A quoi sert le principe de précaution ?

L’audition par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale de la ministre de la santé pour s’expliquer sur sa gestion du virus H1N1 ayant conduit à commander aux fabricants 96 millions de doses de vaccins, alors que 6,7 millions de français seulement ont été vaccinés en fait, pose le problème de l’application du principe de précaution : n’a-t-on pas surestimé le risque lié à cette pandémie ?

Le principe de précaution est entré dans le droit national à la suite de deux crises sanitaires majeures ayant mis en évidence des erreurs manifestes d’appréciation des risques par les pouvoirs publics : la crise de la vache folle et la crise du sang contaminé.

Apparue au Royaume-Uni en 1986 (2), l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), s’est propagée rapidement en Europe avec pour cause essentielle l’incorporation de farines animales dans l’alimentation du bétail, mais les premières mesures se limitèrent à interdire l’importation des produits concernés puis des bovins britanniques dont le cheptel était presqu’entièrement atteint, d’une part car on ne croyait pas à la nocivité globale des farines animales, d’autre part car on ne croyait pas à la nocivité pour l’homme de l’ingestion de viandes infectées au nom de la barrière de l’espèce. Il fallut donc attendre 1991 et 1992 pour admettre que le franchissement de la barrière de l’espèce était non seulement possible mais réalisé (maladie de Kreutzfeld-Jacob déclarée chez des sujets ayant consommé des abats de viande contaminée). Après un pic épidémique dans les années 1994-1995 où l’on comptait au Royaume-Uni jusqu’à 800 cas par semaine donnant lieu à l’abattage de la totalité du troupeau pour chaque animal infecté, l’épidémie finit par se résorber à partir de 1998.

L’affaire du sang contaminé (3) est une conséquence française de la propagation du SIDA, identifié en 1983, et dont l’un des modes de transmission, la voie sanguine, imposait de sécuriser en les chauffant les produits utilisés pour la transfusion, notamment chez les hémophiles, car les donneurs pouvaient avoir contracté le virus sans le savoir. Or, des retards ont eu lieu entre le moment où l’on a décidé (1985) de traiter tous les lots de sang destinés à la transfusion et celui où le traitement a été réalisé, les capacités de traitement de la France étant insuffisantes, si bien qu’un certain nombre de transfusés ont été contaminés par le SIDA, soit 2000 personnes environ.

Le principe de précaution est directement issu du droit de l’environnement confronté à la gestion des risques majeurs (cf. directive Seveso du 24 juin 1982). Il entre dans le droit français en 1995 qui le définit ainsi : « « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles… »

Autrement dit : l’incertitude scientifique en matière sanitaire comme environnementale n’empêche pas l’obligation d’agir pour prévenir un risque majeur mais de manière proportionnée, ce qui implique une évaluation scientifique des risques et des mesures préconisées pour y faire face : la réponse est-elle adaptée au problème posé ?

Dans le cas de la grippe A, Mme Bachelot peut arguer du fait qu’elle a appliqué à la lettre le principe de précaution (ce qui avait fait défaut pendant les crises de la vache folle et du sang contaminé) en commandant des vaccins sur la base d’une double vaccination comme le préconisait alors l’OMS, mais fallait-il pour autant cibler la double vaccination pour la totalité de la population ? Les experts ne le recommandaient pas, semble-t-il, et d’ailleurs aucun autre pays que la France n’a passé une telle commande aux fabricants pharmaciens. Son audition ne s’analyse donc pas comme une remise en cause du principe de précaution mais comme une éventuelle inadaptation de la mesure prise par rapport au risque identifié.

Tel n’est pas le cas de certaines critiques « anti-catastrophistes » qu’on voit poindre de plus en plus ici ou là, notamment chez l’économiste Jean de Kervasdoué pour qui « la faille la plus profonde de ce principe de précaution, son péché originel est un péché d'orgueil. Il laisse croire que l'on pourrait se prémunir de tout car l'on pourrait toujours déceler la cause d'une catastrophe potentielle » (4) ou chez le géologue Claude Allègre pour qui « la montée des eaux au Bengladesh n’est pas due au réchauffement climatique. C’est un problème géologique. C’est un problème de l’effondrement des deltas. C’est un phénomène qui s’appelle subsidence” (5).

 

Lincunable, 28 mars 2010

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(1) http://www.liberation.fr/societe/0101613251-h1n1-bachelot-doit-s-expliquer-a-l-assemblee

(2) http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_de_la_vache_folle

(3) http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_du_sang_contamin%C3%A9

(4) Les Prêcheurs de l’Apocalypse, pour en finir avec les délires écologiques et sanitaires, Plon, 2007, p. 127.

(5) L’imposture climatique, Plon, 2010. http://lesinfos.com/2010/02/17/claude-allegre-limposture-climatique-chauffe-les-esprits/

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