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Billet de blog 29 octobre 2013

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Collectif Loi Littoral : "en Corse l'Etat n'applique pas ses décisions de justice".

Corse : l’Etat n’applique pas ses propres décisions de justice selon le Collectif Loi Littoral. Des constructions en cours sont illégales car des maires ont délivré des permis en infraction. Le bétonnage se poursuit donc sur des espaces pourtant classés « zones remarquables inconstructibles » ou « znieff écologiques, faunistiques floristiques ».

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Corse : l’Etat n’applique pas ses propres décisions de justice selon le Collectif Loi Littoral. Des constructions en cours sont illégales car des maires ont délivré des permis en infraction. Le bétonnage se poursuit donc sur des espaces pourtant classés « zones remarquables inconstructibles » ou « znieff écologiques, faunistiques floristiques ». Le Collectif , qui a attaqué en justice, avec succès des PLUs  (Calvi, Bonifacio, Borgo, Porto Vecchio) se focalise aujourd'hui sur les constructions en infraction à la Loi littoral. 

Toutefois, l’engagement des élus insulaires en faveur de l'environnement est une réalité qui domine la vie politique de l'île. Le discernement du député Paul Giacobbi Pdt du Conseil Exécutif et de Pierre Ghionga, actuel Pdt Office de l’Environnement, ont permis à la Collectivité Territoriale de gérer en direct dès 2002, le Conservatoire du Littoral (80 000 hectares) et 6 réserves naturelles. Une accélération qui  illustre la manière exemplaire de la Corse, d'associer efficacement tous les acteurs locaux de la protection. La Déclaration d’Ajaccio ( 26 oct.-Aires Marines Protégées ) légitime le combat écologique insulaire, des élus comme des militants. Concernant les réalisations immobilières en infraction : une mobilisation est prévue si les décisions de justice ne sont pas appliquées d’ici un mois. Ambiante !

Les îles réservoirs de biodiversité ? Quant on sait l’importance qu’attribuent les prospectivistes et futurologues, au rôle majeur des îles dans le sauvetage des biotopes naturels, il semblait naturel et logique que la 3e conférence internationale des Aires Marines Protégées (IMPAC3 26-29 oct.) se déroulât en Corse. Une reconnaissance ? Le Dr Pierre Ghionga Conseiller Territorial : « A Ajaccio les délégués du monde entier découvraient au-delà des baies vitrées, à la fois la mer et les montagnes. Ils ont été impressionnés par la splendeur, un moment de bonheur pour nous tous. J’ai expliqué que la Corse est en avance sur les objectifs. Les eaux territoriales ici sont déjà protégées à 3%, avec un objectif de 8% cette année et 20% d’ici 2020. Bien plus que tous les autres pays, et avec Natura 2000 en mer, on vise 40% en 2020 ! Ma philosophie ? Que le développement durable reste le pilier du futur de l’île. » 


Une terre d'exception ? Fragile, la Corse reste menacée par la spéculation foncière. Ce réservoir de biodiversité avec sommets, forêts, lacs et rivières plus 1000 km de côtes avec ports plages, criques sauvages, est aussi doté hélas... de  programmes immobiliers en infraction à la Loi littoral. Et ici, face aux urgences vitales et institutionnelles de protéger les sites, la spéculation immobilière est si forte, que les élus réfléchissent à un futur statut de résident qui éviterait les ravages de « l’économie uniquement résidentielle ». En effet, si certains élus sont engagés sur les questions environnementales, des municipalités continuent à délivrer des permis de construire sur des zones déclarées officiellement inconstructibles. Un débat central des prochaines Municipales.
La nature, enjeu insulaire et planètaire. En Corse, le Collectif Loi littoral ne baisse pas sa garde. Il regroupe 30 associations, des partis, des militants écologistes surdéterminés. La Corse, région pilote pour les aires marines protégées ( les AMP) , dispose d’outils spécifiques de préservation, ainsi que de 6 réserves naturelles, marines , humides dont le Conservatoire du Littoral avec ses refuges d’espèces emblématiques en Méditerranée : « herbiers de posidonies, corail, mérous, patelles géantes » .
A l’ouest : le Golfe de Porto, le Parc naturel régional de Corse, la Calanche de Piana, le Golfe de la Girolata, la Réserve naturelle de la Scandola ( Patrimoine mondial de l’Unesco). Au nord-est : Biguglia , étang lagunaire réserve naturelle à la demande de la Collectivité territoriale de Corse, classé Ramsar. Sa gestion induit la protection du bassin versant et la valorisation durable d’une plaine littorale à vocation agricole et résidentielle. L’exploitation durable et même « societale » d'une réserve naturelle est-elle possible ? Oui c’est le défi de la Corse, des délégués IMPAC3, des signataires de la Déclaration d’Ajaccio, via notamment la pêche artisanale, les activités respectueuses des habitats sauvages, le tourisme de nature.

Toutefois en Corse, l’Etat valide encore des PLUs illégaux, ensuite annulés par les tribunaux ! Des plans locaux d'urbanisme agrées par les service des Préfectures de Région, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse. Comprenne qui pourra ! Les associations U Levante, Le Garde, ABCDE mènent avec succès de longues procédures en faveur des zones remarquables, des Znieff non constructibles. Le Collectif a gagné en cascade, des dizaines de procès ( T.A. Bastia) contre les PLUs de Bonifacio, Porto Vecchio, Calvi. Obligeant l’Etat les municipalités à revoir leurs copies. Mais que fait l’Etat après ces décisions de justice ? « L’ État passe outre c’est une non-application de la loi » explique Delphine Agostini du CLL car les travaux continuent. Le Collectif a remis à la Présidence de la République un communiqué : « En Corse, l’Etat bafoue les décisions de justice, depuis plusieurs années, accordant des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. L’Etat doit cesser son double langage, il y a une véritable stratégie de l'Etat pour favoriser les résidences secondaires et plusieurs centaines de permis sont été délivrés de manière illégale. » Et à Corté, le 24oct., cartes à l’appui : le Collectif a listé les permis de construire « accordés sur des zones rendues inconstructibles par les tribunaux » .

A Coti Chjavàri ( lieux-dits Pilusella, Forca Giordani, Acqua d'Oria) des permis de construire ont été délivrés sur des terrains inconstructibels après decision de justice ( Jug TA Bastia 5 nov 2001).

A Portivegjju ( Porto Vecchio) : le Tribunal Administratif  Bastia a annulé tous les zonages U (z urbaines) et AU (z à urbaniser). Selon le Collectif " la municipalité a continué à delivrer des centaines de permis de construire"

Combien coûte le développement non-durable ? Ces constructions illégales non stoppées vont peser lourd dans la campagne des Municipales. Les électeurs ne sont pas tous des promoteurs, ce aussi des contribuables préoccupés par les coûts de ces negligeance des pouvoirs publics. Le Collectif Loi littoral alerte : « les intempéries provoquent d’importants dégâts. Quel est le devenir des constructions en dur, non démontables, illégalement implantées sur le domaine public maritime ? Les experts du réchauffement climatique annoncent une élévation du niveau de la mer entre 40 et 98 cm. Comment l’Etat peut-il déclarer catastrophe naturelle les événements climatiques qui ont dégradé des constructions illégales, érigées en zone non constructible? Le contribuable en portera-t-il la responsabilité financière ? »

A Ajaccio : tout ce que la planète compte d’organismes publics, d’Ong engagés dans la sauvegarde des océans, étaient réunis pour la Conférence ministérielle des AMP à l’invitation de Philippe Martin ministre de l’Écologie. Soit 25 ministres plus l’ONU via ses divisions diversité biologique, environnement, développement PNUD, Droit de la mer ainsi que la Banque mondiale, le Fonds mondial pour l’environnement, l’Agence Fr. de développement AFD, la Commission océanographique COI-Unesco, le Forum Global des Océans, la Commission des aires protégées (UICN-CMAP) et les signataires de « l’Appel de Paris pour la Haute mer ».
Résultats pour la Corse et la Sardaigne ? A Ajaccio Philippe Martin ministre de l’Ecologie annonce un projet de parc naturel marin autour du Cap Corse et la France et l'Italie élaborent une candidature conjointe pour l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du Parc marin international des Bouches de Bonifacio et du Parc national de l’archipel de la Maddalena.
Liliane Vittori

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