Et maintenant que l’Irlande s’apprête à voter oui au mini-traité de Lisbonne, par referendum s’il vous plait, que la Pologne et la République tchèque risquent bien de lui emboîter le pas (du moins peut-on l’espérer), il est permis de s’interroger sur la portée de la règle du vote à l’unanimité que précisément le traité de Lisbonne (le mini comme le maxi, d’ailleurs) souhaitait remplacer autant que faire se peut par la règle de la majorité qualifiée.
En effet, en démocratie, on ne peut qu’imaginer une pluralité d’opinions, pas une unanimité, quel que soit le sujet en cause. Seules les dictatures parviennent à des résultats électoraux proches de 100%. Pour les questions de société les plus importantes engageant le pays en profondeur, on peut à la rigueur considérer que la majorité simple (50% des voix + 1) ne suffise pas à emporter l’adhésion et qu’on doive recourir à la majorité qualifiée (des 2/3 aux 4/5 des voix selon les cas). Mais l’unanimité des Etats, c’est une caricature de la démocratie destinée à empêcher toute modification légale d’une question, même si, à l’intérieur de chaque Etat, la majorité d’opinions suffit.
Sur ce seul point de droit, je revoterai oui au traité si c’était à refaire (le grand de préférence, le petit par défaut).
Avec ce effet placebo, nous avons ainsi perdu huit ans de construction européenne qui ne se rattraperont sans doute jamais car le monde a continué d’avancer sans nous.
Il faut souhaiter que cette panne provisoire soit l’occasion de réfléchir aux moyens d’empêcher à l’avenir qu’une telle situation ne se reproduise. Ainsi, je suggère lorsqu’un vote comparable sera pris désormais à la majorité qualifiée, que les Etats-membres (peu nombreux il est vrai : 1/3 à 1/5 d’entre eux au maximum) ne se voient pas imposer par la majorité une décision qu'ils auraient rejetée. C’est d’ailleurs ce qui se passe déjà pour l’Euro et pour l’Espace Schengen où tous les Etats membres ne sont pas parties prenantes.
La construction avancera alors deux fois plus vite car l’expérience prouve que les Etats les plus réticents au départ finissent toujours par raccrocher les wagons, de peur de se voir marginaliser sur des questions essentielles.Lincunable, 3 octobre 2009