Non à la prison pour Jérôme Kerviel

Monsieur le Président de la République,La peine pénale de Jérôme Kerviel était exécutoire sous 5 ans. Pourquoi incarcérer Jérôme Kerviel si rapidement ? Pour éteindre la polémique médiatique ? Pourquoi Jérôme Kerviel devrait-il se taire ?

Monsieur le Président de la République,
La peine pénale de Jérôme Kerviel était exécutoire sous 5 ans. Pourquoi incarcérer Jérôme Kerviel si rapidement ? Pour éteindre la polémique médiatique ? Pourquoi Jérôme Kerviel devrait-il se taire ?

Nous vous invitons vivement à lire le texte de la pétition ci-dessous et à considérer avec attention les raisons d'une demande de suspension immédiate de la peine pénale de Jérome Kerviel.
Vous appréhenderez avec justesse les doutes soulevés par les travers juridiques de ce dossier et ses conséquences.

Au nom des signataires de la pétition

 

Nous, citoyens de France, nous le peuple de France, disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel

Nous disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel car c'est une erreur judiciaire de le conduire en prison alors que l'abus de confiance n'est pas défini du fait des fautes de la Société Générale en cours d'examen.

Nous disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel car la Cour de Cassation relève des fautes de la Société Générale dans le domaine civil mais n'en tire pas toutes les conclusions qui s'imposaient en droit pénal.

Nous disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel car comme le décrit bien Eva Joly , célèbre juge d’instruction aux affaires financières : "Le délit d’abus de confiance pour lequel Jérôme Kerviel est condamné n’existe pas si on prouve que la banque connaissait l’énormité de ses opérations antérieures. Sa condamnation pénale n’était possible que si la banque prouvait qu’elle ne savait pas". Or la banque n'a pas prouvé qu'elle ne savait pas.

Nous disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel car Jean-Luc Mélenchon, le coprésident du Parti de Gauche, commentait ainsi la décision de la Cour de Cassation du 19 Mars :
"La Cour dit qu'on ne peut pas lui demander comme dédommagement la totalité de la somme réputée perdue puisqu'il a été dit que les responsabilités étaient partagées entre l'ancien trader et la Société Générale ;

Nous disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel puisque comme l'explique Alexis Corbière, secrétaire national au Parti de Gauche : “Cet homme ne doit pas aller en prison, car la somme perdue a été remise en cause par la justice".

Nous disons NON  à la prison pour Jérôme Kerviel  parce que la décision de la cour de Cassation sur la partie pénale doit être révisée.

Nous disons NON  à la prison pour Jérôme Kerviel car les cas de révision existent après prononcé de la condamnation, quand un témoin est condamné pour faux témoignage ; et ce cas de faux témoignage fait justement déjà l'objet d'une procédure en cours.

Nous disons NON  à la prison pour Jérôme Kerviel  parce que si « Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès , (celui-ci est ) de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné » (art. 622-4°, C. pr. pén.). Or l'examen des manquements volontaires de la Société Générale éveillera le doute des juges de la cour d'Appel de Versailles.

Nous disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel parce qu'il y a un doute sur sa culpabilité du fait des nombreuses incohérences de la banque, inexpliquées.

Nous disons NON à la prison pour Jérôme Kerviel car ainsi que Maitre David Koubbi l'écrit au Président de la République : "Si la Cour reconnaît les défauts de contrôle hiérarchiques de la Société générale dans le volet civil (perte financière), elle ne les apprécie pas de la même manière dans le volet pénal (responsabilité de Jérôme Kerviel) créant ainsi une contradiction de fait. D’une erreur initiale de jugement point le risque d’erreur judiciaire. C’est ce que nous voulons éviter."

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_President_de_la_Republique_francaise_La_Garde_des_Sceaux_La_suspension_immediate_de_la_peine_de_prison_de_Jerome_Kerv/edit

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