Parmi les fausses bonnes nouvelles de l'été figure la suppression de la notation des fonctionnaires, présentée à la presse et par la presse comme la clef de voûte de leur émancipation et une mesure phare du quinquennat.
Certains n'hésitent pas d'ailleurs à la déclarer révolutionnaire car devant être remplacée par un entretien d'évaluation responsabilisant, ce qu'un statut protecteur n'aurait pas réussi à faire depuis 1946 (1).
Or, c'est tout simplement le contraire de ce qui s'est produit : l'entretien d'évaluation a toujours existé en accompagnement de la note chiffrée selon des instructions et des barèmes variables au cours de la trop courte existence de la Fonction Publique statutaire.
Nonobstant ce point, l'exercice annuel était parfois bâclé par le notateur (généralement le chef de bureau ou le chef de service), peu motivé par un exercice à réaliser dans l'urgence au détriment des tâches les plus importantes et formalisant des appréciations globales qui pouvaient tout compte fait être réalisées en cours d'année de manière ponctuelle en tant que de besoin et en a parte.
En revanche, la notation chiffrée avait un avantage certain : celui de pouvoir distribuer de manière transparente les réductions d'ancienneté. En effet, les fonctionnaires sont classés dans une grille indiciaire qui donne le traitement auquel ils ont droit, compte non tenu des primes éventuelles, avec avancement à l'ancienneté et possibilité chaque année d'obtenir 1 ou 2 mois de réductions d'ancienneté en fonction d'un quota disponible par service. Ainsi, ce n'est pas la note chiffrée en elle-même qui comptait mais l'écart de notes entre les agents, certains services notant en moyenne 13/20 quand d'autres notaient 18/20, ce qui n'avait rigoureusement aucune importance pour le résultat à atteindre.
Avec la suppression de la notation, comment fera-t-on pour distribuer les mois d'ancienneté ? Dès lors, deux hypothèses : au pif, à l'appréciation de l'évaluateur sans que les agents puissent avoir de comparaison entre eux ; ou plus vraisemblablement en supprimant à terme la règle des réductions d'ancienneté à des fins d'économie budgétaire.
Au total, cette mesure censée motiver les fonctionnaires les démotivera un peu plus, d'autant que si l'on voulait vraiment les responsabiliser, il suffisait simplement de leur donner plus d'intérêt et de responsabilités dans la prise de décision administrative.
Lincunable, 05.08.2010
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