Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé ici, mais il ne me paraît pas inutile d'y revenir, dans la mesure où de plus en plus de citoyens y font référence sans trop savoir précisément ce qu'il recouvre.
Il s'agit d'un programme d'action en deux volets, élaboré dans la clandestinité par le Comité National de la Résistance le 15 mars 1944, l'un pour l'action immédiate (libérer le pays et le mener à la victoire), l'autre pour l'action future (rétablir la République et la démocratie) (1).
En ce qui concerne l'action immédiate, il s'agit de confier à des comités locaux de ville, de village et d'entreprise le soin d'organiser la lutte contre l'occupant nazi et la milice de Vichy selon les instructions des comités départementaux de libération. A noter que parmi les tâches qui leur sont assignées, la 1ère d'entre elles consiste à lutter contre la déportation et à aider les réfractaires du Service du travail obligatoire, contrairement à ce qu'on entend souvent, à savoir que la Résistance et les Alliés n'auraient rien fait pour empêcher l'enfermement ou l'extermination dans les camps.
En ce qui concerne l'action future, il s'agit d'esquisser les contours d'un nouveau contrat social, avec la participation à la rédaction du texte, outre les 8 mouvements de la résistance intérieure, des deux grandes confédérations syndicales de l'époque, CGT et CFTC, ainsi que des six partis politiques reconnaissant la légitimité du Gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulle.
Celle-ci repose sur :
l'indépendance nationale,
l'éviction des traîtres dans l'administration et l'entreprise,
l'impôt progressif sur les bénéfices réalisés pendant la guerre,
le rétablissement du suffrage universel,
la liberté de pensée, de conscience et d'expression (presse non assujettie, secret de la correspondance...),
la liberté d'association, de réunion et de manifestation,
l'égalité de tous devant la loi,
la planification économique,
la nationalisation des matières premières et des banques,
la participation des travailleurs à la marche de l'entreprise,
le droit au travail et le droit au repos,
la garantie d'un salaire minimum et la stabilité des prix,
la sécurité sociale (santé, emploi, retraite),
la réglementation du travail (embauche, débauche, délégués du personnel),
l'instruction pour tous les enfants, quelle que soit l'état de la fortune des parents.
La mise en oeuvre de ce programme a été réalisée par ordonnances essentiellement en 1945, dont la plupart, bien que remaniées plusieurs fois ultérieurement, continuent d'être en vigueur : l'ordonnance du 4 octobre 1945 instituant la Sécurité sociale, l'ordonnance du 2 février 1945 sur la justice pénale des mineurs, l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur le séjour des étrangers, l'ordonnance du 19 octobre 1945 sur le code de la nationalité, l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur les agences de presse, l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'accroissement des collections publiques, l'ordonnance du 30 juin 1945 sur le blocage des prix, l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur le statut du notariat...la liste serait trop longue pour les énumérer toutes.
Lincunable, 19.1.2011
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(1) http://felina.pagesperso-orange.fr/social/programme_cnr.htm