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Billet de blog 19 févr. 2019

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Etudiants étrangers : le rapport de la mission de concertation

La mission de concertation sur la stratégie "Bienvenue en France" a rendu son rapport. Il montre à quel point cette stratégie relève de l'improvisation et du dilettantisme et/ou ignore les réalités de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Dans l'article ci dessous, qui répond aussi à certains commentaires faits sur la lettre à Cédric Villani, on parlera du cas des doctorants.

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Le rapport est disponible sur

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Etudier_en_France/50/9/Fevrier_2019_-_Rapport_de_la_concertation_sur_la_strategie_Bienvenue_en_France_1079509.pdf

Il vaut de le lire en détails.

Il ne sera question ici que du cas des doctorants, on reviendra plus tard sur les autres cycles et d'autres aspects.

Retenons tout de suite la recommandation du rapport : "Retirer les doctorants du champ d'application de la mesure"

Puis : "Les personnalités auditionnées ont, à l’unanimité, souligné l’incohérence à appliquer des droits différenciés aux candidats au doctorat au regard, d’une part, du statut des doctorants et, d’autre part, de leur contribution à la recherche française. En effet, les doctorants sont en grande partie des salariés; les doctorants étrangers, qui représentent environ 45% des doctorants, contribuent largement à l’activité scientifique dans les unités de recherche."

C'est incontournable.

Quelques observations supplémentaires :

1. Les étudiants titulaires d'une allocation de recherche (ou de certaines bourses françaises ou  étrangères) sont des salariés, auxquels s'appliquent le droit du travail. Est il possible de demander à des travailleurs étrangers d'acquitter un droit quand ils viennent travailler en France? Beau sujet pour des experts en Droit du Travail, mais dont la réponse ne laisse guère de doutes (*). Ce serait une mesure discriminatoire.

2. La comparaison avec la Belgique est intéressante : elle  demande  des frais d'inscription minimes pour les doctorants. Le rapport rappelle le cas de la Suède du Danemark et de l'Allemagne ou il y a gratuité des droits dans ces cas.

3. Le cas des bourses des Ambassades (BGF) évoqués en page 17 du rapport mérite qu'on s'y arrête :

"l’État continue à attribuer des bourses à des doctorantsétrangers venus travailler en France, à travers les bourses du gouvernement français distribuées par le MEAE. Outre le niveau souvent bas de ces bourses et leur durée de versement parfois réduite, leurs titulaires ne bénéficient d’aucune couverture sociale. Suite à des contrôles qui ont conclu à du travail dissimulé, la plupart des organismes de recherche refusent désormais d’accueillir dans leurs laboratoires des doctorants titulaires de bourses du gouvernement français (BGF) ou de gouvernements étrangers."

Ce question a été soulevée et signalée aux autorités et ministères compétents à de multiples reprises par des chercheurs et des universitaires depuis des années. Ce ne semble pas un problème insoluble, les gouvernements sont passés et rien n'a été fait. Y a t'il une solution  dans le plan "Bienvenue en France"? Avec un tout petit peu de bon sens -et un meilleur sens de la communication- on aurait pu commencer par résoudre cette question, ce serait vraiment "bienvenu" pour les étudiants doctorants étrangers. Mais sans doute, pour les initiateurs du plan,  valait il mieux inventer une usine à gaz que prendre des mesures simples.

4. Il y a un autre point signalé par le rapport : la contribution des doctorants étrangers à l'effort de recherche français : "les doctorants étrangers, qui représentent environ 45% des doctorants, contribuent largement à l’activité scientifique dans les unités de recherche."  Il convient d'ajouter que nombre de ces doctorants viennent sur des bourses de leur gouvernement. Et que, par conséquent, les pays en question finance l'effort de recherche français. Il est dommage que le rapport ne donne pas de chiffres à ce propos.

Donnons un exemple : une bourse non chargée représente au moins 12k€ par an. On trouve (facilement) des écoles doctorales qui accueillent chaque année une petite dizaine de boursiers étrangers hors UE (recevant au moins le montant évoqué plus  haut). Donc la contribution "étrangère" annuelle à cette école doctorale est de l'ordre 100k€... Si ils ne viennent pas ce sera autant de moins pour la recherche.

5. A ce point citons le rapport (page 12) :

"Le ministère a annoncé qu’une réflexion était en cours pour assurer la prise en charge des nouveaux frais d’inscription des doctorants par les organismes financeurs publics, notamment l’ANR. Les représentants des doctorants et des docteurs sont sceptiques sur l’effectivité de ces dispositifs : l’éligibilité de ces frais dans des projets déjà contractualisés, la possibilité ou non de les faire prendre en charge dans les projets européens, les réticences prévisibles du côté des entreprises ont été soulignées. Le risque de discrimination a été également relevé, les financeurs et les porteurs de projets pouvant être tentés de privilégier des doctorants nationaux pour des raisons financières."

Une telle mesure imposerait de nouvelles charges à l'ANR, leur financement serait pris où? Sur les appels à projets? Alors que les crédits de l'ANR ont baissé? Donc au lieu de donner de nouveaux moyens, via un hypothétique ruissellement, des moyens seraient enlevés à la recherche.

 (*) Cela serait discriminatoire, et donc au final la solution serait de faire payer l'ANR pour contourner ce problème, on croit rêver. 

6. Enfin un argument supplémentaire pour l'augmentation des droits, mais qui ferait  que la majorité des doctorants étrangers y échapperait  serait qu'ils entrent dans le cadre d'une coopération formalisée liée à une convention pour la plupart. 

Cet argument devrait être étayé par des chiffres et est très douteux.

Les candidatures d'étudiants étrangers pour faire un doctorat (cela s'applique aussi aux candidatures en master) ont souvent leur origine dans des coopérations entre enseignants-chercheurs français et étrangers. Il peut s'agir de coopérations fortement structurées, mais la plupart du temps il s'git de coopérations de personne à personne (ou de petit groupe à petit groupe) qui ne sont pas codifiées par des conventions et ne s'appuient que sur les fonctionnements récurrents ou des contrats ponctuels. Ils font l'essentiel des coopérations universitaires. Il ne faut pas que l'arbre des "grandes conventions" entre institutions cache la multitude des coopérations entre enseignants chercheurs français et étrangers.

En conclusion, on ne sait d'où vient cette idée d'augmenter les droits d'inscription mais elle ne brille guère par sa pertinence, et sa connaissance du monde de la recherche français et international et dire cela est un euphémisme.

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