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Billet de blog 25 avr. 2014

Corse : le "statut de résident" voté le 25 avril, est un ovni politique qui interpelle la République.

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Un logement décent, un toit, pour chaque citoyen ( locataire ou propriétaire) malgré l’immobilier ultra spéculatif ? En Corse, le projet de statut de résident « non discriminatoire », ouvert à tous, après 5 ans de résidence principale dans l'île, émerge tel un ovni politique ! Il interpelle la République et en toute logique, il intéresse d’autres territoires dont la Savoie ou le Pays Basque, confrontés aux hausses astronomiques du foncier. Bien conçu et accompagné d’outils d’aménagement, un tel statut peut neutraliser la spéculation et son cortège de pathologies sociales.

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Car les espaces cultivés reculent dans les régions littorales et les jeunes actifs sont délocalisés loin des pôles urbains. Le vivre-ensemble, le droit fondamental au logement et le pacte républicain sont bafoués. Alors rupture du principe d’égalite ou simple régulation foncière ? A l'Assemblée de Corse ( 25-04 Ajaccio) Paul Giacobbi Président du Conseil Exécutif riposte : « Je ne vois pas où le principe d’égalité est atteint. Ce que nous voulons faire reste très modéré. Il ne s’agit pas de garder la Corse aux Corses, mais d’éviter que des gens, qui ont les moyens de se payer un territoire, possèdent à distance une île comme la nôtre au détriment de sa population. Là, c’est une atteinte aux droits fondamentaux et un problème politique, économique et social majeur. " Ce vote, ce « voeu », reste un signal politique fort en direction d’un gouvernement qui annonce par la voix de Manuel Valls premier ministre « une réorganisation des Régions et des Départements ».

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N’en déplaise aux éditorialistes parisiens : ce « statut de résident » est une réponse en faveur du droit fondamental et de l’accès social au logement. Et une solution  ( et pas seulement en Corse)  pour le sauvetage des terres agricoles, la souveraineté alimentaire, la revitalisation du rural, la lutte contre l'or foncier .

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Car l’économie de l’immobilier clive la société corse mais pas que… Partout en France, les résidences secondaires spéculatives chassent les actifs, les familles, des zones urbaines, littorales et péri urbaines encore cultivées recemment . Et ce,  dans le contexte plus large des migrations économiques, de l’exil, des exclusions et des populations de sans-abris (dont les chiffres restent top secret) En fait la spéculation immobilière fait plus de ravages que les transactions financières criminelles et les paradis fiscaux.

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Elle est devenue intenable et détruit le lien social.

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Le statut de résident : une solution ? L’article 10 du Rapport " L'exigence patrimoniale et l'urgence sociale " axé sur la protection du patrimoine foncier ( voté à Ajaccio le 25 avril 2014 - 29 voix pour, 18 contre, 4 non-participations.) permettrait de neutraliser la spéculation sur le logement . Il stipule que « la propriété foncière et immobilière ne devrait pouvoir être exercé, de manière automatique, que par les personnes physiques et morales ayant le statut de résident, à savoir : pouvant justifier de l’occupation effective et continue d’une résidence principale en Corse, durant une période minimale de cinq ans. ».

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C’est l’un des point fort d’un panel de mesures et d’outils axés sur « l’urgence sociale ». Paul Giacobbi : « au fil des échanges, se  renforce l’idée qu’en Corse sans doute plus qu’ailleurs, du fait de l’insularité et de l’histoire, la terre apparaît comme constitutive de notre culture et base de structuration des rapports sociaux et politiques. » Les élus de Corse en majorité rejettent « la conception strictement utilitariste ou marchande  du capital foncier pour en privilégier une conception patrimoniale. »

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La situation en Corse  ( et aussi dans d'autres Régions ) ? Une grave déprise agricole … alors que le marché accélère les transactions et que les prix s’envolent ! On assiste même à des stratégies d’anticipation sur des espaces non constructibles… Et dans l’île ( comme ailleurs) des PLUs cassés en justice révèlent « les pressions des intérêts privés sur le foncier insulaire ».  Sur le logement social : il y a déficit permanent, une forte augmentation des résidences secondaires (RS). En Corse 35 % du parc est constitué par des RS : contre 22 % en Languedoc -Roussillon, 17 % en PACA. Dans certaines communes insulaires ( mais aussi sur la Côte Basque, en Savoie, en Paca) : les résidences secondaires atteignent  68 % du parc total ! Et pas uniquement en zone littorale. La stratégie publique d’action de la CTC ? Elle s’exprime en correspondance avec l’évolution institutionnelle actuellement en discussion avec Marylise Lebranchu Ministre de la Décentralisation . Et en lien avec des leviers (existants ou futurs) statutaires, fiscaux. 
Dont le PADDUC (opposable entre loi littoral et loi montagne), l’Office Foncier, l’Agence Aménagement (AAUC), l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, les chartes paysagères et architecturales , l’encouragement des parcours résidentiels des ménages etc..La Collectivité disposera alors de leviers fiscaux dissuasifs et incitatifs pour réorienter le marché insulaire incluant une  fiscalité foncière, immobilière, environnementale. 

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Des conseillers de la Droite, de la Gauche Républicaine et du Front de gauche rejettent le processus en bloc.  Aline Castellani résume : " le statut de résident n'a qu'un seul objectif: modifier la constitution. Et nous sommes contre ! ». Camille de Rocca Serra (Ump) dans une posture politique de gestionnaire commercial du foncier, anticipe sur les obstacles et la difficulté des contrôles face aux tentations de  locations-ventes différées, aux prête-noms, aux artifices juridiques, aux sociétés- écrans.

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Un débat politique crucial et de haute tenue. Notamment Jean-Guy Talamoni ( Corsica Libera) alerte : «  jadis, ceux qui quittaient la Corse pour nourrir leurs familles savaient qu’ils pourraient rentrer chez eux ! Retrouver une maison,  un appartement, à défaut une pièce. Ceux qui partent aujourd’hui sont sans espoir de retour… ». De l'exigence patrimoniale à l'urgence sociale.  Présentées au premier ministre, ces demandes seront traitées « dans le cadre des discussions engagées avec le Gouvernement et qui portent notamment sur l’introduction d’une mention de la Corse dans la Constitution.  » . Toutefois au fil des échanges, on constate d’un côté, une logique droitière attentiste, anti sociale, adossée aux valeurs monétaires certes actualisées, incontestable au plan comptable. Mais quid des valeurs du vivre-ensemble non comptabilisées dans les statistiques mais bien réelles elles-aussi ? De l’autre, à gauche  : une logique plus ample, plus lucide sur les enjeux sociaux, plus solidaire, plus démographique, plus agricole qui elle, prévisualise l’avenir avec la générosité présidant aux principes vitaux de l’égalité des chances et de l'égalité des territoires . C’est tout l’honneur de cette Assemblée de Corse qui anticipe sur les situations des générations futures, les emplois, l'environnement et le bien patrimonial commun. C’est le rôle essentiel des élus : imaginer l’avenir et non pas gérer seulement les avoirs des possédants. Sera-t-il possible en Corse et ailleurs d'achapper à un paysage de catastrophe sociale ? Avec d’un côté, les résidences secondaires d'un ghetto de riches (logements vides, surévalués , surprotégés mais jusqu’à quand ?) . De l’autre des quartiers dits sensibles avec des logements urbains surpeuplés, indignes. Le lien entre ces deux phénomènes? C’est la Nasa qui le prédit... La civilisation humaine sur la terre serait en danger de mort, pas uniquement à cause des risques environnementaux, mais à cause de la surreprésentation des riches et de la disparition des solidarités qui fondent la communauté humaine.  Liliane Vittori.

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