Pour une VIe République. Par Paul Alliès.

Contribution généreuse de Paul Alliès, professeur de science politique à l'Université Montpellier I.

 

Extrait de : « pourquoi, comment une VIe République? » (Editions
Climats), écrit le 16 mai 2002.
L'analyse clinique de la nécessité de changer de régime s'impose
mieux que jamais, y compris chez beaucoup de constitutionnalistes qui
ont longtemps cru à la possibilité de réformer la Ve République et
ont travaillé en ce sens. Certes, et cela n'a pas tardé, un front
des « raisonnables » se forme pour minimiser la crise ouverte : elle
ne serait « pas tant une véritable épreuve qu'une immense surprise
[…]. L'épisode risque d'être très vite oublié » (Marcel Gauchet dans
Le Figaro Magazine du 11 mai 2002). Ce front va de l'Ecole des
Hautes Etudes à la Fac de Droit de Paris II, ce qui, à vol
d'oiseau, ne fait pas une grande distance. La droite trouve
évidemment son compte dans ce relativisme qui va avec une
dénonciation de la « cohabitation catastrophe ». Elle en profite pour
renouer avec un « présidentialisme première période » où le Premier
ministre est réduit au rang de super-chef de cabinet du Président.
Mais plus surprenant, d'autres voix s'élèvent, en particulier au
Parti Socialiste, pour prendre la défense du système, cohabitation
incluse (Paul Quilès dans Libération du 15 mai) « une simple réforme
interdisant à un Premier ministre en fonction au cours de la dernière
année du quinquennat d'être candidat à l'élection présidentielle »
devrait suffire pour oublier l'échec de Lionel Jospin et ne pas le
rééditer. Jusque là, les citoyens sont invités à faire confiance à
une majorité de gauche qui s'imposerait à Jacques Chirac sans rien
changer. Car changer de Constitution serait trop difficile ou
dramatique. Il faudrait « une guerre ou une révolution », pas moins
(toujours Paul Quilès).

Ceux qui restent convaincus de la gravité de ce
« dimanche noir » que fut le 21 avril 2002, ceux qui prônent une VIe
République non pour l'oublier mais pour en sortir par le haut,
doivent savoir qu'on peut changer la Constitution si on en a la
volonté. Voyons comment :

- L'actuelle Constitution a prévu dans son article 89, une
procédure assez difficile pour réviser en tout ou partie son texte.
Que ce soit difficile est assez normal : de tradition et partout, la
révision de la loi fondamentale est plus complexe que l'adoption
d'une loi ordinaire pour éviter d'ouvrir facilement la voie à une
instabilité institutionnelle. Ceci étant, en 1958, on a corsé un peu
plus la donne en donnant au Président de la République des moyens de
pression excessifs sur la Parlement. Il existe donc deux voies de
révision:

- la première appartient « au Président de la République sur
proposition du Premier ministre ». L'initiative revient donc au
Premier ministre ; l'incertitude règne sur l'étendue du pouvoir du
Président. Vu la nature du régime, on peut penser qu'il pourrait
s'opposer à un projet du Premier ministre qui ne lui conviendrait
pas. Ici encore, c'est la cohabitation : pour que çà marche, il faut
l'accord des deux têtes de l'exécutif. Mais si le Premier ministre
s'appuie sur une nette majorité parlementaire, il pourrait vaincre la
résistance du Président. Ici les conditions exceptionnelles du score
du second tour pourraient être utilement invoquées. A partir de là,
le Président aurait le choix : ou un vote des chambres suivi d'un
référendum ; ou, après ce vote, une réunion en Congrès de celles-ci
confondues et l'adoption par elles du texte à la majorité des 3/5e.
D'évidence, ce processus convient pour des retouches au texte de
1958, mais pas à une révision d'ampleur. D'ailleurs depuis les
origines, la Constitution a été révisée ainsi douze fois et seulement
deux par référendum : en 1962 pour l'élection du Président au suffrage
direct (mais par la voie inconstitutionnelle de l'article 11) et en
2000 pour le quinquennat (avec le succès que l'on sait : 70%
d'abstentions).

- La seconde voie est sans doute plus adéquate à la situation
actuelle car elle se déroule en dehors de l'exécutif : elle accorde
« aux membres du parlement » l'initiative de la révision. Cela veut
dire qu’un quelconque député ou sénateur peut déposer sa
propre proposition de révision. Les vrais problèmes commencent là : le
relais des groupes politiques, l'inscription de la proposition à
l'ordre du jour du parlement par le gouvernement, enfin et surtout
l'accord du Sénat. En effet, et on retrouve ici une nouvelle fois
l'insoutenable pouvoir de cette chambre, le Sénat détient de fait un
droit de veto : au contraire de la loi ordinaire, le texte doit être
approuvé par lui dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale, à
la majorité simple. Alors, les citoyens sont appelés à le confirmer
par référendum. A priori, ce pouvoir exorbitant du Sénat et le
pronostic de sa résistance automatique à toute réforme, pourraient
suffire à décourager les forces favorables au changement. Beaucoup de
responsables politiques organisent ce découragement.

Mais on aurait tort d'en rester à une lecture étroitement juridique
de ces dispositions. Une majorité décidée de députés dans la
nouvelle Assemblée pourrait très bien arguer de sa légitimité pour
faire triompher sa volonté contre le Sénat. Qui ne trouverait pas
choquant que « moins du quart des français vivant dans les communes de
moins de 1500 habitants, puissent s'opposer pratiquement à toute
révision constitutionnelle ? » remarquait déjà Maurice Duverger en
1972. Les juristes l'enseignent : les procédures de révision sont
toujours le reflet et un élément des rapport de puissance entre les
pouvoirs publics. Ils distinguent le pouvoir constituant dérivé ou
institué, du pouvoir constituant originaire. Le premier est celui
qui appartient aux organes de l'Etat et qui leur donne une
responsabilité dans la mise en œuvre, la discussion, l'écriture du
projet à soumettre à référendum. Il est une concession du principe
démocratique à des commodités pratiques. Le second appartient
strictement au peuple qui seul peut l'exercer soit par référendum,
soit par l'élection d'une assemblée constituante.

Il ne faut donc pas exclure qu'une énergie réformatrice crée une
dynamique qui ne s'arrêterait pas aux premiers obstacles constitués
par les organes étatiques récalcitrants. C'est le doyen Vedel lui-
même qui observait en exergue du rapport du Comité pour la révision
de la Constitution qu'il avait présidé en 1992 : « Si une
constitution, pacte fondamental, doit être moins facile à modifier
que la législation ordinaire, sa rigidité ne doit pas aller jusqu'à
permettre le blocage indéfini des institutions […]. Aucune révision
ne peut être imposée, ni empêchée par un seul des organes de la
représentation et si en cas de désaccord la nation est arbitre, on a
fait droit à la philosophie de l'Etat démocratique et à l'idée de
Constitution ».

La France jusqu'ici a adopté quatorze Constitutions.
Sans doute parce qu'elle est à la fois le pays de la politique et le
pays de la loi, ce que le monde entier lui reconnaît ou lui envie.
Que valent donc ces discours apeurés qui voudraient décréter la fin
de cette histoire, en condamnant nos pères fondateurs trop prolixes
et en rêvant d'une Angleterre ou d'une Amérique qui n'ont jamais
changé leur loi fondamentale ?

L'invention d'un nouvel ordre entre gouvernants et gouvernés est un
défi actuel à la portée d'une volonté collective. Les générations
qui ont manifesté spontanément et massivement leur refus d'une
tentation autoritaire peuvent le relever ensemble. Elles ont fait
preuve d'assez d'audace politique pour oser maintenant la VIe
République.

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