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Billet de blog 25 juillet 2017

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Exhumé des profondeurs de l’Etat jacobin un Comité Massif opérationnel.

Exhumé, in extremis, des profondeurs de la technocratie jacobine : le Comité Massif, ressuscité en 2016, est un changement de paradigme pour la Corse. On y avait droit mais on ne le savait pas ! Ce Comité Massif, un des programmes phare de la mandature du Président Gilles Siméoni, entre dans sa phase opérationnelle.

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C’est peu de le dire ce Comité Massif et l'inscription de la Corse dans la Loi Montagne de 2016 sont des avancées emblématiques de la Corse réelle, sa situation géopolitique en Europe, l'histoire de sa démocratie des Lumières avec Paoli et Bonaparte, sa construction en défense vis-à-vis des multiples razzias et envasions depuis des millénaires, ses centaines de villages hauts-perchés, ses cinquante Aop et Igp, son pastoralisme et toute ses aspirations à la souveraineté alimentaire. 

Le droit de la Corse, à être considérée, normée, protégée et dotée en tant que « Comité Massif ».  Jean-Felix Acquaviva à peine élu Conseiller Exécutif et Président de l’Office des Transports - et désormais Président du Comité Massif - a été d’une efficacité remarquable, en exhumant des profondeurs de l’Etat jacobin, le droit de la Corse, à être considérée, normée, protégée et dotée en tant que « Comité Massif ».
Rappelons aussi cet autre exploit. Jean-Felix Acquaviva et les deux présidents de la Corse Gilles Siméoni pour la Collectivité Territoriale de Corse et Jean-Guy Talamoni pour l’Assemblée de Corse,  ont réussi à faire adopter par l’Assemblée Nationale et la Loi Montagne la reconnaissance « du statut d’île-montagne pour la Corse ».

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Soit, après 60 années de gouvernance jacobine de l’île, un saut qualitatif qui a vocation à être décisif pour le rattrapage de développement de la Corse. « Dans l’intérieur de notre île-montagne, a repété le député Jean-Felix Acquaviva élu en avril dernier, ces zones dévitalisées et désertifiées forment 70% du territoire avec une démographie très faible autour de 5 habitant par km2. Le comité Massif est une reconquète qui a du sens, celui de privilégier la ruralité et le territoire réel par opposition aux méthodes de gouvernance basées sur la démographie et la technocratie. ».
Le Couvent d’Alisgiani, sis sur la plus petite commune de Corse I Piazzali non loin de Cervione a été choisi pour la réunion préparatoire aux rêglements des aides du Fonds Montagne, aux nominations de la Commission permanente ( luni u 24 di lugliu di u 2017-10 ore- Cunventu d'Alisgiani I Piazzali) .

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Jean-Felix Acquaviva a mentionné l’essentiel : à savoir « l’inversion des normes » pour les services publics en zone montagneuse, les réseaux : route et rail, téléphonie et numérique, eau potable et eau agricole, accès aux services de base (éducation, santé, formation), soutien au pastoralisme et aux « activités de productions primaires ».
Les aides seront attribuées selon les avis du Comité technique et de la Commission permanente, instances du Comité Massif. Au niveau national le Fonds Montagne s’ajoute en complémentarité des fonds structurels européens PO, FEDER, PDRC, INTERRREG).
Un " nouveau Statut particulier aux immenses conséquences."  Les impacts de la reconnaissance de la Corse en tant qu’île-montagne actée par la Loi Montagne n°2016-1888 du 28 décembre 2016 un immense pas en avant que l’on doit aussi à Jean-Michel Baylet ministre de la Fonction Publique et des Territoires du Gouvernement Valls. Sont décisifs annonçant un changement de paradigme : la notion d’une « Corse montagne dans la mer » et l’article de cette Loi Montagne revisitée, qui admet , enfin, la spécificité de la Corse « territoire montagneux et insulaire soumis à un cumul de contraintes » et par conséquent dépendant de l’article 174 du Traité européen de Lisbonne. Jean-Felix Acquaviva évoque donc un « nouveau statut particulier » aux conséquences immenses. Les implications feront bouger les lignes sur divers curseurs au-delà des seuls services publics puisque sont concernés la fiscalité, l’environnement, l’urbanisme, les écoles primaires, les maisons de santé, les hôpitaux et les nouveaux droits aux fonds européens de Massif le tout « loin de la seule logique comptable et démographique qui prévalait jusqu’alors ». La bascule politique est une réalité quand on sait que 187 M d’€ sur 7 ans seront affectés au rural insulaire. Toutefois je rassure les Jacobins de Paris,  ces subventions très raisonnables ne sont que des sommes infimes et ultra modestes... en comparaison des fonds et des aides gigantesques, se chiffrant en milliards,  qui sont communément affectées au Grand-Paris.

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Concernant la fiscalité il s’agit de « la demande d’une zone fiscale prioritaire de montagne adaptée au Padduc. Soit un abattement sur le foncier bâti et les exonérations sur 10 ans pour les contribuables exerçant des activités industrielles, artisanales ou libérales en zone de montagne. ». Sont prévus 8M d’€ annuels du FNADT, plus 10Md’€ annuels du FEDER Massif, auxquels s’ajoutent les reliquats des économies réalisées dans le domaine des transports insulaires soit 104 M d’€ ( du budget de l’ancienne mandature) plus 50 M d’€ de surcompensation ) ce qui donnerait environ encore 5 à 7 M d’€ annuels pour l’agrotourisme, la filière bois.
Seront mis en place des animateurs territoriaux et des méthodes de travail collectives. Se sont exprimées Agnès Simonpietri ( Cons. exécutive chargée de l’Environnement, Fabiana Giovannini (Cons. exécutive Présidente de l'Agence d'Aménagement durable, d'Urbanisme et d'Energie de la Corse) , François Sargentini Pd de l'ODARC ainsi que Petr'Anton Tomasi Pd du groupe Corsica Libera a l’Assemblée de Corse qui a insisté sur : « il important de structurer les territoires qui sont avant tout des réalités humaines. Cette demarche Comité Massif prend le contrepied de la définition des communautés de communes fondées sur des bases technocratiques. Cette vision de l’avenir va aussi territorialiser les services de la CTC dans les territoires, créer un lien reel entre la nouvelle Collectivité Unique et les populations.  La future Chambre des Territoires ne doit pas être une coquille vide, mais l’interface entre le local et le national. »

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Gilles Siméoni Président de l’Exécutif de Corse a conclut la journée de travail en rappelant le « changement de paradigme ». Il a encouragé les maires « à positiver, à s’extirper des schémas du passé, à être patient puisque les problèmes comme les moyens sont maintenant identifiés et qu’un guichet unique sera mis en place pour les projets transversaux. »

LV

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