Enquête sur l'anonymisation des forces de l'ordre en manifestation

Le 3 décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Grand déposait une proposition d'amendement afin d'interdire la diffusion de l'image des policiers en manifestation. Depuis, le texte de loi à été rejeté. Quels sont les arguments qui motivent ce sénateur ainsi que le syndicat Alliance police, en faveur de cette mesure, pour protéger l'identité des agents ?

Une étude juridique est en cours dans les tiroirs du ministère de l’Intérieur afin de réfléchir à anonymiser une plus grande partie de la Police nationale. Si une loi est votée, elle interdirait l’enregistrement et la diffusion d’images des forces de l’ordre en manifestation. Pour les manifestants et les passants, filmer la police est un outil de défense. C’est également une preuve s’ils souhaitent porter plainte. Pour les syndicats de police, la prise d’images représente une entrave à leur travail et expose les agents à de potentielles représailles.

Les CRS, les gendarmes et autres forces de police en poste sont sujets à apparaitre sur les écrans de télévision, dans la presse et sur les réseaux sociaux. Selon les syndicats de police, leur image, ainsi divulguée les rends vulnérables à de possibles représailles. Plusieurs d’entre eux dont Alliance police, le principal syndicat de police, et Alternative Police ont échangé avec des membres du gouvernement ainsi qu’avec la DGPN (Direction Générale de la Police Nationale) afin de demander à pénaliser l’enregistrement et la diffusion d’images. L’objectif invoqué : protéger l’identité des agents de police.

Actuellement, la loi stipule que « les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés à des services d’intervention, de lutte antiterroriste ou de contre-espionnage. » Tout individu est donc libre de filmer les forces de l’ordre en exercice et de diffuser ses images tant qu’elles ne sont pas accompagnées de diffamation ou d’injures. Une circulaire ministérielle précise d’ailleurs que : « Les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. »

Un article de Médiapart datant du 16 février 2020 révèle qu’une étude juridique est en cours pour restreindre les modalités de diffusion des vidéos. Stanislas Gaudon, délégué général de la communication du syndicat Alliance Police nationale explique les motivations qui ont suscité la demande du syndicat auprès du ministère de l’Intérieur le 5 novembre 2018 : « Les manifestants qui filment gênent les interventions. Certains d’entre eux sont imprudents, ils filment lors de la dernière sommation avant l’usage de la force par exemple. » Il rappelle aussi que des « dizaines de collègues CRS » ont reçu les lettres de menaces de mort à leur domicile. « C’était clairement explicité dans le courrier qu’ils pourraient également craindre pour leurs familles. »

Une seule lettre de réponse de Christophe Castaner leur est parvenue début 2019. Le ministre de l’Intérieur constatait la difficulté d’interdire de filmer et de diffuser les images, mais assurait qu’une étude était lancée. Pour Stanislas Gaudon le projet stagne, voir, « il est en train de tomber à l’eau » se désole le syndicaliste.

Cette requête d’Alliance se calque sur la proposition d’amendements du sénateur LR Jean-Pierre Grand, déposés le 3 décembre dernier. Il s’agit de trois amendements en un. Dans un premier temps, le sénateur a proposé de modifier un article du Code pénal associé à la vie privée. Il punirait d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la fixation, l'enregistrement ou la transmission, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Jean-Pierre Grand propose d'y associer les fonctionnaires de police, les militaires et les agents de douane afin de les "protéger dans l'espace public". En effet, l'argument phare avancé par le sénateur repose sur la crainte que les fonctionnaires de police deviennent une cible de revanche de la part des manifestants. Le deuxième amendement porte sur l'interdiction de divulguer l'identité des agents de police. Tandis que le troisième, celui qui a fait le plus parler de lui dans les médias, repose sur l'interdiction de publier des images des fonctionnaires de police sous peine de 15 000€ d'amende.

L’amendement fut « malheureusement refusé », selon Stéphane Gauron, le 11 décembre 2019.

 

« Ceux qui se protègent veulent aller au contact »

Joint par téléphone, Jean-Pierre Grand affirme échanger régulièrement avec les syndicats de police. « On entend régulièrement des histoires d'agents qui se font attaquer verbalement ou physiquement » déplore-t-il, sans pour autant chiffrer ces agressions ou donner des exemples concrets. « Il y a des images à la télévision où l'on voit les policiers recevoir des briques ou des barrières, c'est une violence inédite. »

Il garantit ne pas vouloir empêcher les journalistes de prendre des images des forces de l'ordre en action, « seulement protéger les visages des policiers afin de préserver leur identité et éviter qu'ils soient menacés ou agressés. » Il dit « comprendre la difficulté de gérer les images diffusées lors d'un direct », mais "demande de ne pas filmer un visage qui soit identifiable lorsque les conditions le permettent pour ne pas jeter en pâture les policiers. »  

Jean-Pierre Grand nie l'existence de violences policières sortant du cadre légal. « Les forces de l’ordre qui attaquent les manifestants ça n’existe pas. » Le sénateur, qui affirme être lui-même allé au cœur de manifestations dans l'Hérault, a des idées très tranchées sur la question : « Ceux qui mettent un masque ou qui se protègent ont de mauvaises intentions. Ils cherchent à aller au contact. »  

 

Une atteinte à la liberté de la Presse

Interdire de filmer la police restreint la loi de la liberté de la presse de 1881 et impute le droit aux journalistes et aux citoyens de diffuser des images des forces de l'ordre lors d'un événement public. Dans un communiqué rédigé par leurs soins, le collectif Reporters En Colère dénonce l’utilisation du floutage de l’image des policiers. Pour le groupe de journalistes, « Filmer, photographier, enregistrer les forces de l’ordre dans l’exercice de leur métier, est un droit et doit le rester. » Ils indiquent : « le floutage aurait pour conséquence directe, en premier lieu, de compliquer et de ralentir fortement la diffusion des images d’opérations policières (…) de sorte que ces images seraient bien moins nombreuses à être mises en circulation. Or sans ces vidéos la réalité des violences policières resterait trop souvent invisibilisées, niées dans son existence même. Ces vidéos peuvent aussi constituer des éléments de preuve pour la justice comme pour la mort de Cédric Chouviat, d’Aboubakar Fofana et d’autres victimes. »

Une autre voix dissonante se fait entendre. Alexandre Langlois, agent de renseignement au renseignement territorial et secrétaire général du syndicat VIGI police a une vision totalement différente. Il s’exprimait ainsi pour Sputniknews : « Je pense que c'est bien que l'on soit filmé dans 90% des cas. Cela permet d'éclairer certaines situations et de modérer certains comportements. Nous ne sommes pas policiers et juges à la fois, mais bien au service du peuple et il est normal que l'on soit contrôlé. » 

Les manifestants de leur côté ne comprennent pas la volonté d’anonymisation des syndicats de police. « Quand on n’a rien à se reprocher on n’interdit pas de filmer. » récrimine Isabelle*, qui participe au mouvement des gilets jaunes depuis début 2019. Concernant la difficulté à identifier un agent de police étant donné que tous ne portent pas leur numéro RIO (Référentiel des Identités et de l'Organisation) en manifestation -affirmation non contredite au téléphone par Stanislas Gaudon-, le recours à la vidéo est une preuve recevable par la justice lors de plainte pour violences policières. « Filmer la police c’est un moyen de se protéger de leurs agissements » rajoute Nancy*, elle est aussi régulièrement présente aux rendez-vous du samedi après-midi. « C’est une preuve en cas de violences policière. L’IGPN n’est pas neutre, on ne lui fait pas confiance. »

Les forces de l’ordre utilisent des caméras mobiles pour filmer leurs interventions. Si cela peut permettre d'identifier les policiers violents, c’est aussi un moyen de pression sur les manifestants. Une dame de 70 ans, venue manifester un week-end à Paris a affirmé avoir reçu un coup de poing au visage alors qu’elle s’éloignait de la manifestation suite aux instructions des forces de l’ordre. Alors qu’elle se relevait, un CRS l’aurait menacé en criant : « Madame on a tout filmé il ne s’est rien passé. »

 

Loréna Orbe

*Les prénoms ont été modifiés.

 

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