de surveillance nocturne). L'Union Européenne et les migrants clandestins. Ou en est la politique commune en matière d'immigration ? Le Traité d'Amsterdam, le programme de Tampere, la Charte européenne des droits fondamentaux, le Traité de Lisbonne, la Convention de Dublin constituent de beaux discours et un fil conducteur…rattrapés par l’urgence de nouveaux flux migratoires défiant l’imagination. Les mesures de la Commission européenne et du Parlement européen en liaison avec la stratégie Europe 2020 ?
Une intégration maîtrisée ou une inertie coupable ? 
Toujours plus réaliste, pragmatique, orienté vers le monde du travail : le CESE souhaite inclure les partenaires sociaux et la société civile, à cette éventuelle politique commune d’immigration : « Les migrants ne sont pas des criminels. Les débats médiatiques et politiques frisent l'irrationnel et le populisme remarque Henri Malosse, il est essentiel que les droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers, y compris les migrants sans-papiers, deviennent la pierre angulaire de toute future politique ». Un constat qui, logiquement, raccorde avec les conditions de vie et de travail de millions de ressortissants travaillant déjà dans l’UE. Sur les conditions d’entrée et de séjour, le CESE estime que « l’UE peut apporter une valeur ajoutée si, en lieu et place des législations sectorielles, elle se dote d’une politique et d’une législation communes en matière d'emploi et d'éducation à un degré élevé d’harmonisation ». Harmonisation compromise par « un cadre européen législatif fragmenté, l’insécurité juridique, l’incohérence politique ». Union Européenne : un code de l'immigration et un livret d'entrée et de séjour ? Le CESE préconise un code sur l’immigration, une vision prospective, une approche pratique des véritables situations socio-économiques des migrants en phase d’intégration. Ce code serait fondé sur « la transparence, la clarté juridique, les droits et libertés des ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE, incluant la lutte contre la discrimination sur le marché du travail grâce à un manuel d'orientations européennes communes. Il est essentiel de supprimer les barrières sur le marché de l'emploi, sur la reconnaissance des diplômes et des qualifications ». Comment harmoniser les politiques nationales si chaque Etat membre interprète à sa guise, la philosophie globale de l'UE ? Le CESE approuve le régime d’asile européen commun (RAEC) mais prie la Commission d'être plus ambitieuse en supprimant « les possibilités d'interprétation » des 28 États membres. Eternel imbroglio européen : à quoi servent les lois si les Etats membres les contournent ? Giuseppe Iuliano (CESE) résume : « le temps des solutions en demi-teinte est révolu, un système global doit être adopté par l'UE, en remplacement de la convention de Dublin, afin de garantir une répartition proportionnelle de la charge entre les États membres ».  

Les 28 États membres partagent une frontière commune en Méditerranée, mais seuls quelques-uns en assurent la sécurisation. Outre le renforcement du Bureau européen Appui Asile (BEAA) à Malte, le CESE demande plus de moyens pour Frontex (agence des frontières extérieures) ainsi qu’une approche globale des migrations et de la mobilité (AGMM). Le CESE va plus loin, plaidant pour un nouveau permis européen d’entrée et de séjour à caractère temporaire pour la recherche d’un travail, d’une durée de six mois associé à une Europe « plus attrayante pour les talents au niveau international, à la suppression des barrières injustifiées sur les qualifications professionnelles et universitaires, à une législation ouverte, flexible de l'immigration à des fins professionnelles grâce à des canaux légaux et transparents ». Sur le système européen commun d'asile (SECA): la marge d’appréciation laissée aux Etats membres reste excessive, les dispositifs semblent empêcher les demandeurs d’asile d’accéder au territoire de l’Union et à la protection internationale sans  améliorer la protection des réfugiés.
Des programmes régionaux de « réinstallation »( avec les Ong et la société civile ) seraient dédiés à l’accueil pour les personnes « ayant obtenu le statut de réfugié dans des pays tiers en vue de résider de façon permanente dans un État de l’UE ». On passerait des mots « immigration » et « droit d’asile » à la « relocalisation » dans les 28 Etats membres de l’Union Européenne. 

Liliane Vittori.

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.