Parmi les nombreux enseignements des dernières élections, il en est un dont on parle peu, le fait qu'il n'est plus nécessaire d'être ressortissant d'un Etat membre, non seulement pour voter aux européennes dans cet Etat membre, mais aussi pour se présenter aux électeurs sur une liste de candidats, voire pour être tête de liste ou sous-tête de liste, la seule incompatibilité encore pertinente étant le vote et la candidature multiples c'est-à-dire quand ils ont lieu dans plusieurs Etats membres à la fois.
Mine de rien, c'est une petite révolution culturelle, passée inaperçue sur le moment, mais qui saute aux yeux après coup et qui écorne quelque peu le mythe des frontières de l'Europe agité comme un chiffon rouge pendant toute la campagne : prenons au hasard la liste Europe-Ecologie, la seule d'ailleurs à avoir appliqué à la lettre cette règle d'or : la deuxième de liste, Eva JOLY, en tant que norvégienne, n'est pas citoyenne de l'Union au sens de l'article 17 du traité de Rome modifié (1). Mais en tant que française, elle l'est, puisqu'elle a acquis par mariage la double nationalité et que c'est la jurisprudence Michiletti qui s'applique en la matière (2). Parmi les binationaux célèbres, on peut citer : la reine Beatrix des Pays-Bas néerlando-britannique, le prince héritier du Danemark Henri de Montpezat franco-danois, l'ancien chancelier Willy BRANDT germano-suédois, etc...Loin d'être une tare, la binationalité est donc pratiquée au plus haut niveau des Etats. Le problème se complique avec le premier de liste, Daniel COHN-BENDIT, de nationalité allemande mais non binational, de parents allemands réfugiés en France en 1933 mais jamais naturalisés, le fiston étant considéré comme apatride jusqu'à sa majorité où il opta pour la nationalité allemande par conviction anti-militariste afin d'échapper au service militaire français, alors obligatoire, en 1963. En tant que principal leader du mouvement de mai 1968, il fut donc interdit de séjour de manière permanente en France le 21 mai par arrêté du ministre de l'intérieur à l'occasion d'un déplacement à Berlin, et son retour clandestin à la Sorbonne n'y changea rien : il fut refoulé vers l'Allemagne où il décida finalement de s'établir, à Francfort. L'interdiction ne sera levée qu'en 1978 à la faveur du Président Valéry GISCARD D'ESTAING. Son frère Gabriel, de neuf ans son aîné, fit le choix inverse puisqu'il opta pour la nationalité française à sa majorité et devint professeur d'allemand dans un lycée de Saint-Nazaire, ce qui ne l'empêcha pas de se fourvoyer dans l'affaire FAURISSON où il se fit connaître comme défenseur du négationniste célèbre au nom d'une certaine « liberté de l'histoire » qui s'apparente surtout à de la "licence mémorielle" (3). Depuis sa levée d'interdiction de séjour, Daniel, de son côté, n'a jamais pu réunir les 5 ans de résidence consécutifs en France nécessaires à toute naturalisation et il n'a pas pu bénéficier de la dérogation prévue pour les sportifs ou artistes « utiles au pays », malgré l'étude attentive de son dossier par la ministre du travail du Gouvernement JOSPIN de l'époque, Martine AUBRY, en 1999 : en effet, pour obtenir cette dérogation, il aurait fallu qu'il renonçât à sa nationalité allemande, ce qu'il refusa de faire (4).
Cette longue digression avait pour but de nous introduire dans le monde merveilleux de la citoyenneté.
Au fond, est-elle bien utile à notre épanouissement ?
Oui, car la citoyenneté est directement liée à la démocratie, les citoyens étant ceux qui ont des droits et, éventuellement, des devoirs dans la cité, non seulement au niveau des libertés fondamentales (= liberté d'expression, égalité juridique, droit commun d'accès à la propriété), mais aussi politiques (droit de vote, droit d'éligibilité, droit d'occuper certaines fonctions publiques) et sociales (droit du travail). Dans l'Athènes du Vème siècle, seuls les citoyens avaient des droits, les métèques, résidents étrangers de la ville, et les esclaves n'ayant aucun droit mais un certain nombre de devoirs.
Or, la citoyenneté européenne a été consacrée par le Traîté de Maastricht du 7 février 1992, en vue d'asseoir les trois piliers sur lesquels nous fonctionnons désormais : les communautés (CECA, Euratom, CEE), la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), et la coopération judiciaire et policière en matière pénale (Justice et affaires intérieures), ce qui implique une reconnaissance spécifique des citoyens de l'Union sans se substituer à la citoyenneté nationale :
non-discrimination entre ressortissants d'Etats-membres différents (art. 12) ;
liberté de circulation, de résidence et de travail à l'intérieur de l'Union (art. 18) ;
droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes dans un autre Etat membre que le sien aux mêmes conditions que le ressortissant de l'Etat membre en question (art. 19) ;
droit à la protection à l'étranger par les autorités diplomatiques et consulaires des autres Etats membres (art. 20) ;
droit de pétition au Parlement (art. 21) et d'accès aux documents des institutions européennes (art. 225) ;
Bien évidemment, ces déclarations de principe nécessitent d'être précisées par la réglementation et plus encore par la jurisprudence pour dépasser le cadre du symbolique (cf. drapeau européen placé à côté du drapeau national dans les manifestations officielles depuis 1985, passeport européen établi nationalement mais valable pour tous les Etats membres depuis 1985, hymne européen depuis 1988).
C'est en matière de liberté de circulation des personnes et d'égalité de traitement que les progrès ont été les plus spectaculaires (5), cf. CJCE, Baumbast, 17 septembre 2002, aff. C-413/99 : « Le traité sur l'Union européenne n'exige pas que les citoyens de l'Union européenne exercent une activité professionnelle, salariée ou indépendante, pour jouir des droits prévus dans la deuxième partie du traité CE, relative à la citoyenneté de l'Union », ou encore CJCE, 20 septembre 2001, Grzelczyk, aff. C-184/99, sur l'égalité de traitement entre étudiants, et CJCE, 23 mars 2004, Collins, aff. C-138/02, sur l'égalité de traitement entre chômeurs.
La prochaine étape me semble devoir être le remplacement progressif d'une superposition de citoyennetés nationales par une seule citoyenneté européenne. Ceci commence par des élections européennes organisées en même temps selon les mêmes règles et selon des listes communes, pas sur des listes nationales.
Nous avons cinq ans pour nous y préparer.
Lincunable, 11 juin 2009.
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« pour avoir la citoyenneté de l'Union, il faut avoir la nationalité d'un Etat membre ».
arrêt CJCE du 7 juillet 1992 Micheletti v. Delegacion del Gobierno en Cantabria : « il appartient à chaque Etat membre, en regard de la loi européenne, de définir les conditions pour l'acquisition et la perte de la nationalité ». Or, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine.
Pierre VIDAL-NAQUET : « Les juifs, la mémoire et le présent », appendice II, Esprit, 1981.
cf. La lettre de la citoyenneté, n° 41, septembre-octobre 1999.
Etienne PATAUT, L'invention du citoyen européen, Laviedesidees.fr, 2 juin 2009.