Depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des USA, on entend le chœur des démocrates et républicains raisonnables assurer que la doctrine des checks and balances (littéralement : poids et contrepoids) jouera à plein -comme le préconisait Montesquieu- pour « que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (De l’esprit de lois).
Il n’empêche que certaines décisions récentes de la maison blanche ébranlent les plus confiants.
Le fameux deuxième amendement qui garantit à tout citoyen américain le port d’armes, édicté dans un contexte historique particulier n’est-il pas devenu l’exemple du respect abusif porté sur un droit infiniment contestable de nos jours ?
Si l’on peut -à juste titre- estimer que l’esprit ET la lettre président à l’interprétation des textes, la sacralisation de la constitution, érigée telle une table de la loi biblique reste un sujet de préoccupation particulièrement inquiétant dans le contexte actuel.
Le droit romain qui a influencé peu ou prou l’ensemble de nos législations occidentales n’a pas empêché la République antique d’être balayée par l’Empire, comme nos propres républiques françaises successives, elles-mêmes remplacées à la faveur de coups d’état ou de circonstances militaires défavorables (1er Empire, 1ère et 2ème Restauration, Monarchie de Juillet, second Empire, Etat de Vichy…).
N’oublions pas que la majorité des constitutions des régimes démocratiques contemporains est adossée à la constitution américaine de 1787…
Aussi s’agirait-il de revoir cette rigidité proprement cadavérique qui permet aujourd’hui certaines bonnes consciences de faire une confiance aveugle à nos institutions en vertu d’un bien-fondé gravé dans le marbre.
Les mêmes beaux esprits de droite ou de gauche, droit dans leurs bottes (ou dans celles du voisin) se gaussent volontiers des projets de constituante proposés par des mouvements citoyens pourtant dignes de ce nom.
Quoi de plus démocratique que de soumettre au peuple la nécessaire remise en cause d’une organisation politique en grande partie obsolète ?
L’affirmation formalisée solennellement d’un certain nombre de principes fondamentaux doit nécessairement accompagner les modifications sociétales et actualiser les nouvelles donnes provoquées par les incessantes innovations humaines.
Les dernières décennies ont été profondément bouleversées par l’évolution des rapports sociaux dans le cadre d’un scientisme et d’une technologisation débridés, mais également celui de la mondialisation, de l’inflation des moyens de communication, du consumérisme et des questionnements existentiels qui en découlent.
La préservation de l’environnement, la prise en compte de la révolution numérique, des progrès de la génétique, des considérations bioéthiques, la révision radicale des systèmes électifs (représentativité, durée, cumul, révocation des mandats) doivent aboutir à une refonte complète des concepts rassembleurs de la chose publique.
Pour que le terme anticonstitutionnellement ne reste qu’un des mots les plus longs de la plupart des langues.