Procès de Rosmerta en Avignon, la suite mais pas la fin

Actualité double ce lundi après-midi au TGI d'Avignon - Rassemblement de soutien à ROSMERTA , association qui héberge actuellement 45 personnes migrantes, dont 6 familles avec enfants et 30 mineurs non accompagnés et dont le diocèse demande l'expulsion. En parallèle, rassemblement en soutien à deux gilets jaunes interpellés lors des manifestations de ce week-end.

 © Laurent Gaignebet © Laurent Gaignebet

Lundi 7 octobre 2019, 13 h00. Devant le TGI d'Avignon

L’association ROSMERTA est assignée en référé au Tribunal d'instance d’Avignon, à la suite d'une plainte déposée par l’association diocésaine présidée par Monseigneur CATTENOZ.

Un deuxième procès, car le précédent n'a pas pu se dérouler correctement pour cause de représentation insuffisante des mineurs, qui le sont aujourd'hui à la suite de la création d'une association dans ce but.

D'après un communiqué de l'association :

"Nous vous rappelons que l’association diocésaine demande l’expulsion de l’association des locaux qu’elle occupe au 7 rue Louis Pasteur, où résident actuellement 45 personnes migrantes, dont 6 familles avec enfants et 30 mineurs non accompagnés.

L'avocate de Rosmerta a assigné le Conseil Départemental par voie d'huisser afin que soit désigné un administrateur Ad Hoc. Le CD a informé notre avocate de son refus d'être administrateur Ad Hoc du fait du conflit d'intérêt. Le Juge a du coup désigné l'ATG (qui est la structure qui a repris l'UDAF) pour être adminsitrateur des 30 jeunes que nous accueillons."

Rassemblement de soutien devant le TGI vers 13 h © L. Gaignebet Rassemblement de soutien devant le TGI vers 13 h © L. Gaignebet

Le long de l'avenue en bord de route, devant l'entré du tribunal, sont rassemblés une cinquantaine de personnes en soutien aux gilets jaunes interpellés samedi dernier. Les soutiens à ROSMERTA, pas loin d'une bonne centaine sont eux de l'autre coté de l'avenue, en face du tribunal, rassemblés sous le peu d'ombre d'un ou deux oliviers, dans la large allée qui borde les remparts.

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Des migrants puis des membres bénévoles ainsi que les responsables des principales missions d'accompagnement de l'association s'expriment alors au micro.

Yousouf, un jeune de seize ans, lit son texte pour nous raconter son périple depuis son pays africain  d'origine pour rejoindre la France, où il a pu, enfin, parler pour se faire comprendre, dormir et manger correctement et ne plus être à la rue, accueilli parcette famille de bénévoles.

 

Héléna, dont on nous traduit le russe, conclut son discours par :

"Au procès, nous demandons de l'aide morale. Nous souhaitons que Rosmerta puisse avoir le droit d'exister.
Aidez-moi à croire et a assurer a ces jeunes que la bonté, la sympathie, le soin et l'amour du prochain existent sur la terre. Ces qualités sont présentes dans chaque personne. Laissez ces jeunes voir ces sentiments dans leur coeur et le coeur de leur prochain.
Ne leur enlevez ps cet espoir »

Soutiens à Rosmerta, le long des remparts en face du TGI © L. Gaignebet Soutiens à Rosmerta, le long des remparts en face du TGI © L. Gaignebet

Roberte s'exprime pour la Commission Education, composée de vingt cinq bénévoles et qui a pour mission de trouver une place au jeunes dans le système éducatif dés leur arrivée en France, de leur assurer un soutien scolaire et des cours d'alphabétisation (également possible plus largement pour les familles)

L'associaiton recherche par ailleurs des bénévoles pour assurer des cours. Est remerciée la Fondation Blachère qui accompagne des projets culturels avec l'Afrique et qui a versé une subvention de 3 000 € à l'association pour prendre en charge des frais de scolarité.

La responsable de la Commission Santé  nous décrit sa mission d'accompagnement et de suivi en collaboration et avec l'aide très active de l'hopital d'Avignon avec notament le Service d'accés aux soins pour les personnes sans droits sociaux et la Mission de santée publique qui se charge du dépistage des maladies contagieuses et du suivi des vaccins.

Il y a chez les jeunes des problèmes de santé urgents, dentaires et ophtalmologiques et il est de plus en plus compliqué de trouver des médecins acceptant de les recevoir. La responsable insiste sur le soutien et la participation du système de santé public, hôpitaux d'Avignon et de la Timone à Marseille, mais aussi des medecins generalistes.

Pour la Commission Jurique, les taches sont nombreuses : Il faut s'occuper des procédures en justice avec avocats ou non, de récupérer les papiers d'origine des personnes, passeport ou carte consulaire, les intégrer dans l'aide sociale à l'enfance (le bâtiment avec les drapeaux tricolores que l'on voit la-bàs à quelques encablures dans l'avenue). Sept personnes ont étés recueillies par cette dernière depuis le début de Rosmerta, mais ca arrive encore, c'est sans fin.

Aujourd'hui c'est la fin de la Procédure d'expulsion par le chef de l'église du département, propriétaire des lieux. Une tutelle Ad Hoc - ATG, mission judiciaire désignée pour défendre les intérêts des mineurs victimes - étant maintenant désignée, le procès peut enfin avoir lieu après avoir été reporté au mois de mai.

Mais ce n'est pas simplement Rosmerta que l'on défend aujourd'hui ici mais plus généralement le droit au logement et les migrants victimes.

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Chantal, bénévole responsable et qui coordonne, entre autres, l'action de ce jour conclue, en appelant des personnes volontaires dont six sont choisies vers 14 h pour entrer dans la salle d'audience du tribunal.

Vers 15 h, on nous dite que ça risque d'être long et de prendre des heures alors nous attendons.

Sur un banc, discussion avec Brigitte, 77 ans :  Elle me parle de Yousouf intégré dans une classe de 3eme générale pour éviter le CAP, de la curiosité de ces jeunes, avec qui on peut parler d' histoire, pour leur expliquer où ils sont maintenant.

Entre l'aide sociale à l'enfance, l'obtention de papiers, l'éducation nationale, les procès... les problèmes sont nombreux et compliqués. Trop nombreux surement pour cette association qui se bat et qui attend de savoir à ce jour pendant combien de temps elle pourra continuer à faire son travail de solidarité.

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Puis vient la musique et l'on patiente en écoutant la fanfare.

Vers 16 h, donc finalement assez rapidement, visite de la déléguée d'ATG, mission judiciaire désignée pour s'occuper de ce dossier de mineurs victimes et ayant participé à l'audience. Elle se présente aimablement, nous informe surtout de son rôle et de la date de délibération fixée au 28 octobre.

Quelques minutes plus tard, les personnes entrées au tribunal nous donnent leurs impressions sur l'audience :

La nouvelle magistrate s'occupant du dossier et qui le connaît apparement bien doit maintenant examiner toutes les pièces du dossier en vue de prononcer un jugement. En cas d'expulsion, un délai de 0 à 3 ans peut être décidé. Le délai de deux mois lié a la trêve hivernale n'est pas contesté, ce qui donnerai  au moins un sursis jusqu'au 31 mars. Si les militants de Rosmerta ont pu s'exprimer 30 minutes de façon satisfaisante a leur impression, le diocèse lui, n'a pas souhaité en dire plus.

Pour l'avocat du diocèse Maître Lionel Fouquet, la cour de cassation a placé le droit de la propriété au-dessus du droit au logement.  Il a réclamé 2.000 euros de loyers et laissé à l'appréciation du tribunal le délai avant l'expulsion : "il y a un moment où il faut appuyer sur le bouton et prendre des décisions qui ne sont agréables pour personne. L'association diocésaine compatit à ce drame mais elle n'est pas là pour pallier les déficiences étatiques. S'il y a une défaillance des pouvoirs publics, il serait appréciable demettre la lumière sur les responsables de cette non-prise en charge des migrants". (France Bleu Vaucluse)

Alors croisons les doigts et espérons que tout se passe bien par la suite pour que le collectif Rosmerta, qui lui, a demandé un délai de 36 mois afin d'étudier la possibilité de racheter les locaux avec l'aide de la fondation Abbé Pierre,  puisse continuer son action bénévole.

Rendez vous le 28 Octobre pour la décision.

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Pour ce qui est des gilets Jaunes, ne les oublions pas, ils sont soulagés par la libération, sous conditions, de Roland et Daniel, interpellés lors de la manifestation déclarée de ce week-end après un déferlement des forces de l'ordre particulièrement répressif. Le plus dur est fait

 

 © radar.squat.net © radar.squat.net
Pour en savoir plus sur Rosmerta :

 © Association ROSMERTA - Avignon © Association ROSMERTA - Avignon

 

 

 

Il est possible que certaines erreurs sur les prénoms cités se soient glissées dans cet article. Si tel est le cas, toutes mes excuses. 

 

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