Le Président de la République a tranché : le voile islamique intégral sera frappé d’une interdiction générale en France (1).
Sauf que ce n’est pas lui en principe qui fait la loi mais le Parlement, une fois franchies un certain nombre d’étapes incontournables avant et après le dépôt de son projet (2).
1ère étape : l’initiative de la loi, ou préparation d’un projet de loi par le Gouvernement : il y a en France 200 à 2000 femmes voilées sur une population de 62 millions d’habitants (3), soit autant que d’agressions racistes, xénophobes ou antisémites faisant l’objet de plaintes enregistrées, lesquelles ont augmenté de 45% en un an en 2008 (4). Toutefois, ce n’est pas de cette lutte-là qu’il s’agit mais de l’interdiction d’un choix vestimentaire marquant, qu’on le veuille ou non, une appartenance religieuse (choix qu’on a d’abord déclaré dégradant avant de s’apercevoir que celles qui l’adoptaient le trouvaient au contraire honorant) hissé en priorité nationale en conclusion d’un faux-débat sur notre identité.
2ème étape : le Conseil d’Etat qui est obligatoirement consulté à ce stade s’est montré particulièrement critique mais le Président a fait savoir qu’il demanderait au Gouvernement de passer outre, ce qui, même si l’avis demandé est simple et non conforme, fait généralement l’objet d’un remaniement du projet initial en cas d’avis défavorable de sa part (5).
3ème étape : le Premier Ministre, grand ordonnateur des débats démocratiques en France, a fait savoir qu’il demandera la procédure accélérée pour l’adoption de la loi par le Parlement (on ne sait jamais, des fois que les débats s’enliseraient) et qu’il déposera son projet de telle manière que le vote interviendra avant la fin de l’été pour éviter toute discussion inutile et perte de temps à la rentrée sur un sujet de la plus haute importance nationale (6). Et dire que certaines bonnes âmes nous disaient que les modifications constitutionnelles demandées en 2007 avaient pour but de donner plus de maîtrise parlementaire dans l’ordre du jour des examens de projets de lois, on croit rêver…
4ème étape : le projet de loi n’est pas encore déposé sur le bureau des assemblées que les représentants du maintien de l’ordre chargés de l’exécution de la loi sont déjà invités à la faire appliquer par leur ministre de tutelle (7). C’est ainsi qu’une jeune femme enniqabée prise en flagrant délit de port de tenue prohibée au volant de sa voiture (qui n’est d'ailleurs pas un lieu public mais privé à première vue) s’est faite verbalisée pour le motif suivant : « conduite dans des conditions non aisées ». On notera la précision de l’exercice de style qui met de la nuance à la conduite dans des conditions difficiles : ça vous arrive, vous, de vous retrouver dans des conditions déniaisées ? Le problème, c’est que la jeune femme qui ne conteste pas avoir porté le niqab au volant de sa voiture, ce qui, à l’heure où je vous parle, ne constitue toujours pas un délit, conteste à juste titre la qualification des « conditions non aisées », puisque le niqab, dont le volant mobile et détachable était rabattu en arrière et non en avant pour servir de burqa, laissait apparaître parfaitement les yeux qui pouvaient se mouvoir en toute liberté en haut et en bas, à gauche et à droite, au vu et au su de tous, ce que les verbalisateurs auraient plus ou moins reconnu.
5ème étape : l’impertinente automobiliste enniqabée du Burkabé (ça c’est pour la rime, car elle se trouve en fait toujours française de souche que je sache, du moins pour l’instant) ne s’étant pas contentée de contester l’autorité assermentée mais ayant convoqué la presse pour lui raconter sa mésaventure, le ministre de tutelle Hortefeux, porte-plume et exécuteur d’ordres de basses besognes pour les bonnes oeuvres, a immédiatement pris les choses en mains, volant au secours de ses subordonnés défiés ainsi dans l’exercice de leurs fonctions. On a donc fouillé dans le passé et l’entourage de l’effrontée et l’on s’est aperçu que l’homme avec qui elle vivait s’était mis en ménage polygame à quatre, touchait les allocations familiales quatre fois du fait qu’il avait des enfants de quatre femmes différentes mais permanentes et non successives (contrairement à Jean-Sébastien Bach qui eut pour sa part vingt enfants de ses deux épouses non concommittentes), et avait acquis la nationalité française en 1999 seulement, ce qui rendait suspect son appartenance française actuelle. Il est donc proposé, non d’appliquer la loi (qui consisterait par exemple à annuler les mariages contractés au cours d’un mariage toujours en cours, ou poursuivre en justice l’individu en question s’il s’avérait en plus qu’il touchait indûment de l’argent de l’Etat), mais de lui retirer carrément sa nationalité française en le renvoyant en charter en Algérie, son pays d’origine, si besoin selon la procédure de comparution immédiate, à charge pour son collègue spécialiste des faux débats sur l’identité nationale, d’organiser le rapatriement.
En voici une qui a perdu une bonne occasion de se taire en prenant à la légère l’avertissement du Président : « Fais pas le malin, toi ! »
« France, mère des arts, des armes et des lois,tu m’as nourri longtemps du lait de ta mamelle… »
Lincunable, 24 avril 2010
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(2) articles 34 et 39 de la Constitution.
(3) http://www.populationdata.net/index2.php?option=pays&pid=68
(5) http://info.sfr.fr/france/articles/avis-du-Conseid-Etat-sur-la-burqa,134206/
(6) http://www.lesindiscrets.com/article-10772-burqa-fillon-veut-decreter-la-procedure-acceleree.html