Corse: un référendum d'autodetermination sur «une solution politique globale» ?

Manuel Valls et 5 ministres à Ajaccio le 4 juillet. A défaut d’une avancée constructive du Gouvernement portant sur les « ordonnances fiscales et institutionnelles » de la future Collectivité unique : Gilles Simeoni, Président du Conseil Exécutif, évoque l’hypothèse d’un référendum qui « répondrait à une question simple sur une solution politique globale ».

mdp-gsimeoni-ce-de-corse
Un reférendum consultatif d'autodétermination en Corse ? A défaut d’une avancée sérieuse et constructive du Gouvernement portant sur les « ordonnances fiscales et institutionnelles » de la future Collectivité unique : Gilles Simeoni le 27 juin à l'Assemblée de Corse, a évoqué  l’hypothèse d’un référendum qui « répondrait à une question simple sur une solution politique globale ». En jeu : l’autonomie fiscale et financière de l’île c'est à dire sa survie économique. Dans le contexte contagieux du Brexit et d’une Union Européenne qui se décompose, cette perspective référendaire en Corse ne serait plus taboue, elle passerait de scénario marginal à probable… Lundi va-t-on assister à un dialogue fécond ou à un théâtre d’ombres illustrant l’incommunicabilité et la langue de bois ? Tout est possible en Corse... et on se souvient de l’incroyable confession de François Fillon alors premier ministre le 21 septembre 2007 à Ajaccio : « je suis à la tête d'un Etat en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un Etat, depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un Etat qui n'a jamais voté un budget
fr-fillon-ajaccio
en équilibre depuis 25 ans, ça ne peut pas durer. ».
 Alors ce  4 juillet une véritable visite officielle assortie de vraies négociations ? Sans surprise, la doctrine et le décorum seront ceux d’un jacobinisme parisien toujours plus technocratique, face à une démocratie insulaire toujours plus solidaire, plus responsable, plus proactive. En Corse, un long cycle politique s’est achevé avec la victoire et la gouvernance autonomiste du 13 décembre 2015. Dans l’île, le débat politique parfois douloureux est devenu adulte, le FLNC a démilitarisé, l’île semble psychologiquement libérée de la tutelle et des faux-semblants de Paris. Toutefois et c’est inquiétant, les « avants-projets d’ordonnances » rédigés par le Ministère de la décentralisation ne tiennent aucun compte des délibérations et des motions majoritaires ou unanimes de l’Assemblée de Corse. En résumé peut-on parler d’un point de non retour, d’une possible rupture, après selon les autonomistes « 247 années de colonisation » ( la Corse a été donnée par Gènes à la France lors du Traité de Versailles de 1769) et 4 Statuts ? Quelle est l’intention du premier ministre alors que les errements et blocages de la gouvernance France peuvent être attribuées à une technocratie ultra jacobine et à ses dégât collatéraux ?
mvalls-gilles-simeoni
Principalement le chômage de masse et l’omnipotence d’une Ile-de-France boursoufflée, asphyxiant la relance dans les Régions et l’initiative économique.  Il y a urgence à re territorialiser, à internationaliser l’économie insulaire : c’est une des priorités du Conseil exécutif de Corse. Urgence à responsabiliser, à émanciper les acteurs économiques. C’est aussi, en ces temps de Brexit, l’essentiel des demandes de l’Ecosse ou de la Catalogne, qui souhaitent rester dans l’Union Européenne mais pas sous les tutelles financières de la City ou de Madrid. En France, dans le contexte de la mise en place de la Loi de NOTRe de décentralisation, Manuel Valls vient-il à Ajaccio pour donner ou prendre une leçon de République ? Quel est le message politique des élus de Corse en direction d’un gouvernement qui, malgré ses efforts, ne parvient pas à respecter les territoires, leur potentiel, leur représentation politique, leurs enjeux économiques et culturels. Et qui, au gré des alternances gauche-droite, ne réussit pas à éradiquer la grave pathologie sociale d’un chômage massif. Peut-on interpréter autrement le chaos qui frappe la France continentale et qui signe une immaturité politique préoccupante. La Corse pourrait-elle montrer le chemin d’une véritable réhabilitation des territoires ? Et obtenir enfin pour elle-même une stabilité institutionnelle? Matignon : encore 5 jours pour concocter des propositions sérieuses et constructives.

corse-conseil-exe
Il reste cinq jours aux conseillers de Matignon pour se ressaisir et concocter des propositions sérieuses face aux requêtes des élus insulaires. En amont de cette visite officielle et pour un débat loyal, Gilles Simeoni Président de la CTC a adressé à Matignon une synthèse « Rapport d’étape du Président du Conseil Exécutif de Corse sur les avants-projets d’ordonnance « institutionnelle » et « financière » relative à la création de la Collectivité de Corse ». Essentiel et incontournable, c’est un rappel pédagogique et salutaire des extraordinaires et titanesques travaux législatifs menés en Corse notamment par Pierre Chaubon qui préside la Commission des compétences législatives et réglementaires. Soit des dizaines de propositions et motions votées par la CTC y compris sous la précédente mandature de gauche: «  ces demandes concernent  l’amélioration du fonctionnement de la Collectivité de Corse ; l’extension de ses compétences ; l’extension de ses ressources propres ; l’organisation et le renforcement des intercommunalités ; la création d’une structure assurant un lien fonctionnel avec les intercommunalités (…) »  Le président de la CTC précise aussi que les refus reçus ne seraient pas « conforme aux délibérations de l’Assemblée de Corse, ni, dans certains cas, aux engagements politiques et moraux pris par le Gouvernement. ». L’heure est grave . Déjà le tsunami mondial du Brexit est un vote protestataire contre la financiarisation du monde et le pouvoir technocratique de Bruxelles. In fine en quoi la panique des traders de Londres nous concerne-t-elle ? Quant on sait que la finance connectée et mondialisée, liée à la technocratie européenne, n’est pas une régulation des marchés mais une extorsion. Côté relationnel entre la France et la Corse (une île toujours en avance avec des concepts politiques innovants comme du temps de Paoli et Napoléon) : un nouveau chemin politique pourrait-il se dessiner vers une organisation institutionnelle plus favorable à l’émancipation économique ? Lors du débat du 23 juin à l’Assemblée de Corse Petr’Anton Tomasi Pd du groupe Corsica Libera a insisté sur l’indispensable évolution vers autonomie financière et fiscale. 
mdp-economie-corse
«  Il y a une attente pour des compétences fiscales renforcées. Je le précise, rechercher des ressources nouvelles ce n’est pas une nouvelle demande de dotations, mais une demande de responsabilités consistant à gérer les contributions payées par les citoyens corses. Cette vision au plan
petr-anton-tomasi
politique ne rencontre pas d’obstacle juridique. A droit constant, les transferts de dotations sont possibles, et le gouvernement actuel s’est engagé vis-a-vis des Régions de droit commun. Nous aurions du mal a comprendre, et nous n’accepterions pas, que ce qui valable pour les régions et départements de France soit impossible pour la Collectivité de Corse ».
Demonstration dans le chapitre B du rapport préliminaire du Président Simeoni concernant les enjeux et la faisabilité de « l’indispensable autonomie fiscale et financière de la collectivité de Corse. » La vision économique des élus du Conseil Exécutif de Corse ne doit plus rien à l’Etat-providence mais tout au réalisme : « la future Collectivité de Corse disposera de ressources propres qui, à l’évidence, ne suffiront pas à lui assurer une réelle autonomie fiscale et financière. La Constitution (art. 72-2)  »  et la « loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 » stipule que « les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d’assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations d’urbanisme, des produits financiers et des dons et legs». Gilles Simeoni ajoute que « la collectivité territoriale de Corse est déjà éloignée du ratio retenu. Au compte administratif 2014, son propre ratio n’était que de 25%, alors qu’elle dispose de ressources fiscales dont les régions ne disposent pas, axes sur les tabacs et les transports ». De plus, la CTC aura, se référant aux comptes de 2014, un ratio de ressources propres de l’ordre de 34 % encore inférieur au ratio moyen. « Cela illustre, la nécessité de renforcer l’autonomie fiscale et financière de la future Collectivité de Corse, et donc d’accroître et diversifier ses ressources fiscales propres.» A Ajaccio, le Président du Conseil exécutif Gilles Siméoni, a révélé dans son discours de conclusion, un atout politique potentiellement décisif. Rappelant que la cohésion entre les élus de Corse est vitale, et saluant la tenue apaisé des débats dans l’hémicycle, il a évoqué ( le 28/06) la possibilité d’un référendum qui répondrait à « une question simple sur une solution politique globale ». La période de l’Etat-providence et des budgets truqués ( insincères), est terminée. Les chiffres et les analyses de la majorité insulaire sont incontestables et la volonté de réforme politique et d’autonomie s’appuie sur le réalisme économique.
gilles-simeoni-catalogne-barcelone
Sauf miracle, les relations entre la Corse et sa tutelle entrent dans une période de turbulence politique. En phase avec l’annonce d’un référendum d’après-Brexit : l’Ecosse va demander à être, à la fois, libérée de Londres et de sa City financière, et rattachée à l’Union Européenne. Le besoin d’émancipation des populations signifie le rejet de la tutelle jacobine technocratique et financiarisée. Il y a conflit majeur entre un système bancaire sans éthique et la dynamique de l’emploi pour tous. En Corse l’objectif est la reconquête économique : emplois solidaires, territorialisés, non délocalisables, entreprises touristiques et ouverture à l’export. Ce programme est la traduction politique d’un objectif prioritaire : sauver l’économie insulaire, internationaliser les productions, recréer de l’emploi local. A ce jour, la totalité des motions votées en Corse sont refusées ou ignorées par Paris. Elles portent sur les compétences fiscales et institutionnelles de la future Collectivité Unique, l’inscription de la Corse dans la Constitution, l’organisation des inter-communalités, un futur Conseil des Territoires, une solution foncière concernant les Arrêtés Miot, le rapprochement familial pour les prisonniers politiques, la co officialité de la langue corse et le statut de résident.

 

Liliane Vittori

 

 

 

—————

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.