Aide aux migrants. Le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"

COUP DE TONNERRE SALUTAIRE SUR UN CIEL EUROPEEN FUNESTE : Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré en conséquence des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Nous tous qui aidons les réfugiés de mille et une façon attendions avec impatience autant qu'anxiété cette décision du Conseil Constitutionnel en réponse à une demande de Cédric Hérrou visant l'abolition du "délit de solidarité".

Ce doux euphémisme qui ne nomme pas  une criminalisation en règle des citoyens tentés de porter secours aux réfugiés a été enfin et fort heureusement balayé par les sages qui rappellent que "la devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité" et que la loi fondamentale se réfère à cet "idéal commun".

"Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national", selon le texte de la décision. Pour permettre au législateur de remédier à l'inconstitutionnalité constatée, le Conseil reporte au 1er décembre 2018 la date d'abrogation des dispositions contestées.

Le texte précise ensuite que cette aide autorisée consiste notamment "à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux (...) ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique".  Il censure donc partiellement l'article L 622-4, sortant du champ des poursuites toute aide humanitaire au "séjour" comme à la "circulation" des migrants.

Concernant les conditions d'immunité listées dans ce même article, le Conseil constitutionnel émet une "réserve d'interprétation", c'est-à-dire qu'il précise le sens que l'on doit donner au texte: ainsi, l'immunité devrait s'appliquer aux situations énumérées (conseils juridiques, soins médicaux...) mais aussi "à tout autre acte d'aide apporté dans un but humanitaire".

C'est donc une véritable camouflet pour tous les Collomb et Macron compatibles et leurs soutiens  fascistes de tout poil.

Une belle victoire pour les militants des droits des êtres humains réfugiés .

Un beau coup de tonnerre salutaire dans ce ciel brun européen.

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